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Moncton (Nouveau-Brunswick) – Des sénateurs ont demandé aux représentants de communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au Canada de les aider à définir les mesures nécessaires pour mettre la Loi sur les langues officielles au diapason du XXIsiècle.

Les témoignages de ces représentants ont servi de fondement au deuxième rapport provisoire du Comité sénatorial des langues officielles portant sur la modernisation de la Loi.

Le rapport, publié jeudi, se penche sur l’application de la Loi aux communautés d’expression anglaise du Québec et aux communautés francophones ailleurs au pays. Il rend compte des préoccupations et des suggestions formulées par les témoins, dont les propositions détaillées et réfléchies attestent à la fois d’un vaste consensus et des besoins propres à chaque communauté.

Les témoins croient que le gouvernement fédéral devrait véritablement faire preuve de leadership quant au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ils demandent au gouvernement d’accorder la priorité aux mesures qui renforceront la vitalité des communautés.

L’exercice de modernisation doit également tenir compte d’autres éléments de la mise en œuvre de la Loi, touchant par exemple à la prestation de services au public dans les deux langues officielles, à langue de travail ou à la reddition de comptes. L’application cohérente de l’ensemble de la Loi, le renforcement du rôle du commissaire aux langues officielles et une définition claire des responsabilités ministérielles font partie des autres propositions mises de l’avant par les communautés. Elles demandent que l’exemple vienne du plus haut niveau de la hiérarchie.

Les sénateurs ont salué les témoins – particuliers, représentants de communautés, groupes et associations de partout au pays – pour leur engagement passionné à l’égard des langues officielles du Canada.

Faits saillants

  • En 2019, la Loi aura 50 ans; sa dernière refonte majeure remonte à 1988.
  • Le comité a déjà consulté les jeunes Canadiens dans le cadre de son étude.
  • Le prochain rapport provisoire du comité portera sur le point de vue des personnes qui ont été témoins de l’évolution de la Loi depuis son entrée en vigueur; un rapport final, assorti de recommandations, devrait sortir l’an prochain.

Citations

« Le message reçu des communautés de langue officielle en milieu minoritaire est clair : il est temps de moderniser la Loi sur les langues officielles et de lui donner plus de mordant afin qu’elle réponde adéquatement aux besoins actuels et aux aspirations des communautés de langue officielle en milieu minoritaire d’un bout à l’autre du pays. La rigueur et la force des témoignages reçus nous permettent de confirmer l’importance de la modernisation de cette Loi quasi constitutionnelle, qui, comme nous l’ont rappelé plusieurs témoins, est au cœur du contrat social du Canada. »

- Le sénateur René Cormier, président du comité

« Le dévouement des communautés de langue officielle en situation minoritaire envers la préservation et la promotion de la vitalité de leur langue – et leur appui indéfectible à la dualité linguistique canadienne – est remarquable.  Nous en avons été témoins tout au long de cette étude et nous sommes reconnaissants de leur engagement. »

- La sénatrice Rose-May Poirier, vice-présidente du comité

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Pour plus de renseignements :

Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Direction des communications
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca

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