Conférence

Le nouveau Sénat

17 septembre 2017


L'honorable Sénateur Paul J. Massicotte :

Honorables sénateurs,

Collègues de l’administration et du personnel politique du Sénat,

Mesdames et messieurs,

La modernisation du Sénat est l’un des sujets qui me préoccupe le plus dans mon travail de sénateur, et cela depuis de nombreuses années. C’est pourquoi je suis particulièrement heureux de cette opportunité d’exprimer nos idées devant vous, que vous travailliez sur la Colline parlementaire ou pas, mais qui partagez avec nous un intérêt et même, pourquoi pas, de l’affection, pour notre institution.

Comme il en a été question dans le groupe précédent, le Sénat a fait l’objet de nombreux commentaires et de nombreuses critiques dans les médias ces dernières années. Toutefois, peu de gens savent que depuis plusieurs années, un certain nombre de sénateurs se sentaient de plus en plus frustrés par l’orientation suivie et s’employaient à accroître l’efficacité de l’organisation. Nous avons longuement réfléchi à la source de ces problèmes et nous avons pris des mesures proactives pour changer les choses de l’intérieur.

Nous avions l’impression que le Sénat n’avait pas atteint son plein potentiel. Sa structure partisane nous empêchait de remplir de façon crédible notre rôle constitutionnel de surveillance législative et de second examen attentif des projets de loi. Pour avoir la confiance des Canadiens que nous agissons dans l’intérêt général, je suis convaincu que nous devons pouvoir réfléchir, analyser et voter indépendamment des idéologies, de la pression des partis et des jeux de pouvoir. Nous devons fonctionner de manière irréprochable, c’est-à-dire de manière plus efficace et plus transparente.

J’aimerais vous faire part des efforts déployés et des mesures prises « dans les coulisses », et aussi de ce qui reste à faire pour rendre plus cohérente la vision d’un Sénat renouvelé. 

Même avant le « scandale des dépenses », de petits groupes de sénateurs se rencontraient dans des dîners informels pour tenter de parvenir à un consensus sur la nécessité de changer et la façon d’y parvenir. Le mouvement s’est graduellement étendu à de nombreux sénateurs, en soulignant l’importance de notre rôle en tant que chambre de second examen objectif et en présentant des propositions pour améliorer le fonctionnement du Sénat.

La séance de travail de trois jours que le sénateur Greene et moi avons organisée en octobre 2015 pour discuter de ce que nous appelions un plan pour « moderniser » le Sénat a constitué la prochaine grande étape. Tous les sénateurs ont été invités, et une quarantaine, tous partis confondus, y ont participé. Nous sommes parvenus à un consensus sur 11 résolutions qui ont été présentées à chaque caucus, à la Chambre et au public.

Après maintes discussions au Sénat et au sein des caucus, le 11 décembre 2015, le Sénat créait un Comité spécial sur la modernisation, dont le mandat est d’examiner les façons de rendre le fonctionnement du Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel. J’ai bien sûr le plaisir de faire partie de ce comité depuis le début.

En octobre 2016, le Comité a présenté à la Chambre 21 recommandations. Nombre d’entre elles sont inspirées des résolutions des sessions de travail d’octobre 2015 sur la modernisation du Sénat. Certaines de ces recommandations ont depuis été adoptées et implantées. D’autres n’ont pas encore été adoptées et font encore l’objet de débats.

Examinons maintenant ce que nous avons déjà accompli pour mieux comprendre ce qui reste à faire pour rendre le Sénat encore plus indépendant, plus efficient et plus transparent.

J’expliquerai d’abord où nous en sommes pour ce qui est de mettre en place un Sénat moins partisan, ce qui est, à mon avis, l’éléphant dans la pièce. Qu’est-ce que j’entends par être « partisan »? Selon le Canadian Oxford Dictionary, il s’agit d’être dévoué à une cause, d’avoir un parti pris. Le Cambridge Dictionary, quant à lui, dit qu’il s’agit d’appuyer sans réserve une personne, un principe ou un parti politique, souvent sans examiner la question très attentivement. Ce n’est guère flatteur…

Comme on le sait, le modus operandi partisan du Sénat a commencé à se fissurer avec l’expulsion des sénateurs libéraux du caucus et sa déclaration d’agir de manière non partisane. Le processus a continué avec l’arrivée des sénateurs indépendants.

La suite logique à l’interne était donc de modifier la définition du terme « caucus » dans les règlements du Sénat. C’est chose faite depuis le printemps dernier. Désormais, les sénateurs peuvent se constituer en groupes, sans avoir besoin d’être affiliés à des partis politiques, et ces groupes peuvent recevoir du financement au même titre que les caucus politiques.

Personnellement, je verrais bien un Sénat organisé en groupes d’affinités de valeurs plutôt qu’en caucus politiques stricto sensu. Cela permettrait à ces groupes de défendre des positions plus pragmatiques, sans être tributaires des rigidités idéologiques des partis politiques.

Mais malheureusement, mes collègues sénateurs ne sont pas tous convaincus que l’avenir - et j’irais même jusqu’à dire le salut - du Sénat se trouve dans plus d’indépendance. D’ailleurs, beaucoup de sénateurs conservateurs soutiennent  les récentes déclarations d’Andrew Scheer, le nouveau chef du parti conservateur. Celui-ci préconise un retour à un mode de nomination et à un rôle strictement partisan pour les sénateurs.

Je note aussi que certains de mes collègues pensent qu’une opposition officielle est nécessaire pour maintenir un contre-pouvoir au Sénat. Ils pensent qu’il faut des débats tranchés avec thèse et antithèse. Alors que, au contraire, je suis convaincu que les meilleures solutions se trouvent souvent dans la synthèse. Or pour cela on a besoin de souplesse d’esprit, d’ouverture intellectuelle et de sincérité. Et je pense que c’est ce que les Canadiens attendent de nous.

Je suis heureux de constater que de plus en plus de sénateurs sont convaincus des avantages de cette approche non partisane. Les sénateurs font de plus en plus l’effort conscient d’examiner les projets de loi sans tenir compte des considérations purement politiques.

Que sont les résultats concrets de cette nouvelle attitude? Les sénateurs proposent très certainement plus d’amendements. Comme la sénatrice McCoy l’a déclaré dans un récent article, dans la présente législature, 25 % des projets de loi du gouvernement qui ont reçu la sanction royale ont été modifiés au Sénat. Dans les 10 législatures précédentes, seulement 7 % de ces projets de loi avaient été modifiés.

Par conséquent, à mon avis, un Sénat moins partisan est un Sénat qui a plus de crédibilité, plus d’influence et qui est plus productif.

À ce propos, j’aimerais parler maintenant de quelques changements que nous avons apportés pour rendre le Sénat plus efficient.

Durant les sessions de travail sur la modernisation du Sénat, on a signalé que la période des questions devait être modernisée. Il est maintenant pratique courante d’inviter les ministres, même si cette pratique n’a pas été officialisée. Nous devons modifier le Règlement du Sénat en conséquence. Il en va de même pour la pratique qui consiste à limiter la tenue de la période des questions à 2 jours par semaine : 1 journée pour recevoir un ministre, 1 journée pour s’adresser au représentant du gouvernement ou aux présidents des comités. Le Règlement du Sénat doit refléter cette réalité.

En ce qui concerne les débats au Sénat, tous conviennent que le processus n’est pas exactement facile à comprendre, même pour les sénateurs. Pouvez-vous vous imaginer quelle sera la réaction du public quand nos débats seront télédiffusés l’an prochain? Les gens doivent pouvoir suivre ce qui se passe au Sénat. Je suis donc content des changements apportés à la structure du Feuilleton au printemps dernier afin de rendre l’ordre du jour plus clair et plus prévisible. Je crois qu’il nous faut aller encore plus loin et regrouper les débats en fonction des thèmes pour les rendre plus faciles à suivre.

Je voudrais finir en vous présentant une mesure sur laquelle nous sommes en train de travailler et qui est cruciale pour rendre notre institution encore plus transparente et plus responsable dans son usage des fonds publics. Je parle de la création d’un comité de surveillance chargé d’établir les politiques et d’examiner les dépenses des sénateurs. C’est là d’une recommandation du vérificateur général à la suite du malencontreux « scandale des dépenses ». Il s’agit d’éviter que seuls des sénateurs, dans le cadre du Comité de la régie interne, examinent les dépenses d’autres sénateurs, sans toutefois toucher au principe d’autonomie administrative du Sénat. Comme vous pouvez le constater, il y a là un équilibre délicat.

Nous discutons actuellement du niveau approprié d’indépendance pour ce comité de surveillance : devrait-il comprendre 2, 3 ou 5 membres de l’extérieur du Sénat? À mon avis, la divulgation proactive des dépenses adoptée récemment contribue déjà à un haut niveau de transparence et de reddition de comptes. Par conséquent, même si je suis fermement en faveur de la création du comité de surveillance, je ne suis pas persuadé que la majorité des membres doivent vraiment venir de l’extérieur. Toutefois, ce qui est certain, c’est que nous devons arriver à un consensus à ce sujet le plus tôt possible.

Donc comme vous pouvez le constater, il n’y a pas que le public et les médias qui réclament des changements au fonctionnement du Sénat. Nous sénateurs sommes nombreux à travailler fort pour nous réformer de l’intérieur et améliorer la pertinence de notre travail.

Nous sommes pleinement conscients que la valeur ajoutée de cette deuxième Chambre réside dans son rôle de second examen attentif des projets de loi. C’est cela qui permet de s’assurer que les lois soient bien dans l’intérêt du Canada et des Canadiens.

Et c’est pour cela que nous devons redoubler d’efforts pour que le Sénat exerce dans des conditions d’indépendance, de transparence et d’efficacité exemplaires. 

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