Président du Sénat
Déclaration du Président – Débat suite à la défaite d’une motion tendant à l’ajournement du débat
L’ancien Président Kinsella a rendu une décision en 2009 concernant l’effet du rejet d’une motion d’ajournement du débat. Il avait alors cité l’ouvrage de Bourinot intitulé Parliamentary Procedure and Practice, quatrième édition, qui fait autorité en matière de règles parlementaires. Selon cet ouvrage, si un député propose une motion d’ajournement et que la Chambre la rejette, ce député perd son droit de prendre la parole au sujet de la motion principale.
Évidemment, nous sommes au Sénat du Canada. Nous disposons d’une certaine latitude et pouvons contourner cette règle si le sénateur souhaite demander le consentement du Sénat pour intervenir sur la motion principale no 242. Il faut cependant le consentement unanime du Sénat.