PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La révision de la Loi sur le droit d'auteur
30 mars 2021
Je vous remercie de votre réponse, sénateur Gold, mais je crois que le gouvernement du Canada peut prendre une position claire à cet effet pour favoriser la distribution des œuvres canadiennes si la culture canadienne lui tient à cœur.
Ma seconde question pour vous est la suivante. Le secteur des arts et de la culture réclame depuis longtemps la révision de la Loi sur le droit d’auteur. Cette année plus que jamais, cette mesure aurait pu faire une différence directe pour des milliers d’artistes et l’ensemble de ces secteurs qui sont gravement touchés par la pandémie.
Pouvez-vous nous dire où en sont rendus les travaux de révision de la Loi sur le droit d’auteur et quelles sont les étapes à franchir avant que cette loi vitale pour le secteur soit révisée?
Je vous remercie, cher collègue, ainsi que pour le préavis qui m’a permis de me renseigner auprès du gouvernement.
On m’a informé que le gouvernement examinait les recommandations formulées par les comités de l’industrie et du patrimoine au cours de la dernière législature en vue d’une révision de la Loi sur le droit d’auteur. De plus, comme vous le savez, le gouvernement a lancé des consultations ciblées pour terminer ce travail. L’objectif ultime du gouvernement demeure la création d’un cadre législatif en matière de droit d’auteur qui soit plus sain pour le Canada, où les créateurs et les titulaires de droit sont rémunérés équitablement pour leurs importantes contributions à la culture canadienne.
