période des questions — Les services publics et l'approvisionnement

17 février 2021


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
[14:48]

Honorables sénateurs, la question que j’adresse au leader du gouvernement porte sur le fait que le gouvernement fédéral ne laisse pas les provinces voir les contrats qu’il a signés avec les fabricants de vaccins contre la COVID-19. En l’absence de détails sur les échéanciers de distribution, les provinces et les travailleurs de la santé ne disposent pas de l’information nécessaire pour prendre des décisions qui sauveront des vies. Les Canadiens continueront de prendre du retard. Vendredi dernier, le Canada se classait au 39e rang du classement que Bloomberg a établi pour donner un aperçu de la vaccination à l’échelle mondiale. Il me paraît inexplicable qu’un gouvernement qui parle d’ouverture et de transparence refuse de fournir des réponses aux Canadiens.

Monsieur le leader, pourquoi ne laissez-vous pas les provinces connaître des détails comme les échéanciers de livraison établis dans les contrats ou les pénalités prévues pour les entreprises qui ratent leurs cibles?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
[14:49]

Je vous remercie de la question. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces en ce qui concerne le déroulement de la campagne de vaccination. Il publie le plus d’information possible avec toute la prudence nécessaire, vu les circonstances. En ce qui a trait aux échéanciers, il indique la semaine où la livraison est prévue afin que les provinces puissent planifier leurs activités en conséquence. Comme je l’ai dit auparavant, et il faut le répéter, la ministre Anand, ministre de l’Approvisionnement, a expliqué que les contrats contiennent des dispositions qui obligent le gouvernement à maintenir un certain degré de confidentialité. Ces dispositions concernant la confidentialité visent à assurer aux Canadiens la sécurité de l’approvisionnement que le gouvernement a réussi à obtenir. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces pour que celles-ci en sachent autant que lui pour planifier en vue des livraisons hebdomadaires et trimestrielles de vaccins.

La sénatrice Martin
[14:50]

Malheureusement pour les Canadiens, le manque de transparence du gouvernement Trudeau est loin de se limiter aux contrats liés aux vaccins. Les membres du groupe d’experts mis sur pied l’an dernier par le gouvernement pour donner des conseils sur l’acquisition de vaccins n’ont pas publiquement fait état de leurs conflits d’intérêts avec des compagnies pharmaceutiques lorsque des décisions ont été prises au sujet des contrats. Il a fallu plusieurs mois avant que le gouvernement Trudeau ne révèle le nom des membres de ce groupe d’experts. Comme la sénatrice Marshall l’a souligné à maintes reprises, la transparence du gouvernement fédéral au sujet des dépenses liées à la COVID-19 a pris fin. Monsieur le leader du gouvernement, le gouvernement Trudeau tient de beaux discours aux Canadiens sur son engagement en matière de transparence, mais la réalité est aux antipodes. Comment cette culture du secret aide-t-elle les Canadiens à composer avec les répercussions de la COVID-19?

[14:51]

Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et avec l’appui de tous les partis à l’autre endroit et dans cette enceinte, a pris de nombreuses mesures pour aider les Canadiens à traverser la présente crise. Je n’énumérerai pas toutes ces mesures. Les sénateurs les connaissent bien puisqu’ils ont adopté les projets de loi visant leur mise en œuvre.

Le Groupe de travail sur les vaccins — dont vous avez d’abord fait mention — suit les meilleures pratiques internationales et s’est notamment doté d’un processus pour éviter les conflits d’intérêts. Pour ce qui est de la transparence, on m’a informé que ce groupe publie en ligne un registre des déclarations de conflits d’intérêts, ce qui constitue une mesure exceptionnelle. Ce registre sera mis à jour chaque fois que le gouvernement fera une annonce concernant les vaccins à la suite d’une recommandation du groupe de travail. Par surcroît, il faut se rappeler — et les Canadiens doivent comprendre — que le groupe de travail ne prend pas de décisions en matière de financement. Ses conseils s’ajoutent aux analyses et aux efforts de diligence raisonnable des fonctionnaires et d’autres partenaires du gouvernement pour protéger les Canadiens.