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Sénateur Serge Joyal

Interventions au Sénat

À partir du 18 mars 2019, le début de la télédiffusion

531127 45

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

20 juin 2019 à 19 h 13
531127 39

Projet de loi sur les langues autochtones

20 juin 2019 à 15 h 08
531127 5

déclarations de sénateurs — Le Traité de Versailles

Le centième anniversaire
20 juin 2019 à 13 h 45
530641 16

affaires courantes — Projet de loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Présentation du trente-cinquième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
18 juin 2019 à 14 h 25
530641 8

déclarations de sénateurs — La médaille commémorative du Sénat

18 juin 2019 à 14 h 18
530639 5

affaires courantes — La Loi sur le divorce — La Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales — La Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

Présentation du trente-quatrième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
17 juin 2019 à 18 h 10
529487 23

Le Code criminel — La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

11 juin 2019 à 17 h 13
529487 13

affaires courantes — Affaires juridiques et constitutionnelles

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
11 juin 2019 à 16 h 04
528093 3

déclarations de sénateurs — Le jour J et la bataille de Normandie

Le soixante-quinzième anniversaire
6 juin 2019 à 13 h 36
528092 7

affaires courantes — Projet de loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles

Présentation du trente-troisième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
5 juin 2019 à 14 h 20
528091 12

affaires courantes — Le Code criminel — La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Présentation du trente-deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
4 juin 2019 à 14 h 20
528091 11

affaires courantes — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2019

Dépôt du trente et unième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles sur la teneur du projet de loi
4 juin 2019 à 14 h 19