PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'Agence des services frontaliers du Canada--Le traitement des demandeurs d'asile
23 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, le Montreal Gazette a récemment publié un article sur les conclusions d’un rapport conjoint de l’organisme Human Rights Watch et d’Amnistie internationale, dans lequel on apprend les détails des conditions de détention et d’incarcération de certains demandeurs d’asile au Canada. Dans ce rapport conjoint, certaines personnes qui fuient la persécution et qui cherchent à être protégées sont régulièrement menottées, enchaînées et détenues avec peu ou pas d’accès au monde extérieur.
Apparemment, près de 9 000 personnes ont été incarcérées dans ces conditions d’avril 2019 à mars 2020, y compris 73 enfants de moins de 6 ans. L’article précise que nombre de ces personnes sont détenues dans des établissements provinciaux et qu’elles sont souvent placées en isolement.
Sénateur Gold, êtes-vous au courant de ce rapport et de l’identité de ces personnes incarcérées? Quels sont les motifs invoqués pour justifier leur incarcération? Quelles mesures sont mises en place pour subvenir à leurs besoins en matière de santé et de santé mentale pendant et après leur incarcération?
Je vous remercie beaucoup de votre question, sénateur. Le gouvernement est au courant de la situation et du rapport auquel, je crois, vous faites référence. Je remercie également Amnistie internationale de son rapport, dont nous examinerons attentivement les conclusions et les recommandations.
Je n’ai pas sous la main l’information que vous demandez, mais j’aimerais faire part des observations suivantes au nom du gouvernement. La détention liée à l’immigration est généralement considérée comme une mesure de dernier recours. On s’en sert dans certaines circonstances seulement, par exemple, en cas de sérieuses préoccupations pour la sécurité du public, de risque de fuite ou de doutes quant à l’identité d’une personne.
À cet égard, on m’a informé que le gouvernement avait fait beaucoup de progrès quant à la mise en œuvre d’éléments clés du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, proposé en 2016. Par exemple, on retrouve l’instauration d’une directive ministérielle en 2017 pour cesser la détention ou l’hébergement de mineurs dans la mesure du possible, des solutions de rechange à la détention qui sont toujours envisagées en premier, un programme officiel de surveillance instauré en 2017 avec la Croix-Rouge canadienne, l’amélioration des services de santé et de l’ensemble des conditions dans les centres de surveillance de l’immigration, ainsi que la réduction du recours aux installations provinciales, où, comme vous l’avez fait remarquer, les personnes sont souvent détenues.
Il reste encore beaucoup à faire, mais je conclus en rappelant que Filippo Grandi, haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, est d’avis que le système canadien reste largement un exemple à suivre dans le monde.
Je vous remercie beaucoup, sénateur Gold. J’attends avec impatience que vous nous donniez plus de détails à ce sujet.
Je note également que, d’après l’article, le représentant de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, aurait dit que l’organisme est au courant du rapport. Cependant, on ne sait pas exactement quelles mesures l’ASFC prend pour remédier à ces préoccupations.
Des voix ont réclamé à maintes reprises une surveillance civile indépendante des activités de l’ASFC, ce qui pourrait être nécessaire pour assurer le respect des droits de la personne et un traitement humain aux personnes avec lesquelles l’ASFC interagit.
Sénateur Gold, quelles mesures le ministre de la Sécurité publique prend-il actuellement pour que soit mis sur pied un organisme civil chargé de surveiller les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada?
Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Le gouvernement reste déterminé à veiller à ce que les Canadiens aient confiance dans les services qu’ils reçoivent à la frontière. Même si la grande majorité des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada s’acquittent de leurs tâches de façon honorable et admirable, le gouvernement sait que, dans certains cas, leur conduite a laissé à désirer et sera remise en question. Dans de tels cas, il est essentiel que les plaintes soient examinées et traitées de façon juste et impartiale.
À cet égard, le gouvernement reste déterminé à remédier aux lacunes des agences de sécurité nationale du Canada et à demander la tenue d’un examen externe de l’Agence des services frontaliers du Canada.
