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Projet de loi sur les langues autochtones

20 juin 2019


L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)
[14:42]

Propose :

Que, relativement au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, le Sénat :

a)accepte l’amendement apporté par la Chambre des communes à son amendement 11b);

b)n’insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du message de l’autre endroit sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

Au nom du gouvernement, je veux remercier le sénateur Sinclair d’avoir parrainé le projet de loi. Merci également aux autres membres du Comité sénatorial des peuples autochtones de leur travail sur cet important projet de loi.

Grâce au projet de loi C-91, les communautés et les groupes jouiront d’une certaine souplesse qui leur permettra d’utiliser le financement versé selon leurs propres priorités linguistiques. En fait, le préambule du projet de loi C-91 montre que le Canada reconnaît :

qu’une approche flexible permettant de reconnaître la situation et les besoins propres aux groupes, collectivités et peuples autochtones est essentielle pour tenir compte de la mosaïque des identités et cultures autochtones et de l’histoire de chaque peuple autochtone;

En ce qui concerne le message de l’autre endroit, je signale que le gouvernement a accepté cinq amendements proposés par le Sénat, en a rejeté respectueusement onze et en a modifié un en français.

Il convient de souligner qu’un amendement proposé par le sénateur Patterson a pour effet que la loi permettrait la conclusion d’accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones pour la prestation, dans une langue autochtone, de programmes et de services liés à « l’éducation, la santé et l’administration de la justice ».

Le gouvernement est d’accord avec cet amendement et est ouvert à négocier avec des partenaires intéressés des ententes de collaboration visant à appuyer l’utilisation de langues autochtones dans des domaines relevant des compétences provinciales ou territoriales.

J’aimerais attirer l’attention sur un amendement proposé par le sénateur Sinclair que le gouvernement a accepté. Cet amendement donnerait accès aux services fédéraux en langues autochtones là où il y a les ressources nécessaires et une demande suffisante.

Le gouvernement croit que c’est une transition importante dans la façon dont le gouvernement pourrait dispenser les programmes et services, et il envisage d’élaborer conjointement des règlements et des accords définissant, entre autres, d’importantes notions, dont la capacité et la demande.

En gros, le gouvernement a choisi de refuser respectueusement les amendements du Sénat qui renforceraient les engagements financiers dans le cadre législatif. Bien qu’il respecte entièrement l’esprit des amendements, le gouvernement croit, après avoir consulté plusieurs gouvernements autochtones, que le libellé précédent du projet de loi C-91 oblige le gouvernement à fournir du financement sans empiéter sur les pouvoirs du Parlement.

Le gouvernement a aussi respectueusement rejeté les amendements du Sénat visant à supprimer la mention « provinces et territoires » dans certaines dispositions du projet de loi. Le point de vue du gouvernement est que ce n’est pas le but de la mesure législative, et que le cadre constitutionnel garantit la protection des droits et des champs de compétence des gouvernements autochtones et aussi la division des pouvoirs entre les provinces et les territoires.

En outre, selon le gouvernement, la mesure législative devrait encourager un dialogue coopératif sur les langues autochtones dans le respect de toutes les administrations touchées.

Le gouvernement a également choisi de rejeter respectueusement les amendements du Sénat qui visaient à modifier la section des définitions du projet de loi. Le gouvernement estime que, sous leur forme actuelle, les dispositions sont suffisamment larges pour englober les organismes appropriés et que le fait d’indiquer des types d’organismes en particulier peut créer une certaine confusion quant à savoir si la définition doit s’appliquer à d’autres types d’organismes.

Le gouvernement a l’intention de travailler avec les peuples autochtones et de collaborer avec tous les organismes qui s’intéressent à cette question.

Le projet de loi C-91 est important. Il recèle le potentiel immense d’inverser la perte tragique des langues autochtones qui a eu lieu au cours des décennies précédentes. Il réaffirme l’engagement du gouvernement envers la réconciliation tout en veillant à ce que les langues autochtones soient renforcées et appréciées. Toutes les langues autochtones du Canada pourront bénéficier de cette loi une fois qu’elle sera adoptée. Je remercie tous les sénateurs de leur travail dans ce dossier, notamment notre collègue, le sénateur Joyal, qui a défendu ce dossier en présentant des projets de loi d’intérêt public du Sénat pendant de nombreuses années. Voilà un exemple du travail tenace et discret d’un sénateur qui a contribué à monter le dossier, à susciter le débat et, en fin de compte, à préparer le terrain pour un changement de politique majeur dans la société canadienne.

Sur ce, j’aimerais conclure en citant brièvement les observations que le sénateur Sinclair a faites plus tôt dans la législature, au sujet du projet de loi S-212, parrainé par le sénateur Joyal. Ces observations soulignent l’importance philosophique de la langue en tant que reflet d’une culture, d’une identité et d’une façon de voir le monde. Il faudrait en tenir compte dans le cadre du projet de loi C-91 et de nos réflexions sur les langues officielles du Canada. Il est important de célébrer et de préserver les langues maternelles de nombreux groupes de notre société diversifiée et inclusive.

Le sénateur Sinclair a dit ceci :

« Qui êtes-vous? » Je ne demande pas cela pour la forme. Je vous invite à réfléchir à la question fondamentale de votre identité et de votre caractère. Pour pouvoir répondre à cette question, vous devez savoir d’où vos ancêtres et vous venez. Vous devez aussi connaître vos valeurs, votre histoire personnelle et collective, vos influences, vos ambitions et votre but dans la vie [...]

La langue et la culture sont des éléments clés de l’identité personnelle. L’identité personnelle est essentielle à la confiance en soi, tandis que le bien-être spirituel et mental dépend de l’estime de soi d’une personne.

Honorables sénateurs, à ceux qui tiennent pour acquis que leur langue maternelle, quelle qu’elle soit, sera préservée et continuera d’exister, je dirai que nous devrions nous mettre à la place de nos concitoyens qui n’ont pas cette assurance. Nous devrions tenter de comprendre l’angoisse profonde que des gens peuvent ressentir lorsque leur vision conceptuelle et ancestrale du monde risque de s’éteindre avec la disparition de leur langue.

Par conséquent, honorables sénateurs, l’adoption du projet de loi C-91 est une étape cruciale pour nous aider à corriger une injustice historique et à promouvoir la réconciliation. Je vous exhorte à appuyer cette motion.

L’honorable Murray Sinclair
[14:49]

On dirait bien que le sénateur Harder a déjà prononcé mon discours. Merci beaucoup, mais je n’ai rien à ajouter.

L’honorable Dennis Glen Patterson
[14:49]

Chose certaine, le sénateur Harder n’a pas prononcé mon discours.

Je suis heureux d’intervenir aujourd’hui, à titre de porte-parole, pour parler du message que nous avons reçu sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

À l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, j’ai remercié les membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones d’avoir travaillé dans un esprit de collégialité pour adopter à l’unanimité les amendements qui amélioraient grandement le projet de loi, en plus de prouver aux intervenants qui avaient témoigné ou soumis des mémoires que le Sénat les avait écoutés.

Nos amendements portaient sur de grandes préoccupations qui avaient été soulevées au comité. À la conclusion de l’étude préalable, notre rapport sur le projet de loi C-91 a informé le Sénat et l’autre endroit de ces préoccupations. Voici ce qu’on peut lire dans l’introduction du rapport :

La vitalité des langues autochtones varie d’une région à l’autre du pays, mais aucune n’est hors de danger. Le comité reconnaît que, étant donné la situation critique dans laquelle se trouvent les langues autochtones, il faut d’urgence les revitaliser, les protéger et les promouvoir pour que les jeunes Autochtones des générations futures puissent apprendre leur propre(s) langue(s) autochtone(s). En outre, l’Aînée algonquine Claudette Commanda, directrice exécutive de la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières Nations, a dit que le fait de revitaliser les langues autochtones pouvait avoir des retombées positives sur la santé des communautés des Premières Nations et sur l’estime de soi des jeunes des Premières Nations.

Je suis convaincu que l’ensemble des membres du comité étaient conscients de toute l’importance de leur travail sur ce projet de loi historique.

Le rapport indique ensuite les principaux aspects du projet de loi que nous pourrions améliorer. Le financement est l’un d’entre eux. Voici ce que dit le rapport :

En l’absence de clarté quant au financement, les témoins ont énuméré les conditions qui, selon eux, doivent être réunies pour que l’argent versé contribue réellement à la revitalisation des langues. Il faut que le financement soit permanent et versé à long terme, et qu’il reflète la diversité des peuples et des langues autochtones, et notamment la réalité des Autochtones vivant hors des réserves ou dans les centres urbains. Comme l’a fait observer l’Association des femmes autochtones du Canada, le « financement doit être conforme au principe de Jordan afin d’assurer qu’il n’y a pas de conflits de compétence. Comme le principe de Jordan garantit que les enfants autochtones reçoivent les services publics essentiels, peu importe où ils vivent, les langues autochtones doivent être considérées comme un service essentiel ». Selon des témoins, l’argent doit de plus être donné non pas aux organisations politiques nationales, mais aux peuples autochtones qui travaillent à la revitalisation de leurs langues.

Étant donné le flou qui persiste autour du « financement adéquat et stable » mentionné dans le projet de loi, le comité a décidé à l’unanimité — il m’apparaît essentiel de rappeler constamment cette unanimité — d’adopter des lignes directrices afin que la distribution du financement soit équitable et conforme à l’objectif du projet de loi. Selon ces lignes directrices, « le financement adéquat et stable est établi en fonction de la conciliation des facteurs que sont le nombre de locuteurs d’une langue autochtone dans une région, la spécificité de ce groupe linguistique et l’objectif de réappropriation, de revitalisation, de maintien ou de renforcement, de façon équitable, de toutes les langues autochtones du Canada ».

Honorables sénateurs, nous avons élaboré cet amendement après mûre réflexion et avec beaucoup de soin. Il est regrettable que le gouvernement n’ait pas été d’accord avec l’objectif du Sénat de préciser davantage cette importante question. Il est tout aussi regrettable — surtout pour moi, en tant que sénateur du Nunavut — que le gouvernement ait choisi de ne pas prêter foi aux préoccupations légitimes des Inuits.

Le rapport du comité démontre clairement que :

Malgré qu’ils aient participé à l’élaboration conjointe du texte, les Inuits, en particulier, ont reproché au projet de loi de ne pas être fondé sur des distinctions, de ne pas refléter les priorités des Inuits et de ne pas tenir compte de la réalité particulière de l’inuktut en tant que langue parlée par un grand nombre d’Inuits sur leurs territoires.

Les dirigeants inuits ont présenté une annexe au comité qui était appuyée par des témoins comme le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed; la présidente de la Nunavut Tunngavik Incorporated, Aluki Kotierk; et le ministre de l’Éducation, le ministre de la Culture et du Patrimoine, le ministre responsable de l’Arctic College et le ministre des Langues du Nunavut, l’honorable David Joanasie.

Cette annexe proposait des moyens réfléchis de répondre aux préoccupations légitimes des Inuits concernant la préservation, la protection et la promotion de l’inuktut. J’ai eu le plaisir et le grand honneur de présenter des amendements qui répondaient aux préoccupations concernant la prestation de services dans une langue autochtone, aux côtés de la sénatrice McPhedran, qui a présenté un amendement visant à reconnaître le statut unique de l’inuktut dans l’Inuit Nunangat dans le préambule.

Je vous en remercie, sénatrice McPhedran.

De plus, la sénatrice Coyle a demandé un examen de la prestation des services au Nunavut à la suite du témoignage d’Helen Klengenberg, commissaire des langues officielles du Nunavut, lors duquel cette dernière a affirmé :

[Le gouvernement du Canada] doit se conformer à la Loi sur la protection de la langue inuite [...]

Elle a également souligné que, au moment de la création du Nunavut, le gouvernement du Canada avait signé une déclaration qui promettait aux Inuits qu’ils pourraient mener leurs affaires gouvernementales en inuktitut.

Même si tous ces amendements ont été adoptés par l’ensemble du comité, seul mon amendement concernant la possibilité pour le ministre de collaborer avec les provinces et territoires « aux fins notamment de la fourniture, dans une langue autochtone, de programmes et de services en ce qui a trait [et j’ajouterais « sans s’y limiter »] à l’éducation, la santé et l’administration de la justice » a été accepté.

Il est particulièrement décourageant d’apprendre que le gouvernement a rejeté ces amendements, malgré le fait que notre rapport indiquait clairement ceci :

Le comité est d’avis que le projet de loi C-91 doit mieux répondre aux besoins et aux priorités des Inuits. Autrement, le titre du projet de loi est trompeur et devrait être modifié.

Chers collègues, le projet de loi C-91 fait partie d’une série de mesures législatives clés qui mériteraient d’être étudiées plus en détail et d’être améliorées. Or, leur présentation en fin de législature nous a menés où nous en sommes aujourd’hui; nous avons un projet de loi qui ne répond pas adéquatement aux préoccupations concernant une des langues les plus parlées au Canada. Ce projet de loi ne rassure pas les leaders inuits quant à la possibilité qu’il soutienne et consolide l’utilisation de l’inuktitut.

À titre de sénateur représentant le Nunavut, je désire insister sur ces amendements. J’estime qu’il est de notre devoir, en tant que parlementaires nommés au Sénat pour représenter les régions, d’insister sur ces amendements.

Toutefois, je sais qu’il y a peu d’appétit pour un tel combat à quelques heures de l’ajournement de l’autre endroit, et je sais qu’insister maintenant compromettrait l’adoption du projet de loi. Je suis conscient de l’énorme pas en avant que représente ce projet de loi pour la protection de certaines langues autochtones au Canada. Comme ils le disent clairement depuis le début, les Inuits ne souhaitent pas nuire aux Premières Nations et aux Métis.

Par conséquent, avec grande réticence et en étant pleinement conscient de la déception que les dirigeants inuits ressentiront certainement, eux qui me pressent de défendre leur cause jusqu’au bout, je ne proposerai pas que le Sénat insiste sur ses amendements.

Honorables collègues, je dirais que ce fut un parcours intense et tortueux. Toutefois, je souligne, en terminant, que j’ai bon espoir que le Comité des peuples autochtones — et je regarde sa respectée présidente, la sénatrice Dyck — honorera la promesse suivante, qu’il a faite à la fin de son rapport concernant ce projet de loi :

[...] si le projet de loi est adopté par les deux Chambres du Parlement et reçoit la sanction royale, le comité en suivra la mise en œuvre et surveillera les progrès accomplis pour ce qui est de répondre aux inquiétudes soulevées par les témoins.

En dernier lieu, je félicite mon estimé collègue de longue date sur la scène publique, le sénateur Joyal, qui a réalisé de grandes choses lorsqu’il était secrétaire d’État. Le projet de loi qu’il a présenté dans cette enceinte a incité le gouvernement à aller de l’avant dans ce dossier, même si nous savions qu’il n’aurait pas autant de poids qu’une mesure financière émanant de l’autre endroit.

Honorables sénateurs, je vous remercie. Qujannamiik. Koana. Taima.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[15:00]

Sénateur Patterson, accepteriez-vous de répondre à une question?

Le sénateur Patterson
[15:00]

Oui.

L’honorable David Richards
[15:00]

Je vous remercie, sénateur. Je souscris sans réserve à ce projet de loi qui vise à aider les Premières Nations à apprendre, à étudier, à écrire et à créer dans leurs propres langues. J’ai toujours été en faveur d’une telle mesure. Cependant, la tâche est colossale, et je m’interroge sur sa faisabilité. Où va-t-on trouver les enseignants et les gens qui peuvent s’atteler à cette tâche? Je me pose cette question chaque fois que je pense à ce projet.

La semaine dernière, j’ai reçu la visite d’un jeune ami mi’kmaq. Il est venu au Sénat. Il travaille pour le magazine The Walrus . J’ai été son mentor lorsqu’il était étudiant à St. Thomas. Aujourd’hui, il travaille pour les meilleurs magazines du pays. Malheureusement, il ne parle pas la langue de ses ancêtres. Il a 28 ans et il dit que sa mère connaissait un peu le mi’kmaq, mais qu’elle ne le parlait pas couramment.

J’aimerais qu’un membre du Comité des peuples autochtones réponde à cette question. La tâche semble vraiment colossale. Comment va-t-on s’y prendre?

Le sénateur Patterson
[15:01]

Je suis content que cette question soit posée, et par un des plus grands écrivains du Canada par-dessus le marché.

Les membres du comité étaient déchirés, pour tout vous dire. De nombreuses voix nous disaient qu’il faut commencer quelque part et que le Canada ne peut pas se permettre de ne pas faire ce premier pas, mais de nombreuses autres considéraient aussi ce premier pas comme beaucoup trop timide.

Si je ne m’abuse, le dernier budget allouait environ 337 millions de dollars au commissaire aux langues autochtones pour l’année en cours et 115 millions pour les années suivantes. Ce sera loin d’être suffisant pour s’acquitter de sa tâche.

La question était donc de savoir si nous devions refuser de faire ce premier pas ou chercher à en modifier la portée. Nous avons choisi la deuxième option. Nous avons donc essayé de resserrer le projet de loi. Nous avons essayé d’en améliorer les principes de financement afin que celui-ci corresponde à l’ampleur de la tâche, que vous venez vous-même de souligner, sénateur Richards. Le compromis auquel nous sommes arrivés était toutefois décevant, car si nous avions convenu de faire malgré tout ce premier pas, nos amendements seront quelque peu dilués une fois que nous aurons adopté le message à l’étude. C’est la triste réalité : nos amendements perdront de leur force. Cela dit, j’estime que l’attention que nous avons accordée à ce projet de loi et à tout ce dossier devrait nous rappeler que nous devrons être plus vigilants à l’avenir quant au sort qui est réservé à nos travaux.

L’avantage du Sénat, c’est que, si Dieu le veut, il demeurera le même après les élections. Nous pourrons donc suivre l’affaire de près et continuer à presser le Canada de respecter le plus important de tous les droits fondamentaux des peuples autochtones, celui de parler leur langue. C’est le seul des points positifs que j’ai fait valoir jusqu’ici, car on reconnaît expressément que les droits des Autochtones...

Son Honneur la Présidente intérimaire
[15:04]

Votre temps de parole est écoulé, honorable sénateur.

L’honorable Lillian Eva Dyck
[15:04]

Honorables sénateurs, j’aimerais dire quelques mots. J’ai été inspirée par la question qu’a posée le sénateur Richards. Comme le sénateur Patterson l’a dit à titre de porte-parole pour le projet de loi, le comité a mené la plupart de ses études de manière très collégiale et respectueuse. C’est certes ce qu’il a fait dans ce cas-ci.

L’un des sujets abordés au comité, qui est soulevé dans le rapport, est précisément l’objet de la question du sénateur, à savoir qui va enseigner ces langues?

Comme nous le savons, c’est souvent des enseignants certifiés qui s’acquittent de cette tâche. Nous avons exhorté le gouvernement à accepter que des personnes parlant couramment ces langues puissent aussi l’enseigner. Certaines de ces personnes sont en mesure de transmettre ces langues, mais elles ne détiennent pas nécessairement un diplôme ou un baccalauréat en éducation.

Les locuteurs et les aînés sont ceux qui transmettront ces langues. À Saskatoon, par exemple, le centre culturel autochtone de la Saskatchewan possède des enregistrements d’aînés parlant dans leur langue. Des ressources sont offertes dans ces organismes communautaires.

On a beaucoup dit au comité qu’il était nécessaire de faire appel aux aînés, d’utiliser les ressources disponibles dans les communautés, et de ne pas compter seulement sur les universités et les enseignants qui s’appuient sur leur savoir théorique.

Je suis heureuse que le gouvernement ait accepté un certain nombre de nos amendements. Puisque je n’en ai pas la liste complète devant moi, je ne peux pas faire une analyse détaillée. Nous avons un bon projet de loi à mon avis. D’après ce que nous avons entendu, les gens étaient très contents d’avoir ce projet de loi, même sans les amendements, parce que, comme l’a dit le sénateur Patterson, on reconnaît le droit d’apprendre dans sa propre langue, ce qui représente un grand pas en avant.

C’est un petit pas dans la bonne direction, mais il compte beaucoup. Je ne dirais pas que les amendements ont été dilués. Je dirais que c’est un bon projet de loi. C’est un bon point de départ. Je conclurai en disant que notre comité a toujours été efficace en matière de suivi. Nous avons fait un suivi en ce qui concerne le projet de loi S-3. Nous en avons également fait un du projet de loi C-45. C’est un exercice que nous devons continuer de faire. Je suis persuadée que les membres de ce comité vont suivre les progrès de ce projet de loi sur les langues autochtones.

Je sais que des membres de la communauté vont continuer de nous écrire pour nous demander ce qui se passe et nous demander d’intervenir et de continuer de réclamer que ce projet de loi soit amélioré et d’engager le prochain gouvernement à prendre d’autres mesures.

[15:08]

Honorables sénateurs, c’est un jour important. J’irais même jusqu’à dire que c’est un jour historique.

Quand j’étais enfant, ma mère chantait sans cesse alors qu’elle était enceinte de mon petit frère. Un jour, je lui ai demandé : « Pourquoi chantes-tu tout le temps? » Elle m’a répondu : « Je parle à ton futur frère. »

J’ai gardé à l’esprit le fait que la première langue qu’on entend détermine notre vie. J’ai pensé que c’était important lorsque je me suis aperçu que, dans ma rue, les enfants ne parlaient qu’anglais. Je voulais jouer avec eux puisque j’étais le seul enfant canadien-français dans le voisinage.

Je pensais que, en apprenant leur langue, je pourrais tisser des liens avec les autres et sortir de mon isolement en tant qu’enfant. Je suis allé à l’école en pensant que, lorsqu’on a la possibilité d’apprendre d’autres langues, on découvre un autre monde. Je vais vous parler en anglais, car je souhaite vous montrer que, lorsqu’on apprend une autre langue, on s’ouvre aux autres.

L’histoire des Canadiens français nous apprend qu’à son arrivée au Canada, Champlain a été accueilli par les Algonquins et les Hurons. Il a appris leur langue parce qu’il voulait nouer des liens avec eux. Il a voulu s’installer, construire une maison et rester dans le pays. Et c’est ce qu’il a fait. Il est mort à Québec 30 ans plus tard. Il a pris racine dans le pays. Pourquoi? Parce qu’il a pu nouer des liens avec les peuples autochtones. Voilà ce que j’ai appris lorsque j’étais enfant.

J’ai aussi appris que, au fil des ans, les nouveaux colons n’avaient plus besoin de l’appui des peuples autochtones avec lesquels ils s’étaient battus pour repousser l’ennemi en 1775 et, de nouveau, en 1812, pour repousser les Américains. Lorsqu’ils sont devenus une grande société dynamique et qu’ils ont dépassé en nombre les peuples autochtones, ils ont pu leur imposer leur langue, les obligeant à renoncer à la leur, à oublier leur passé, leurs racines et les berceuses que leur chantait leur mère.

Je luttais comme un Indien. En fouillant dans mes papiers, j’ai retrouvé des photos de moi habillé en Indien, à l’âge de six ou sept ans. À l’époque, j’aimais Rintintin, le Lone Ranger, Zorro et Roy Rogers. Parmi les enfants, il fallait décider qui d’entre nous serait l’Indien et qui serait le cow-boy. Je voulais toujours être l’Indien parce que j’aimais être nu…

Le sénateur Mercer
[15:12]

C’est trop d’information.

[15:12]

... me maquiller et ainsi de suite. Bref, je voulais m’habiller comme l’autre et devenir l’autre. Toutefois, je ne pouvais pas devenir l’autre parce que je regardais la télévision pour tenter d’apprendre quelques mots, pour ressembler au Dernier des Mohicans — pour parler comme lui. Je tentais de l’imiter.

Bien sûr, cette histoire semble un peu ridicule quand je vous la raconte. Cependant, je me suis rendu compte que ce serait la bonne chose à faire si, un jour, j’avais l’occasion de faire quelque chose de concret pour que ces personnes puissent se réapproprier leur identité au lieu que ce soit moi qui essaie de me l’approprier.

Quand j’ai eu le privilège de présider le rapatriement de la Constitution, avec l’aide du sénateur Patterson et d’autres Inuits, nous avons eu l’occasion d’y inclure une disposition pour reconnaître cette nécessité. Toutefois, vous comprendrez que, il y a 40 ans, c’était comme parler dans le vide. Personne n’envisageait ou ne comprenait ce que nous comptions faire un jour.

Nous avons inscrit l’article 22 dans la Charte des droits et libertés, qui indique ceci :

Les articles 16 à 20 n’ont pas pour effet de porter atteinte aux droits et privilèges, antérieurs ou postérieurs à l’entrée en vigueur de la présente charte et découlant de la loi ou de la coutume, des langues autres que le français ou l’anglais.

Honorables sénateurs, je vous le dis, quand nous avons inscrit cette disposition dans la Charte, je pensais aux langues autochtones.

Lorsque je suis devenu secrétaire d’État des années plus tard, j’ai rencontré le sénateur Patterson. Je leur ai offert, à lui et à Clément Chartier, chef du peuple métis, de nous asseoir ensemble et de faire quelque chose pour soutenir les peuples autochtones et les aider à se définir eux-mêmes, même si, comme le sénateur Richards l’a dit, il y avait beaucoup de chemin à faire.

Nous sommes sur la voie de la réconciliation et essayons de reconstruire la relation après 150 ans d’assimilation, directement ou indirectement. Cela n’allait pas se faire du jour au lendemain. Nous ne pouvons pas le faire aussi rapidement. C’est impossible. Il suffit de penser au temps qu’il faut à une personne pour modifier ses habitudes. Lorsque, comme pays, nous essayons de renverser le cours de l’assimilation, cela ne peut se faire du jour au lendemain.

Nous nous efforcerons tous individuellement de faire quelque chose, mais nous nous sommes assis ensemble et nous avons trouvé un moyen de le faire.

Je suis heureux de voir que des sénateurs ont présenté un amendement qui permettait au gouvernement de signer des accords avec différentes nations et avec le gouvernement du Nunavut, de dire oui à l’aspiration du peuple inuit, qui veut recommencer à parler fièrement sa langue.

C’est pour cette raison, honorables sénateurs, qu’en 2006, les sénateurs Charlie Watt et Willie Adams et moi-même avons lancé l’idée de laisser les Inuits parler leur langue dans cette enceinte. Même si nous n’allions le faire que quelques fois, c’était par principe. Oui, c’est faisable quand on le veut. Vous connaissez la politique : vouloir, c’est pouvoir.

Honorable sénateur, cette journée passera à l’histoire.

[15:16]

Je souhaite remercier le sénateur Harder, le sénateur Sinclair et la sénatrice Dyck, car le travail que nous effectuons aujourd’hui aura à jamais une incidence sur l’avenir du Canada. Notre pays écrit un nouveau chapitre de son histoire, honorables sénateurs.

Je vous remercie.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[15:17]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

La sénatrice Dupuis a la parole.

L’honorable Renée Dupuis
[15:17]

J’aimerais profiter de cette occasion pour rappeler qu’il y a des Premières Nations, un peu partout au Canada, mais plus particulièrement au Québec, dont le français est la langue seconde. Je rappelle également que l’anglais est la langue de l’administration du gouvernement fédéral et que, pendant des années, on a refusé à ces mêmes Premières Nations d’instruire leurs enfants dans leur langue maternelle, que ce soit l’attikamek, l’innu ou une autre langue. Pourtant, malgré l’adversité qu’elles ont dû affronter pendant des décennies, ces Premières Nations ont persisté à parler leur langue, ont continué de tenter d’imposer que l’instruction de leurs enfants se fasse dans leur langue et ont réussi, malgré l’absence de moyens, malgré l’absence de reconnaissance, à bâtir des programmes d’études qui font que, même si ces langues demeurent très menacées, elles sont malgré tout vivantes dans leurs communautés.

Je voudrais terminer en citant les propos d’une Autochtone de l’Amazonie péruvienne, une des très rares personnes à parler encore le chamicuro et qui, au tournant de l’an 2000, avait été interviewée parce que le chamicuro est une langue autochtone en péril et qu’il n’est plus utilisé que par les Anciens. Elle avait dit quelque chose qui m’avait frappée. Comme la langue maternelle de ces Autochtones était le chamicuro et leur langue seconde était l’espagnol, elle disait, et je la cite : « Il y a des choses qu’on ne peut pas exprimer en espagnol. » Je pense que ces propos sont très instructifs.

Merci.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[15:19]

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire
[15:19]

L’honorable sénateur Harder propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Bellemare, que, relativement au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, le Sénat...

Son Honneur la Présidente intérimaire
[15:20]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)