Le Comité sénatorial des finances renforce un projet de loi du gouvernement sur l’impôt

COMMUNIQUÉ

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le Comité sénatorial des finances renforce un projet de loi du gouvernement sur l’impôt

22 novembre 2016


Ottawa – Un projet de loi sur l’impôt tel qu’amendé par le Sénat laisserait davantage d’argent dans les poches des Canadiens à revenu moyen que le projet de loi initial présenté par le gouvernement. De plus, il permettrait au gouvernement de sauver des milliards de dollars, ont affirmé, mardi, les membres du Comité sénatorial des finances nationales.

Les membres du comité applaudissent l’objectif visé par le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, que le gouvernement fédéral a introduit en affirmant qu’il permettrait d’alléger le fardeau fiscal de la « classe moyenne. »

Or, l’analyse réalisée par le comité, conjuguée aux témoignages de nombreux experts entendus par les sénateurs, démontre que le projet de loi du gouvernement, tel qu’adopté par la Chambre des communes, serait en réalité particulièrement bénéfique pour les Canadiens qui gagnent entre 100 000$ et 200 000$ annuellement.

Qui plus est, le Directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, a déclaré devant le comité que le projet de loi du gouvernement coûterait au Trésor public 1,7 milliard de dollars par année.

L’amendement adopté par le comité permettrait d’assurer que les Canadiens dont le revenu annuel se situe entre 45 000$ et 90 000$ soient ceux qui bénéficient le plus des changements proposés. Des changements dont l’impact sur les finances publiques serait nul – c’est-à-dire que leur implantation ne coûterait pas un sou à l’État – en maintenant le taux d’imposition actuellement en vigueur pour les Canadiens ayant un revenu annuel supérieur à 90 000$.

Le comité encourage respectueusement le Sénat et la Chambre des communes à adopter cet amendement afin de mieux soutenir les Canadiens à revenu moyen et pour éviter d’alourdir encore davantage le déficit budgétaire – ce que le Canada pourrait difficilement se permettre.

L’amendement a été adopté à la majorité par le comité et le projet de loi retournera au Sénat pour être débattu plus en profondeur.

Faits en bref

  • Selon leur revenu annuel, les Canadiens sont imposés en fonction de différents taux d’imposition. L’amendement adopté par le comité ajusterait les barèmes différemment de ce qui avait été initialement prévu dans le projet de loi du gouvernement dans le but de réduire davantage le fardeau fiscal des 7,4 millions de Canadiens qui ont un revenu moyen.
  • Le projet de loi, tel qu’amendé par le comité, aurait un impact nul sur les finances publiques, c’est-à-dire que son implantation ne coûterait pas un sou au Trésor public.
  • Le projet de loi augmente le fardeau fiscal des Canadiens qui gagnent plus de 200 000$ annuellement.

Citations

« Les objectifs visés par le projet de loi C-2 sont certes nobles, mais son seul défaut est sa mise en application. Notre comité est heureux de mettre son expertise et son expérience au service de ce jeune gouvernement afin de l’aider à atteindre le but louable qu’il s’est fixé. Corriger des projets de loi mal rédigés est l’une des plus importantes fonctions du Sénat. L’amendement adopté par notre comité est fiscalement responsable et plus généreux envers les Canadiens à revenu moyen. »

- Sénateur Larry Smith, président du comité.

« Le processus que nous avons traversé dans le cadre de la révision de ce projet de loi démontre tout le bien qui peut ressortir de la coopération entre le Sénat et la Chambre des communes et entre les sénateurs non affiliés et ceux affiliés à un caucus politique. Après l’étude approfondie que nous avons réalisée de ce projet de loi et de ses incidences, nous avons adopté un amendement qui respecte et qui renforce les intentions derrière ce projet de loi. Quand les deux chambres du Parlement travaillent ensemble, ce sont tous les Canadiens qui en bénéficient. »

- Sénatrice Anne C. Cools, vice-présidente du comité.

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