AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social—La Loi sur l'assurance-emploi
Projet de loi modificatif--Première lecture
4 mai 2022
L’honorable Diane Bellemare
Dépose le projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Bellemare, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
