PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
Le mandat de Louise Arbour
6 mai 2021
Ma question s’adresse au sénateur Gold.
Depuis une semaine, plusieurs membres des forces armées m’interpellent pour connaître le véritable mandat de la juge Arbour. En tant que membre du gouvernement, vous pourrez peut-être m’éclairer.
J’ai lu dans les médias deux définitions de son mandat : un système indépendant d’accueil et de traitement des plaintes d’inconduite sexuelle et un centre indépendant de responsabilisation en matière de harcèlement et d’agression sexuelle. Pouvez-vous me dire laquelle de ces deux définitions décrit le véritable mandat de Mme Arbour?
Merci pour votre question, monsieur le sénateur.
Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question telle que vous l’avez posée. Elle est légitime, mais je ne voudrais pas être mal compris. Cependant, je souhaiterais répéter que Mme Arbour a le mandat de mettre la main à la pâte et de mettre en œuvre, entre autres, les recommandations appropriées, mais aussi de travailler au sein des forces armées afin de faire en sorte que la culture puisse changer.
Comme on le constate, ces deux phrases sont pratiquement identiques sur le plan sémantique. Au fond, de deux choses l’une, c’est le mandat de la juge Arbour, mais c’est aussi le mandat que l’ex-juge Deschamps a rempli en 2015, donc c’est du copier-coller.
Pourtant, sénateur Gold, la Déclaration des droits des victimes du domaine militaire, adoptée en 2019 — comme je vous l’apprenais il y a un mois et demi —, n’est pas encore en vigueur. Cette loi a été adoptée par le Parlement, par nous. J’essaie de comprendre — vous allez peut-être me l’expliquer. Est-ce que vous avez la réponse, après un mois et demi? Pourquoi le ministre de la Défense nationale, qui avait la responsabilité de mettre en œuvre cette loi, ne l’a-t-il pas fait?
Je vous remercie de la question et de votre engagement à l’égard de cette cause.
Nous avons fait des demandes, mais je n’ai pas encore reçu de réponse.
