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Modernisation du Sénat

Adoption du troisième rapport du comité spécial tel que modifié

4 avril 2017


L’honorable Sénateur Stephen Greene :

Honorables sénateurs, j'appuie l'adoption du troisième rapport du Comité sur la modernisation du Sénat. Ce rapport porte sur la façon dont on sélectionne les membres des comités et les membres du comité directeur.

Je tiens à dire dès le départ que, comme de nombreuses initiatives provenant des comités spéciaux, ce rapport est le résultat d'un compromis fait entre les membres des comités.

Les sénateurs ont tous des opinions différentes quant à la façon de moderniser le Sénat. Toutefois, j'espère que tous les sénateurs conviennent qu'il est nécessaire de moderniser le Sénat.

Ce rapport recommande de nouvelles procédures destinées à moderniser la façon dont nous choisissons les sénateurs qui seront membres des divers comités permanents d'une manière qui souligne le principe de l'égalité de tous les sénateurs. Il s'agit d'un principe très important, comme certains d'entre nous l'ont montré plus tôt cet après-midi : un sénateur ne peut être autre chose qu'un sénateur.

Les recommandations formulées par le comité spécial visent à ce que tous les groupes présents au Sénat — qu'ils soient partisans ou non affiliés — soient représentés également au sein des divers comités, en conformité avec le principe de la proportionnalité.

Je suis en faveur des recommandations du rapport portant sur la composition des comités et la sélection des présidents et des vice-présidents des comités. Toutefois, il présente selon moi une lacune, puisqu'il ne reconnaît pas le caractère unique du Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Aux termes de la proposition dont nous sommes saisis, le Comité de la régie interne serait traité de même manière que tous les autres comités permanents, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Ses membres seraient choisis par le Comité de sélection et ses choix seraient ensuite ratifiés par le Sénat. Le poste de président serait attribué à l'un des caucus ou des groupes du Sénat au terme de négociations entre les divers leaders et animateurs.

Eh bien, le Comité de la régie interne est différent des autres comités permanents. Son travail ne concerne pas principalement des questions législatives et politiques, mais plutôt des questions relatives à la gestion, aux budgets et à l'administration. Le travail du Comité de la régie interne nous touche tous sur le plan professionnel et personnel.

Lorsque le président du comité prend la parole, c'est rarement juste au nom du comité; c'est habituellement au nom de l'ensemble du Sénat. De plus, dans le cadre de ses observations publiques, le président est perçu par le grand public comme le porte-parole de tout le Sénat. C'est pourquoi je préférerais nettement que l'ensemble du Sénat, c'est-à-dire tous les sénateurs, élise le comité directeur du Comité de la régie interne et ce, bien entendu, par scrutin secret.

Honorables sénateurs, il est simplement archaïque qu'un poste si important soit attribué à un groupe particulier au terme de négociations et que le président d'un comité qui nous touche tous soit élu, parmi un très petit nombre de candidats, par les membres du comité seulement.

Tous les sénateurs devraient avoir leur mot à dire sur la personne qui parle en leur nom dans le cadre des questions administratives et qui les représente publiquement à cet égard.

Je ne proposerai pas d'amendement parce que je ne veux pas retarder les travaux, mais j'espère que le Comité sur la modernisation étudiera le dossier au cours du printemps et formulera une autre recommandation. Je remarque que le dossier est inscrit sur le plan de travail, mais qu'il ne s'agit pas d'un point prioritaire. Entre-temps, nous devrions adopter le rapport dont nous sommes saisis et le faire bientôt.

Les Canadiens d'un océan à l'autre nous observent. Comme certains d'entre vous le savent, je suis allé récemment à Halifax, où j'ai discuté avec des étudiants de l'Université Dalhousie. Je peux vous garantir que ces étudiants suivent de près nos efforts en vue de moderniser le Sénat. J'ai été très impressionné. Ils s'attendent à ce que tous les sénateurs profitent de cette occasion pour faire au Sénat un grand pas en avant et faire en sorte que celui-ci puisse remplir son rôle de second examen objectif.

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