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Président du Sénat

Décision du Président – Rappel au Règlement au sujet du temps de parole


Honorables sénateurs, avant de poursuivre avec le Feuilleton, je crois comprendre qu’un rappel au Règlement a été soulevé plus tôt au sujet du temps de parole imposé aux sénateurs qui participent à un débat.

Les honorables sénateurs savent que l’article 6-3(1) du Règlement impose ces temps de parole et que l’article 6-3(2) exige que le Président avertisse les sénateurs qui participent au débat que leur temps de parole est écoulé. Il ne s’agit pas vraiment d’un rappel au Règlement. Il s’agit peut-être plutôt d’une expression de mécontentement devant l’impossibilité de participer au débat.

Si les honorables sénateurs pensent qu’il convient de modifier le Règlement, je les invite à soulever la question au Sénat ou au sein du Comité du Règlement.

 

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