Décision du Président – Rappel au Règlement (Sénateur Harder) - Recevabilité d’un amendement
Je suis prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé par le sénateur Harder au sujet de la motion d’amendement du sénateur Joyal. En résumé, le sénateur Harder laisse entendre que l’amendement dépasse la portée de la motion et des amendements dont il est question dans le message. Avant de formuler mes observations, je vais signaler deux points qui orientent ma décision.
En premier lieu, tel qu’indiqué à la page 220 de La procédure du Sénat en pratique, « Dans les situations où la question posée est ambiguë, plusieurs Présidents “ont préféré supposer que la question était recevable, à moins d’indication contraire ou jusqu’à preuve du contraire” ». Le sénateur Maltais a souligné ce point important. Nous devrions, chers collègues, préserver jalousement notre droit de débattre en cette enceinte.
En second lieu, nous devons reconnaître que les deux Chambres entretiennent un dialogue en vue d’arriver à un compromis acceptable au sujet du projet de loi C-14. Nous nous sommes entendus sur la plupart des points, et les désaccords portent uniquement sur des aspects restreints du projet de loi. Comme la sénatrice Cools l’a souligné, il serait malvenu de soulever des questions tout à fait nouvelles à ce stade-ci. C’est cette préoccupation légitime qui est au cœur du rappel au Règlement du sénateur Harder.
D’après ce que je comprends, toutefois, dans son amendement, le sénateur Joyal accepte la majeure partie de ce que la Chambre des communes nous a proposé au sujet des amendements 2b), 2c)(ii) et 2c)(iii). S’il est adopté par les deux Chambres, l’amendement qu’il propose aura pour effet de retarder l’entrée en vigueur d’une disposition du projet de loi qui est déjà incluse dans le message. Il peut donc raisonnablement être considéré comme en rapport avec le message. Cependant, dans les situations comme celle-ci, où plane l’incertitude, nous avons depuis longtemps pour pratique de permettre la poursuite du débat.
En conséquence, le débat sur l’amendement du sénateur Joyal peut avoir lieu.