Ottawa – Le gouvernement fédéral a encore du travail à faire pour s’assurer que son plafond d’admission pour les étudiants étrangers n’affecte pas de façon disproportionnée les établissements postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec, les étudiants étrangers francophones et les objectifs d’immigration francophone du Canada, a déclaré le Comité sénatorial des langues officielles.

Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé qu’il limiterait le nombre de permis d’études délivrés aux étudiants étrangers pour une période de deux ans. Souhaitant comprendre les conséquences possibles de ce plafond sur l’inscription aux établissements postsecondaires francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire, le comité a invité l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, des représentants de quatre établissements d’enseignement et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, à venir témoigner devant les sénateurs.

Bien qu’il ne dispose pas encore des données sur les effets du plafond des permis d’études sur les établissements postsecondaires francophones, le comité salue le nouveau Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire. Lancé en aout dernier, ce programme permettra d’accepter 2 300 demandes de permis d’études dans les établissements d’enseignement désignés au cours de la prochaine année. Puis, ce nombre sera revu l’an prochain. Néanmoins, les sénateurs se questionnent sur la cohérence entre les mesures prises pour plafonner les permis d’études, le respect des objectifs de la politique en matière d’immigration francophone et la capacité d’atteindre les cibles d’immigration francophone. Le comité suivra de près l’évolution de cette question.

En bref 

• Le 22 janvier 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un plafond de deux ans sur le nombre de permis d’études délivrés aux étudiants étrangers. Le plafond fixé pour 2025 a été annoncé le 18 septembre 2024.
• Dans son rapport de 2023, L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée, le comité souligne que les étudiants étrangers francophones peuvent contribuer de façon importante aux objectifs d’immigration francophone des gouvernements. Le gouvernement fédéral a déposé sa réponse au rapport du comité le 22 septembre 2023.
• Le 26 aout 2024, le gouvernement fédéral a lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre d’une série de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour favoriser l’immigration de nouveaux arrivants francophones à l’extérieur du Québec. 

Citations 

 « Pour favoriser l’atteinte des cibles d’immigration francophone, le gouvernement fédéral doit s’assurer de mesurer l’impact des décisions qu’il prend au sens de la Loi sur les langues officielles, comme celle de plafonner les permis d’études des étudiants étrangers, sur les communautés francophones en situation minoritaire et sur les établissements postsecondaires qui sont au cœur de leur épanouissement. »

– Le sénateur René Cormier, président du comité

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