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AFFAIRES COURANTES — Énergie, environnement et ressources naturelles

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les effets cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources

30 septembre 2020


L’honorable Margaret Dawn Anderson

Honorables sénateurs, au nom de l’honorable sénatrice McCallum, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, elle proposera :

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2021.

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