Sénateur Woo sur le projet de loi sur le cannabis - Projet de loi modificatif-Deuxième lecture-Débat

Ordre du jour - Projet de loi sur le cannabis

Projet de loi modificatif-Deuxième lecture-Débat

14 février 2018


L'honorable Sénateur Yuen Pau Woo :

Honorables sénateurs, j’aimerais participer au débat sur le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.

Je remercie mes collègues qui ont pris la parole avant moi. Bon nombre de mes préoccupations ont déjà été soulevées par eux. Je n’ai donc pas besoin de les répéter. Je préfère donner suite à ce qui a déjà été dit et offrir des suggestions précises pour la réalisation d’une étude plus détaillée à l’étape de l’étude en comité.

Je voudrais d’abord dire que j’appuie l’intention énoncée du projet de loi, soit d’éliminer les torts présentement causés aux consommateurs de cannabis, particulièrement les jeunes, en raison de l’absence de contrôles sur la production et la vente de cannabis au pays. Comme le cannabis est illégal, sa vente se fait sur le marché noir et ce sont les réseaux criminels qui s’en chargent. Ce marché noir est beaucoup plus important que plusieurs d’entre nous voudraient le reconnaître et, malheureusement, ce genre de marché ne disparaît pas de lui-même. La « guerre contre la drogue » qui est menée depuis des décennies ne fonctionne tout simplement pas.

Chers collègues, j’appuie également l’approche en matière de santé publique qui a été présentée par les ministres lorsque le Sénat s’est réuni en comité plénier la semaine dernière. Je suis convaincu que le gouvernement est sincère en présentant cette approche, mais je m’inquiète de l’écart qui existe entre ce qu’on nous dit et ce que le projet de loi contient réellement. Je m’inquiète aussi du fait que, peu importe ce qu’on nous a dit, les jeunes comprennent — ou préfèrent comprendre — un tout autre message.

Ceux qui défendent la légalisation affirment que le taux de consommation du cannabis n’augmentera pas une fois la substance devenue légale. Ils citent les exemples du Colorado, de l’Oregon et de l’État de Washington, alors qu’ils ne correspondent peut-être pas nécessairement à la réalité de l’ensemble du Canada.

Je ne suis pas aussi confiant qu’eux. La réalité, c’est que le taux de consommation de cannabis chez les jeunes au Canada compte parmi les plus élevés, alors le contexte sociopolitique du pays — ou de certaines régions du pays — doit présenter un caractère unique expliquant ce taux aussi élevé. Nous ne pouvons affirmer avec certitude que la légalisation ne viendra pas multiplier les effets des caractéristiques uniques du contexte canadien et faire croître davantage la consommation de cannabis chez les jeunes.

Certains ne s’inquiètent pas de la possibilité d’une croissance du taux de consommation de cannabis. Après tout, on a souvent entendu que la marijuana était moins nocive que l’alcool. S’il est possible de « boire avec modération », il doit aussi être possible de « fumer avec modération », comme certains le prétendent. Ainsi, l’augmentation du nombre de Canadiens qui consomment du cannabis ne serait pas inquiétante, tant qu’ils consomment avec modération.

C’est possible, mais, en dépit du discours sur la consommation responsable, la réalité, c’est que l’alcool entraîne un grand éventail de problèmes et de coûts liés à la santé. D’après le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, la consommation d’alcool est associée aux coûts suivants : 7,1 milliards de dollars en perte de productivité liée à la maladie et aux décès prématurés; 3,3 milliards de dollars en coûts directs de soins de santé; et, enfin, 3,1 milliards de dollars en coûts relatifs à l’exécution de la loi. En vérité, nous ignorons les effets à long terme de la consommation de cannabis sur la santé et les coûts connexes éventuels.

Il est possible qu’ils soient relativement faibles, mais peut-être pas. La légalisation permettra de réaliser des travaux de recherche appropriés sur ce sujet. En attendant, tout repose sur l’espoir et les vœux pieux.

Nous savons toutefois que le cannabis, en particulier le tétrahydrocannabinol, ou THC, nuit au développement du cerveau au moins jusqu’à l’âge de 25 ans. Le THC est une neurotoxine et il endommage les neurones nécessaires au développement des circuits neuronaux vitaux. Il a des effets sur le système endocannabinoïde du corps, qui est extrêmement important pour le développement des organes et du cerveau. Des études ont démontré que la consommation à long terme de cannabis entraîne une structure et une fonction cervicales anormales dans des zones qui comptent beaucoup de récepteurs endocannabinoïdes. Il y a même des données probantes selon lesquelles les changements provoqués par le THC dans la structure et la fonction cervicales pourraient être transmis aux générations subséquentes par un processus appelé modification épigénétique.

Chers collègues, puisque nous connaissons le grave danger que représente la consommation de cannabis pour le développement du cerveau jusqu’à l’âge de 25 ans, pourquoi l’âge limite de la consommation est-il de 18 ans ou, dans le cas de certaines provinces, de 19 ans?

L’âge limite établi dans la mesure législative est fondé sur la croyance qu’il serait contre-productif d’établir un âge limite plus élevé. Je connais au moins deux autres arguments contre un âge limite plus élevé, et il en existe peut-être d’autres. Le premier, c’est que, en fixant un âge limite différent pour le cannabis et l’alcool, on envoie un message ambigu aux jeunes. L’alcool, soit dit en passant, est plus dangereux et plus nuisible que le cannabis. Pourquoi est-il permis de consommer de l’alcool à 18 ou 19 ans, mais interdit de consommer du cannabis, puisqu'on sait qu’il entraîne moins de méfaits? Selon moi, ce serait une excellente façon d’attirer l’attention sur les effets nuisibles du cannabis sur le développement du cerveau. Ce qu’on appelle « l’âge de la majorité » n’a rien de magique, d’autant plus que le cerveau n’arrive pas à maturité avant 25 ans. Il n’est pas incohérent de fixer un âge limite différent pour l’alcool et le cannabis. Au contraire, on établirait ainsi une politique fondée sur la science et à même de sensibiliser à la fois les parents, les enseignants et les pairs.

Le deuxième argument contre un âge limite plus élevé est plus convaincant, car il fait valoir que cela n’empêcherait pas les jeunes âgés de 18, 21, 23 ou 25 ans de consommer du cannabis, et les forcerait à s’en procurer sur le marché noir, ce qui comporte toutes sortes de risques liés à l’achat d’un produit non réglementé et à l’implication du crime organisé. Le problème est un peu comme celui de la consommation d’alcool chez les mineurs, bien que l’âge limite pour l’alcool soit moins élevé. Comment les mineurs ont-ils accès à l’alcool? La plupart du temps, par l’intermédiaire d’adultes qui, par mégarde, le mettent à leur portée, ou qui en achètent pour eux, même si c’est contraire à la loi.

Je n’ai pas une connaissance approfondie des habitudes de consommation d’alcool des jeunes d’âge mineur, mais j’ai l’impression que les produits qu’ils consomment proviennent des réseaux de distribution officiels, et non du marché noir. Ne pourrait-on pas s’attendre à ce que la consommation de cannabis suive un modèle semblable? Certes, il sera illégal pour un adulte d’acheter du cannabis à l’intention d’une personne mineure, comme c’est le cas pour l’alcool. Toutefois, si de tels achats ont lieu, il sera au moins rassurant de savoir que le produit provient d’une source autorisée.

Cela dit, je ne suis pas naïf. Je sais que certains mineurs se procureront des produits sur le marché noir. Ils courront alors les mêmes risques qu’à l’heure actuelle, c’est-à-dire que le produit risque de contenir des contaminants ou d’avoir une teneur très élevée en THC, qu’il faut faire affaire avec des criminels, et que ceux qui se font prendre et sont reconnus coupables se retrouvent avec un casier criminel.

La place que pourra prendre le marché noir comme fournisseur des jeunes dépendra de l’accessibilité de la marijuana légale et de son prix. C’est pourquoi il faut porter autant d’attention aux plans des provinces en ce qui concerne la distribution au détail et l’octroi des licences qu’à la question de l’âge minimum requis. Chers collègues, selon une logique à la fois inconfortable et incontournable, pour que la légalisation de la marijuana puisse réduire considérablement les ventes sur le marché noir, la marijuana légale et autorisée doit être facilement accessible partout au pays et vendue à un prix concurrentiel.

Une grande question demeure sans réponse : que se passerait-il si l’âge requis pour consommer de la marijuana était porté à 21 ans, 23 ans ou même 25 ans?

Imaginons ce qui se passerait. Les jeunes qui n’ont pas l’âge requis pourraient certainement continuer d’obtenir du cannabis, comme ils le font actuellement, mais je crois que bon nombre d’entre eux se procureraient un produit légal et autorisé, même s’ils l’obtiendraient illégalement. Si on considère que l’autre possibilité serait que les jeunes se procurent un produit illégal provenant de sources non autorisées, le scénario que j’ai décrit n’a-t-il pas l’avantage de réduire les méfaits, d’une certaine manière?

Il y aurait encore des gens qui s’approvisionneraient sur le marché noir et qui courraient ainsi un plus grand risque de consommer un produit contaminé. Il ne faut pas s’illusionner. Cependant, le danger encouru advenant ce scénario correspond à celui qu’on connaît dans la situation actuelle.

Je vois cependant un avantage à l’imposition d’un âge limite plus élevé, car cela indiquera très clairement aux gens que la consommation de marijuana est particulièrement risquée pour le cerveau en développement jusqu’à l’âge de 25 ans. Si le fait de hausser l’âge limite amène des gens à attendre jusqu’à la mi-vingtaine avant de consommer du cannabis pour la première fois, et si cela nous permet de protéger le cerveau de milliers de jeunes personnes, alors cette décision n’est-elle pas un bon compromis?

Il se peut que mes arguments manquent de discernement, car je ne suis pas un expert des facteurs qui poussent les jeunes à consommer de la marijuana. Je sais aussi que la situation que j’envisage se fonde surtout sur des hypothèses concernant les incitatifs économiques, le comportement des réseaux criminels et, plus important encore, la psychologie des jeunes. Je ne fais plus partie de ce groupe d’âge depuis bien longtemps, et j’ai suffisamment d’humilité pour admettre que ma façon de voir la consommation de cannabis peut être très différente de celle des jeunes.

Encore une fois, mes connaissances sur ces aspects sont limitées, mais je suis porté à poser la question suivante : ne devrions-nous pas nous montrer plus prudents à l’égard d’un projet de loi aussi vaste que celui dont nous sommes saisis?

Cela me ramène à mon premier argument. Si la marijuana est très accessible, et si l’âge limite est établi à 18 ou 19 ans, les gens de moins de 25 ans seront davantage tentés de consommer cette drogue, et cela posera des risques pour leur cerveau en développement. Par conséquent, je demande respectueusement au Comité des affaires sociales, qui — je l’espère — pourra bientôt être saisi de ce projet de loi et l’étudier en profondeur, de s’acquitter sans retenue de son devoir de second examen objectif en ce qui a trait à l’âge limite.

Je comprends la logique du projet de loi voulant qu’on ne fixe pas une limite d’âge qui est trop élevée et je pense pouvoir être convaincu, lorsque je tiens compte de tous les facteurs, que cette approche est la meilleure. Cependant, nous avons le devoir, envers les jeunes et les prochaines générations, de remettre la question sur le tapis, surtout quand des groupes de médecins qui nous ont donné des conseils clairs et sans équivoque demandent que l’âge limite soit entre 21 et 25 ans. Ils se sont servis de leurs connaissances médicales pour nous proposer une approche fondée sur les faits en matière de politique. Certes, il ne s’agit pas du seul facteur dont on doit tenir compte pour élaborer des politiques, mais c'est un facteur très important.

J’attends avec impatience d’entendre les témoignages qui porteront sur ces questions lors des audiences du comité.