AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la défense nationale
Projet de loi modificatif--Présentation du vingt-quatrième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense
29 mai 2019
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le rapport suivant :
Le mercredi 29 mai 2019
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
VINGT-QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 30 avril 2019, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
GWEN BONIFACE
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 4868.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Boniface, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
