affaires courantes — Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Première lecture

12 décembre 2019


L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu
[15:07]

Dépose le projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président
[15:07]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Boisvenu, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)