PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'appui aux entreprises appartenant à des Noirs
22 juin 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, au nom de ma collègue la sénatrice Bernard.
Pour le Mois de l’histoire des Noirs, le gouvernement du Canada a choisi le thème « Sankofa : Guidés par le passé, marchons vers l’avenir ». En février dernier, Andria Barrett, présidente de la Chambre de commerce noire du Canada, a écrit un article sur ce thème, qui a été publié sur le site Toronto.com, et sur la façon dont il peut inspirer les gens désireux de soutenir les entreprises appartenant à des Noirs. Elle souligne les difficultés particulières que rencontrent les entrepreneurs noirs, notamment l’accès inéquitable aux capitaux. Il y a quatre mois, le gouvernement du Canada a insisté sur ce thème, « Guidés par le passé, marchons vers l’avenir », et la Chambre de commerce noire du Canada a expressément demandé de pouvoir contribuer à faire avancer les choses.
Le 3 juin 2020, la Chambre de commerce noire du Canada a demandé 165 millions de dollars au gouvernement fédéral pour soutenir les entreprises canadiennes appartenant à des Noirs, mais elle n’a pas obtenu de réponse. Ces fonds pourraient permettre à pas moins de 6 000 entreprises appartenant à des Noirs de se maintenir à flot au cours de la pandémie et au-delà. Le Caucus des parlementaires noirs a publié une déclaration qui contient une liste d’appels à l’action destinée au gouvernement du Canada, notamment une recommandation qui vise à aider les Canadiens noirs en favorisant la prospérité de tous par des mesures de soutien des entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par des Noirs. Lors du débat de jeudi dernier, de nombreux sénateurs ont appuyé les appels à l’action du Caucus des parlementaires noirs.
Le 1er juin 2020, le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé à prendre des mesures efficaces pour améliorer la situation. Il a promis aux jeunes Canadiens noirs que « le gouvernement sera toujours à vos côtés ». Le 30 janvier 2018, le premier ministre Justin Trudeau avait annoncé que le gouvernement du Canada reconnaîtrait officiellement la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Or, cette reconnaissance implique un engagement à l’égard de chaque pilier. Le troisième pilier, le développement, précise que le pays doit « adopter et renforcer des programmes nationaux visant à éradiquer la pauvreté et à réduire l’exclusion sociale » ainsi que s’efforcer d’éliminer les obstacles à l’emploi. Quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral prend-il actuellement pour soutenir les entreprises appartenant à des gens d’affaires noirs, et comment compte-t-il les intégrer au plan de relance économique post-COVID du Canada?
Je vous remercie de la question. Comme nous le savons, le gouvernement et le premier ministre ont reconnu qu’il existe, dans de nombreuses institutions, une discrimination systémique à l’endroit des personnes noires et autochtones. On m’a signalé que, depuis mai 2019, le gouvernement a affecté 6,7 millions de dollars à Statistique Canada pour créer et exploiter le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion, afin de mieux soutenir la collecte de données non regroupées, notamment à propos des Canadiens noirs.
En avril 2020, pendant la pandémie, le gouvernement a établi le Réseau de résilience des entreprises canadiennes, qui collabore avec Statistique Canada à la réalisation de sondages. La deuxième mouture de l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises comprend une question plus détaillée à propos du profil démographique. On souhaite ainsi cerner les effets qu’a la COVID-19 sur les entreprises appartenant à des membres de diverses communautés au Canada, dont les communautés LGBTQ2 et les personnes noires.
La semaine dernière, à l’autre endroit, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a adopté à l’unanimité — ce qui comprend donc les libéraux qui siègent au comité — une motion exigeant que Services publics et Approvisionnement Canada communique, d’ici le 31 août prochain, des données non regroupées sur les entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté, c’est-à-dire les Noirs, les Autochtones, les femmes et les personnes handicapées. Ces groupes ont eu des échanges avec le gouvernement au sujet des interventions fédérales en réponse à la COVID-19.
Pour ce qui est du soutien offert après la pandémie de COVID-19, le gouvernement encourage toutes les entreprises, y compris celles appartenant à des Noirs, à présenter des demandes pour les programmes de soutien adaptés à leur contexte. Comme nous avions eu cette question à l’avance, nous avons posé des questions précises au gouvernement, mais nous n’avons pas encore reçu de réponse. Je ferai connaître la réponse au Sénat quand je l’aurai.
