affaires courantes — La Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Projet de loi modificatif--Adoption du deuxième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

16 février 2021


L’honorable Paul J. Massicotte
[14:39]

Président du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le mardi 16 février 2021

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, a, conformément à l’ordre de renvoi du 8 décembre 2020, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 1, page 1 : Remplacer la ligne 16 par ce qui suit :

« tard sept ans après l’entrée en vigueur du pré- ».

2.Article 2, page 2 : Remplacer la ligne 3 par ce qui suit :

« sont abrogés au plus tard sept ans après l’entrée ».

3.Article 3, pages 2 et 3 :

a) À la page 2 :

(i) remplacer la ligne 8 par ce qui suit :

« minant le 31 décembre 2021 : »,

(ii) remplacer la ligne 26 par ce qui suit :

« graphe (1) sont abrogés le 31 décembre 2021, sauf »;

b) à la page 3, remplacer la ligne 12 par ce qui suit :

« graphe (1) sont abrogés le 31 décembre 2021, sauf ».

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PAUL J. MASSICOTTE

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 349.)

Son Honneur la Présidente intérimaire
[14:40]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

[14:42]

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit étudié maintenant.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[14:42]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[14:42]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Son Honneur la Présidente intérimaire
[14:42]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?

Le sénateur Ravalia
[14:43]

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi modifié soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur la Présidente intérimaire
[14:44]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Sur la motion du sénateur Ravalia, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)