Le Tarif des douanes—La Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
20 juin 2019
L’honorable Frances Lankin
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose que le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)