affaires courantes — Sécurité nationale et défense

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à déposer son rapport sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat

19 juin 2019


[14:44]

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, entre le 21 juin et le 1er août 2019, un rapport sur son étude des politiques, pratiques, circonstances et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.