Déclaration du Président – Délibération le mardi 30 janvier 2018
Honorables sénateurs,
Après examen de la transcription des délibérations d’hier, j’aimerais faire les remarques suivantes.
Je commence par reconnaître qu’il y a eu hier une certaine confusion lors des délibérations sur la motion 271. En résumé, la sénatrice Lankin a présenté sa motion, appuyée par la sénatrice Petitclerc. Après avoir entendu la sénatrice Lankin dire qu’elle ne souhaitait pas débattre de la motion, j’ai donné la parole à la sénatrice Petitclerc, qui est assise à côté de la sénatrice Lankin et qui est le premier sénateur que j’ai vu. La sénatrice Petitclerc a ensuite proposé la question préalable. Le but de cette motion est normalement de limiter le débat et, si la motion est adoptée, de mettre aux voix la motion principale. La question préalable peut faire l’objet d’un débat, mais elle n’est pas amendable.
Lorsque le sénateur Plett s’est levé, j’ai cru qu’il voulait débattre de la motion de la sénatrice Lankin plutôt que de la question préalable. Cela aurait été impossible, puisque le Sénat en était alors rendu à débattre de la question préalable, dont l’issue décidera du sort de la motion de la sénatrice Lankin.
Puisqu’il n’y a pas eu de débat sur la motion de la sénatrice Petitclerc, la question a été mise aux voix. Un vote par appel nominal a été demandé et reporté à 17 h 30 aujourd’hui.
Étant donné que la procédure de la question préalable est rarement utilisée, il n’est pas étonnant qu’elle ait été source de confusion. Compte tenu de la situation, il pourrait être utile que le sénateur Plett prenne la parole maintenant pour exposer son point de vue, comme s’il débattait de la motion concernant la question préalable, sous réserve que son intervention n’ait aucune répercussion sur la tenue du vote plus tard aujourd’hui. Ainsi, le Sénat comprendra le point de vue du sénateur quand viendra le temps de prendre une décision sur la question préalable.
Par conséquent, je donne maintenant la parole au sénateur Plett.