Décision du président – Rappel au Règlement – L’utilisation d’accessoires
Honorables sénateurs, si quelque chose se passe dans l’enceinte et que l’on ne le porte pas à mon attention en invoquant le Règlement, cela ne signifie pas que la chose sera permise ou qu’elle devrait l’être. Je ne peux que répondre aux rappels au Règlement.
La sénatrice Martin a souligné, avec raison, que, par exemple, l’inscription « vote 16 » sur le masque de la sénatrice McPhedran n’est pas un accessoire en soi, mais cette inscription sur son masque témoigne de sa position et, assurément, de ses observations sur le projet de loi qu’elle appuie. Dans ce sens, il s’agit d’un accessoire.
Ainsi, je prie la sénatrice McPhedran de l’enlever. Si vous n’en avez pas d’autre, nous pouvons vous en fournir un.
La sénatrice McPhedran : Merci beaucoup, Votre Honneur. Je vous remercie, sénatrice Martin, d’avoir permis cette clarification. J’ai beaucoup de masques avec moi, alors cela ne me pose aucun problème. Merci.
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Serait-il possible, monsieur le Président, de clarifier la situation? À titre de sénateurs, nous recevons des couvre-visages qui proviennent de différentes entreprises, de compagnies qui arborent des logos corporatifs. Je vois d’autres collègues qui portent des couvre-visages arborant un logo. Il serait peut-être bon de rappeler que nous devons tenter d’être aussi neutres que possible dans notre choix de couvre-visages.
L’honorable Jim Munson : Le masque que je porte aujourd’hui est de couleur assortie à mon beau veston de velours côtelé pour ajouter une petite touche de fantaisie. Je pense qu’il faudrait clarifier la situation. J’ai un autre masque ici. Dans la communauté autochtone de la Colombie-Britannique, le mois de novembre est le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones. L’association des personnes handicapées de la Colombie-Britannique m’a envoyé son masque, que j’ai porté. C’est un très beau masque sur lequel il y a un message. Je l’ai porté.
J’aimerais simplement qu’on nous indique clairement, sénateur Plett, ce que nous devrions ou ne devrions pas porter. Devrions-nous nous en tenir à un masque ordinaire? J’aimerais qu’on nous le dise. Merci.
Son Honneur le Président : Je demanderais aux sénateurs de se reporter à la déclaration que j’ai rendue sur la question et à laquelle la sénatrice Martin a fait allusion. De toute évidence, il peut y avoir bien des choses sur un masque qui n’ont pas pour but de promouvoir ou d’illustrer le point de vue d’un sénateur. Donc, si le masque n’est pas utilisé pour promouvoir ou illustrer une observation ou un point de vue d’un sénateur, ce n’est pas un accessoire — à moins que quelqu’un soulève un problème. Si cela se produit, nous devrons réévaluer la chose.