Projet de loi sur l'esclavage moderne

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

25 février 2020


[20:20]

Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-211. Comme vous le savez, le projet de loi a été présenté par notre collègue la sénatrice Miville-Dechêne. Il obligera certaines entités à signaler les mesures qu’elles ont prises pour empêcher que l’esclavage moderne et le travail des enfants ne fassent partie de leurs chaînes d’approvisionnement. Il bloquera également les importations de biens issus du travail forcé ou fabriqués par des enfants. Je tiens à féliciter la sénatrice du leadership dont elle a fait preuve lorsqu’elle nous a présenté ce projet de loi.

Comme vous le savez maintenant, je m’intéresse beaucoup aux droits des travailleurs, et l’esclavage moderne à l’échelle nationale et internationale représente la pire forme d’exploitation des travailleurs et, comme nous l’avons entendu, des enfants.

Ce projet de loi obligerait les entreprises à examiner leurs chaînes d’approvisionnement et à faire rapport sur les mesures qu’elles ont prises pour régler le problème de l’esclavage moderne. Je tiens à souligner que certaines sociétés ont déjà commencé à œuvrer en ce sens. Des banques canadiennes — que je félicite encore une fois — comme la Banque Royale et la BMO ont publié des documents expliquant qu’elles étaient contre l’esclavage moderne, et certaines sociétés qui exercent leurs activités au pays — notamment Adidas, H&M, Under Armour, Ernst & Young et la Walt Disney Company — sont membres du club Mekong. Il s’agit d’un organisme de renommée mondiale qui collabore avec le secteur privé pour mettre un terme à l’esclavage moderne. Si vous ne connaissez pas cet organisme — c’était mon cas —, je vous encourage à faire une recherche sur Internet parce que le travail qu’il fait est fascinant, et c’est intéressant de voir quelles sont ses entreprises partenaires et quelles mesures il prend à l’heure actuelle.

Je tiens à souligner un élément important dont je me suis rendu compte dans le cadre de mon étude du projet de loi : ce dernier n’est pas hostile au milieu des affaires. Il ne vise pas à créer des tracasseries administratives inutiles. Nous savons que de nombreuses entreprises sont aux prises avec ce genre de problème. Il ne s’agit pas non plus d’une question de relations publiques, comme l’affirment certains.

Une entreprise responsable est une bonne entreprise. La transparence est au cœur de la bonne gouvernance. Comme j’ai moi-même œuvré dans le monde de la gouvernance d’entreprise et siégé au conseil de l’Institut des administrateurs de sociétés, je sais que ces enjeux représentent des risques que les comités et les conseils prennent au sérieux et étudient du point de vue de la gouvernance.

À l’ère des médias sociaux, les sociétés voient leur réputation être mise à mal lorsqu’elles ne font rien pour lutter contre l’esclavage moderne. Je vous renvoie à l’exemple de Tesco, au Royaume-Uni. En raison de la croissance du militantisme des investisseurs et des actionnaires et investisseurs qui veulent investir dans des entreprises qui respectent les droits fondamentaux de la personne, cet enjeu devient de plus en plus important. Encore une fois, je peux donner l’exemple des boissons Monster. Les actionnaires et les militants investisseurs ont mis de la pression sur l’entreprise pour qu’elle fasse enquête sur les risques en matière d’esclavage dans sa chaîne d’approvisionnement.

Le Canada a déjà pris des engagements. Nous devons nous joindre à nos alliés dans la prise de mesures concrètes visant plus de transparence dans les chaînes d’approvisionnement afin d’éradiquer l’esclavage moderne. La Loi sur l’esclavage moderne de 2015 au Royaume-Uni et la Loi sur l’esclavage moderne de 2018 en Australie sont deux exemples de mesures législatives similaires. D’autres pays ont commencé à agir dans ce dossier et le projet de loi à l’étude demande que nous suivions leur exemple.

J’ai parlé du fait que notre pays a déjà pris des engagements internationaux. Quatre-vingt-dix gouvernements, dont le Canada, ont appuyé l’appel à l’action de 2017 pour éliminer l’esclavage moderne. Nous avons également adopté le Programme 2030 des Nations unies, qui vise à mettre fin à toutes les formes d’esclavage moderne et de traite des personnes d’ici 2030.

À mon avis, le projet de loi est une mesure utile parce qu’il s’intègre au message du Canada à la communauté internationale et à ses alliés qu’il fera partie de cette initiative visant à éradiquer l’esclavage moderne et qu’il ne traînera pas de l’arrière. À titre de partisane du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes, je comprends que cette question va au-delà des allégeances politiques. Le député libéral John McKay a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-423, Loi sur l’esclavage moderne, à la dernière législature. Il a été appuyé par le député conservateur Arnold Viersen, qui copréside le Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes.

Comme j’étais à l’écoute, je sais qu’au fil des ans les chefs du Parti conservateur ont pris des engagements fermes et parfois même fait des promesses électorales sur l’éradication de l’esclavage moderne et la répression de la traite des personnes. En 2012, le Parti conservateur du Canada a créé le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, qui proposait « de nouvelles initiatives agressives en vue de contrer la traite de personnes sous toutes ses formes ».

Le NPD et le Parti vert ont condamné publiquement à maintes reprises la traite des personnes et l’esclavage moderne en plus de réclamer la prise de mesures.

Voici mon dernier message : peu importe à quel point nous affichons nos allégeances politiques, nous faisons tous front commun dans ce dossier. Unissons nos forces et adoptons ce projet de loi.