Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, Services aux Autochtones Canada offre des services de santé non assurés, ou SSNA, aux Premières Nations inscrites aux termes de la Loi sur les Indiens et aux Inuits reconnus par une organisation responsable des revendications territoriales des Inuits. En date de mars 2019, 27 771 habitants des Territoires du Nord-Ouest étaient couverts par le Programme des SSNA. En tant que bénéficiaire de la Convention définitive des Inuvialuit, je suis moi-même admissible au programme.

Comme nous le savons tous, la difficulté à respirer et l’essoufflement sont l’un des symptômes de la COVID-19. Connaissant bien le processus des SSNA, j’ai eu au début du mois de juin l’occasion de poser des questions à des fonctionnaires du ministère de la Santé sur le processus de préautorisation normalement requis pour certains médicaments, dont les inhalateurs. Le 22 juin 2020, un représentant de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada m’a informé par écrit de ce qui suit :

Depuis le début de la pandémie de COVID-19 en mars, le Programme des SSNA a lancé son plan de continuité des activités qui comprend des mesures d’urgence pour dispenser certains médicaments, notamment les inhalateurs, des autorisations préalables.

Sénateur Gold, un habitant des Territoires du Nord-Ouest atteint d’asthme et admissible aux Services de santé non assurés m’a informé récemment qu’il devait obtenir l’approbation de l’organisme avant de faire renouveler son ordonnance. J’ai également appris que des personnes partagent actuellement leur inhalateur avec des membres de leur famille quand il manque de médicaments dans les communautés où un déplacement est nécessaire pour renouveler une ordonnance.

Je trouve cette situation profondément inquiétante.

Primo, comme je viens de l’indiquer, il n’y a pas des médecins dans toutes les collectivités du Nord. Souvent, il faut se rendre dans un grand centre par la route ou par avion pour obtenir une ordonnance, ce qui augmente le risque d’exposition à la COVID-19, surtout ces dernières semaines, étant donné que le nombre de cas a commencé à augmenter dans le Nord.

Secundo, ces informations contredisent les garanties que la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits m’a données en juin dernier, à savoir que :

Depuis le 19 mars 2020, le Programme des Services de santé non assurés a éliminé les critères d’admissibilité pour de nombreux médicaments qui nécessiteraient normalement une autorisation préalable de son Centre d’exception des médicaments. Cette mesure visait à assurer l’accès aux médicaments nécessaires à un moment où des prescripteurs n’étaient peut-être pas disponibles pour fournir les critères d’admissibilité...

Je vais passer à ma question.

Sénateur Gold, le plan de continuité des activités du Programme des services de santé non assurés, qui inclut des mesures d’élimination des approbations préalables pour certains médicaments comme les inhalateurs, est-il toujours en place? Dans la négative, pourquoi? Dans l’affirmative, comment ces mesures sont-elles annoncées aux fournisseurs de soins de santé et aux clients du Programme des services de santé non assurés?