PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
L'ingérence étrangère
19 septembre 2024
Monsieur le ministre, soyez le bienvenu. L’acte d’accusation publié aujourd’hui par le département de la Justice des États-Unis, qui porte sur le financement par le Kremlin d’une société américaine qui aurait reçu environ 10 millions de dollars de la Russie pour manipuler les espaces d’information canadiens et américains, indique que les fondateurs de la société étaient deux Canadiens. Ils ont utilisé ces fonds pour payer des entités canadiennes afin de promouvoir la désinformation russe et s’ingérer dans nos processus démocratiques.
Y aura-t-il des enquêtes approfondies sur les personnes qui, au Canada, ont reçu cet argent russe à ces fins et, dans l’affirmative, ces enquêtes ont-elles commencé?
Votre Honneur, je remercie le sénateur Kutcher de sa question. Je partage les préoccupations de nombreux Canadiens — de tous les Canadiens, j’espère — concernant cet exemple clair de désinformation utilisée comme outil d’ingérence étrangère par le gouvernement russe.
Comme vous l’avez dit à juste titre, ils auraient transféré ces fonds par l’entremise de diverses sociétés fictives, plus précisément dans le but de promouvoir certaines opinions d’extrême droite dans les médias sociaux.
Je veux être prudent. J’ai reçu un appel du procureur général des États-Unis, Merrick Garland. Il a remercié le Canada pour sa collaboration avec le département de la Justice de son pays dans cette affaire. Nous avons discuté de ce que nous pouvions faire de plus ensemble pour contrer la désinformation et l’ingérence étrangère dans les processus électoraux.
En ce qui concerne les enquêtes menées par la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, ou d’autres organismes, sénateur, je préfère ne pas parler d’enquêtes particulières. La GRC est la mieux placée pour vous indiquer si des enquêtes sont en cours ou non. Je tiens à ce que ce soit clair que ce n’est pas à moi de le faire. Ce sont les organismes d’application de la loi qui peuvent répondre à ces questions.
Je peux vous assurer, sénateur Kutcher, et assurer à tous les autres sénateurs que nous allons continuer de soutenir les organismes d’application de la loi dans cet important travail, y compris nos partenaires des États-Unis et des autres pays du Groupe des cinq.
En septembre 2023, le Canada a ajouté le groupe de réflexion personnel de Poutine, le club Valdaï, et le conseil des affaires internationales de Russie à sa liste de sanctions. Selon certaines allégations, des Canadiens auraient collaboré avec ces organisations qui pratiquent la désinformation. Le gouvernement canadien demandera-t-il à la Commission sur l’influence étrangère d’enquêter sur les activités d’information et d’influence russes qui sont exercées dans notre démocratie et notre société et qui les ciblent, y compris les activités liées à ces deux organisations sanctionnées?
Sénateur Kutcher, vous posez une autre question très importante. Vous avez souligné le rôle que la Russie a joué non seulement dans notre démocratie, mais aussi dans le monde entier. Comme le Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres organismes l’ont dit publiquement, la Russie est l’un des principaux acteurs de l’espace de désinformation qui sert à déstabiliser les démocraties occidentales. Nous ne sommes pas à l’abri de cela.
Comme les sénateurs le savent, la Commission sur l’ingérence étrangère est une commission d’enquête indépendante. Le gouvernement ne la dirige pas, sauf dans l’établissement de son mandat, qui a été négocié avec tous les partis politiques à la Chambre des communes. La bonne nouvelle, c’est que j’ai participé à ce processus et je suis certain que, dans le cadre de son mandat, cette commission d’enquête publique se penchera précisément l’utilisation de la désinformation par des acteurs étatiques hostiles, comme la Russie. Je suis convaincu que la juge Hogue examinera les faits, et j’ai hâte de lire son rapport à la fin de décembre.
