La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

30 novembre 2021


L’honorable Diane F. Griffin
[19:44]

Propose que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit lu pour la deuxième fois.

Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Certains sénateurs sont déjà familiers avec ce projet de loi. Je l’ai présenté par le passé et j’ai aussi parrainé une version présentée à l’autre endroit par mon ami Richard Cannings, un député de la Colombie-Britannique.

Pour la gouverne des collègues dont l’arrivée au Sénat est récente, je vais offrir un survol du projet de loi et un argument quant à son importance.

Les poutres en bois peuvent remplacer le béton et l’acier dans la construction de bâtiments de grande hauteur. Comme ces poutres sont grosses, elles ne présentent pas de risque d’incendie. C’est comme tenir une allumette près du tronc d’un érable de 100 ans. Le tronc ne prendra tout simplement pas en feu. Ces poutres peuvent servir dans la construction d’énormes structures.

Par exemple, en 2018, les membres du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts se sont rendus en Colombie-Britannique dans le cadre d’un voyage d’études, et ils sont allés voir l’immeuble Brock Commons, une résidence pour étudiants de 17 étages qui se trouve sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique. Vous étiez là, sénateur Black, tout comme la sénatrice Gagné. C’était vraiment impressionnant. J’ai eu l’impression, et je l’ai toujours, que cette résidence n’était pas comme les autres bâtiments universitaires; vous savez, ces vieux grands bâtiments qui sont tout en acier, en verre et en béton. Brock Commons, lui, avait quelque chose de chaleureux. Les poutres en bois utilisées dans sa construction sont non seulement d’excellents puits de carbone, mais elles font de cet immeuble un endroit bien plus agréable où travailler et vivre.

Cette fin de semaine, je parlais à ma chère amie Ann Howatt du projet de loi en question. Ann a consacré sa carrière à la conservation d’artéfacts, et elle a travaillé pendant des années à l’Institut canadien de conservation, dans le musée Glenbow à Calgary, qui, en passant, est en train d’être rénové. L’un des objectifs fondamentaux de cette rénovation est la durabilité. Les responsables du projet cherchent à se servir de la charpente du bâtiment et à changer la vocation de ce dernier, tout en améliorant les systèmes mécaniques pour s’assurer que le nouveau bâtiment sera éconergétique et respectueux de l’environnement.

Ann m’a également fait remarquer que les bâtiments en bois massif sont construits en fonction de l’architecture verte. Dans un article de 2016 intitulé Green Architecture: A Concept of Sustainability, Amany Ragheb et d’autres décrivent l’architecture verte comme :

[...] procurant des avantages environnementaux, sociaux et économiques. D’un point de vue environnemental, l’architecture verte contribue à réduire la pollution, à préserver les ressources naturelles et à prévenir la dégradation de l’environnement. D’un point de vue économique, elle réduit les sommes que les gestionnaires du bâtiment doivent consacrer à l’eau et à l’énergie, en plus d’améliorer la productivité des utilisateurs du bâtiment. D’un point de vue social, les bâtiments verts sont conçus pour être agréables à l’œil et pour nuire le moins possible aux infrastructures locales.

C’est exactement ce que j’ai observé lorsque nous avons visité l’immeuble Brock Commons.

La semaine dernière, la sénatrice Omidvar et moi avons discuté de ce projet de loi. Elle a parlé de l’accord qui a été signé par le premier ministre Trudeau au récent sommet COP26 sur le climat visant à mettre un terme au déboisement et à l’inverser d’ici 2030. Voilà un engagement que j’appuie de tout cœur. Les forêts constituent une excellente ressource renouvelable, pour peu qu’on les cultive. L’industrie forestière fait du bon travail. Selon Ressources naturelles Canada :

Depuis 1990, le taux annuel de déboisement au Canada, déjà très bas, a diminué, passant de 64 000 hectares par année à environ 34 300 hectares par année en 2018.

De plus, « Le taux global de déboisement du Canada devrait continuer à diminuer au fil du temps. »

Ressources naturelles Canada surveille déjà cet indicateur pour assurer la conformité aux objectifs de développement durable des Nations unies.

Si nous continuons à gérer adéquatement les forêts, le bois d’ingénierie offre un immense potentiel de réduction de l’intensité carbonique dans les bâtiments. En 2018, M. Gérard Beaulieu du Conseil de l’industrie forestière du Québec a indiqué au comité des ressources naturelles que :

Un mètre cube de bois émet 60 kilogrammes de carbone, contre 345 kilogrammes pour le même volume de béton et 252 kilogrammes pour l’acier.

Voilà une occasion fantastique avec une solution canadienne qui s’offre à l’une des industries ayant la plus forte intensité carbonique.

Alors, où le projet de loi S-222 s’inscrit-il? Il exigerait de Services publics et Approvisionnement Canada qu’il tienne compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement de matériel, de produits ou de ressources durables employés dans la construction, l’entretien et la réparation des ouvrages publics. Le ministère n’aurait pas les mains liées. On lui rappellerait simplement que le bois est une des solutions qui existent pour ses projets. Cela pourrait amener la construction de plus d’édifices comme l’immeuble Brock Commons de l’Université de la Colombie-Britannique, ce qui pourrait amener l’industrie à changer sa tendance à toujours utiliser du béton et de l’acier.

Chers collègues, changer cette tendance permettrait de réduire considérablement les émissions des gaz à effet de serre au pays, de créer davantage d’emplois dans le secteur forestier et d’augmenter l’utilisation de matériaux dont l’impact environnemental peut être mesuré avec précision, puisque les arbres sont produits, récoltés et transformés ici même, au Canada. L’industrie forestière en sortirait gagnante, elle qui doit constamment faire face à des différends commerciaux avec les États-Unis. Changer cette tendance permettrait de changer les habitudes dans l’industrie de la construction en général afin que d’autres innovations comme l’architecture verte et les mesures passives de protection de l’environnement ne soient plus l’exception, mais la règle.

D’ailleurs, pas plus tard que ce matin, je parlais avec des représentants des Maritimes de l’Association canadienne de la construction et Vivek Tomar de la Nouvelle-Écosse a mentionné que la nouvelle tour de l’Université de Toronto sera construite avec du bois d’ingénierie. Je suis impatiente de voir ce genre de leadership.

Honorables sénateurs, j’espère que, tout comme moi, vous appuierez ce projet de loi afin qu’il soit renvoyé au comité et qu’on puisse y entendre les témoignages d’experts l’an prochain. Merci.

Son Honneur le Président
[19:52]

Sénatrice Griffin, accepteriez-vous de répondre à une question?

La sénatrice Griffin
[19:52]

Certainement.

Son Honneur le Président
[19:52]

Sénatrice McCallum, avez-vous une question?

L’honorable Mary Jane McCallum
[19:52]

Oui, j’en ai une.

On exploite les forêts des terres des Premières Nations — et d’autres terres — sans replanter le moindre arbre. Lorsque je retourne au Manitoba, je peux voir le long de l’autoroute de grandes étendues qui sont cachées afin qu’on ne remarque pas ce qui se passe.

Est-ce qu’on empêchera l’industrie forestière d’exploiter les forêts anciennes, comme ce fut le cas à Avatar Grove et à Fairy Creek, en Colombie-Britannique?

La sénatrice Griffin
[19:53]

Je vous remercie de votre question. Le projet de loi ne le ferait pas, mais d’autres mesures doivent le faire. Bien sûr, de nombreuses ressources nationales relèvent de la compétence provinciale et la plupart des provinces ont soit une loi sur les aires naturelles, soit une loi sur les aires de nature sauvage, soit une loi sur les réserves écologiques. Il y a Conservation de la nature Canada et diverses fondations provinciales pour la protection des sites naturels.

Beaucoup de gens partout au Canada réalisent un travail considérable à ce sujet et tout cela doit être réuni et, espérons-le, coordonné à l’échelle nationale. C’est pourquoi des groupes comme Conservation de la nature Canada sont importants; ils ont élaboré un plan pour essayer de protéger toutes les caractéristiques représentatives de nos ressources naturelles dans l’ensemble du pays, qu’il s’agisse de zones humides ou de forêts anciennes.

Beaucoup de groupes et de gens doivent jouer un rôle dans la protection de ces aires. Les Premières Nations doivent évidemment s’occuper de leurs terres de la même manière.

Je me réjouis vraiment des partenariats qui commencent à se développer entre Parcs Canada et les Premières Nations et entre les Premières Nations et Conservation de la nature Canada. Il y a donc beaucoup de gens et de groupes qui ont un rôle à jouer à cet égard.

Toutefois, je ne prétends pas que le projet de loi est aussi complet. Il porte davantage sur l’utilisation durable des forêts, laquelle doit être étayée par des politiques non seulement pour garantir cette utilisation durable, mais aussi pour préserver les principales aires protégées comme les forêts anciennes. Merci.

L’honorable Terry M. Mercer
[19:54]

Je propose l’ajournement du débat.

Son Honneur le Président
[19:54]

Un instant, sénateur Mercer. Sénatrice McCallum, avez-vous une question complémentaire?

La sénatrice McCallum
[19:54]

Je vais faire une remarque.

Je suis allée à Avatar Grove et à Fairy Creek pour admirer la forêt. Quand je suis allée à Fairy Creek, les gens ont été obligés de former un groupe de protestation. La GRC était là, et nous y sommes allés.

Ils doivent agir pour protéger les terres. Les provinces ne collaborent pas avec les Premières Nations, alors il y a beaucoup de problèmes actuellement. Je crains que les entreprises de bois d’œuvre considèrent qu’elles peuvent aller de l’avant parce que, en ce moment, c’est la province qui a compétence dans ce domaine et elle ne tient pas compte des problèmes des Premières Nations.

Voilà ce qui m’inquiète. Merci.

La sénatrice Griffin
[19:55]

Nous sommes d’accord.