Discours prononcé la première simulation du Sénat

25 janvier 2020

25 janvier 2020


L'honorable Sénatrice Julie Miville-Dechêne :

Je me nomme Julie Miville-Dechene, je suis sénatrice indépendante dans cette enceinte depuis un an et demi, je tiens à vous souhaiter la bienvenue au nom de tout le personnel du Sénat présent ici qui a travaillé très fort pour organiser cette toute première simulation des travaux parlementaires au Sénat. Sans ces professionnels dévoués, notre Chambre ne pourrait pas fonctionner.

Il est grand temps pour nous d’organiser ce type d’activité, comme l’ont déjà fait plusieurs autres assemblées législatives provinciales ou étrangères, afin que vous puissiez vivre les joies et les défis des débats parlementaires dans un environnement unique, car le Sénat est la seule Chambre haute du pays.

Ce caractère historique vient aussi avec ses défis, dont la procédure, ses règles difficiles à maitriser issues d’une longue tradition. Cette procédure est une belle leçon d’humilité pour les nouveaux sénateurs comme moi, car on a beau avoir les meilleurs arguments du monde, si l’on n’apprend pas ces règles sur le bout des doigts, on ne peut pas se faire entendre ou contester l’interprétation qu’un collègue en fait. C’est capital, car le rythme des débats, les votes, bref, tout notre travail dépend de l’utilisation de ces procédures et règlements.

Comme de nombreux autres sénateurs, j’estime qu’il est temps de revoir certaines règles qui, selon moi, accordent trop de pouvoir aux sénateurs. Un seul sénateur peut bloquer l’étude d’une motion ou d’un projet de loi pendant un bon moment, voire indéfiniment, ce qui peut empêcher la mise aux voix de l’initiative ou y mettre fin. C’est ce qui est arrivé à ma première motion, qui se portait à la défense des Franco-Ontariens. Au Sénat, l’absence d’unanimité peut tout faire échouer.

Selon moi, puisque le Sénat traverse une période de transition, c’est le bon moment de parler de réformes et de la mise en place de celles‑ci. Le gouvernement Trudeau a nommé 51 sénateurs indépendants depuis 2016. Cela a fondamentalement modifié la nature partisane de la Chambre, qui était auparavant composée de sénateurs qui soutenaient le gouvernement et d’autres, l’opposition.

En prime, nous avons un Sénat presque paritaire, car plus de femmes que d’hommes ont été nommées ces dernières années. Nous sommes 47 sénatrices, ce qui est sans précédent. Il y a aussi une autre première : 12 sénateurs autochtones, comptant pour 10 pour cent de la Chambre, ce qui est une véritable avancée en ces temps de réconciliation.

Et les citoyens sont d’accord avec cette réforme : un sondage indique que 81 pour cent des Canadiens considèrent que le fait que les nouveaux sénateurs ne prennent pas part aux activités d’un parti politique est un changement positif.

Mais attention, nous sommes dans une période ou 2 systèmes cohabitent. Il y a toujours un caucus partisan de 23 conservateurs, qui votent le plus souvent en bloc, en vertu de la discipline de parti. Et deux autres groupes de sénateurs indépendants, en plus de sénateurs non affiliés dont le vote est individuel et plus difficilement prévisible.

Vous allez pouvoir débattre dans la langue de votre choix, en anglais ou en français. J’encourage les francophones à utiliser leur langue, car il y a de la traduction simultanée. Symboliquement, il est essentiel d’entendre du français au Sénat, la langue de la minorité francophone au pays, car une langue qui n’est pas utilisée meurt. La plupart des sénateurs ne sont pas bilingues, ce n’est pas un prérequis, mais l’institution du Sénat l’est. Aucun texte non traduit n’a une valeur officielle.

Avant d’arriver ici ce matin, vous vous êtes sans aucun doute informé sur le Sénat donc je ne vous ferai pas un exposé historique et didactique sur l’institution. Je vais vous en parler de façon un peu plus personnelle.

J’ai postulé pour devenir Sénatrice, et deux ans et demi plus tard, le premier ministre a choisi de m’y nommer, ce qui est un grand privilège. Pourquoi le parlementarisme m’intéresse? J’ai eu une vie bien remplie ou j’ai été tour à tour journaliste à la télé, présidente d’un conseil de recherche féministe et diplomate. Pendant toute ma vie professionnelle, j’ai été dans le camp des critiques de la société et de nos gouvernements, comme journaliste en particulier. J’ai appelé au changement, sans y participer directement, puisque j’étais à l’extérieur des sphères de pouvoir. À bien des égards, c’est une position confortable : critiquer, c’est plus facile que de proposer des compromis, des façons de contribuer au bien commun, à l’avancement de nos sociétés. C’est essentiel bien sûr : une presse libre et vigoureuse est un rouage essentiel de notre démocratie.

Mais à l’aube de mes 60 ans, je me disais que cette possibilité de faire de la politique comme sénatrice indépendante était une façon de contribuer différemment à la société, de voir si j’étais capable de participer aux changements de l’intérieur, en ayant notamment une influence sur les lois qui régulent notre société.

18 mois plus tard, je constate que j’ai encore beaucoup à apprendre pour être une parlementaire efficace. Notre mandat est vaste. Nous défendons les compétences et les intérêts des provinces, des régions que nous représentons – je représente le Québec –sans négliger du même coup l’intérêt national. Plus facile à dire qu’à faire. Comment définir ces intérêts respectifs?

Un exemple : le gouvernement du Québec vient de décider de contester devant les tribunaux la loi C-92, permettant aux communautés autochtones d’organiser elles-mêmes leurs services de protection de la jeunesse. Le Québec juge qu’il enfreint ses compétences. À titre de sénatrice indépendante du Québec, j’ai voté sans hésitation en juin POUR ce projet de loi, un geste fort de réconciliation dans un contexte où le Canada a commis des injustices graves envers les enfants autochtones.

Il est donc temps de reconnaitre que les communautés qui le souhaitent doivent pouvoir reprendre le contrôle de la protection de leurs enfants. Ici 2 compétences s’affrontent, celle du gouvernement fédéral sur les affaires autochtones, et celle du Québec sur les services sociaux. Je suis déçue par la contestation juridique du Québec. Dans ce

cas-ci, j’estime que notre devoir de réconciliation et de respect des peuples autochtones doit primer sur les querelles de compétences.

Qu’est-ce qui fait notre force au Sénat, et sans doute un peu aussi notre faiblesse? Nous sommes nommés. Nous ne sommes pas élus, donc nous n’avons pas la légitimité de parlementaires qui détiennent un mandat des électeurs. C’est ce qui explique qu’en général, après avoir proposé des amendements à des projets de loi, au bout de la ligne, nous faisons preuve de déférence, c’est-à-dire qu’il est très rare que le Sénat défasse un projet de loi dument voté par les députés de l’autre Chambre, la Chambre des communes.

Le fait d’être nommé et non élu à un avantage toutefois : nous ne votons pas en passant à l’impact de nos actions sur notre réélection. Idéalement, nous devons réfléchir à plus long terme dans l’étude législative. 

Est-ce à dire que le Sénat a peu de pouvoir? Pas du tout, en fait, sur papier, constitutionnellement, nous avons autant de pouvoir que la Chambre des communes. Nous avons carrément le pouvoir de défaire un projet de loi. Historiquement, le Sénat a déjà refusé de donner son aval notamment à une loi limitant le droit à l’avortement, et au premier accord de libre-échange canado-américain.

C’est ce pouvoir ultime, peu utilisé, qui nous donne des arguments quand on demande au gouvernement d’accepter nos amendements. Dans la dernière législature, la Chambre des communes a accepté certains de nos amendements dans 29 des 88 projets de loi étudiés.  

Vous allez peut-être expérimenter dans votre simulation ces aller-retour entre le Sénat et la Chambre des communes qui sont des montagnes russes pour nous sénateurs. Serons-nous entendus ou non par le gouvernement en place? Et la question se pose avec d’autant plus d’acuité maintenant que le gouvernement est minoritaire, et donc que sa marge de manœuvre est plus faible. N’oubliez pas que c’est la Chambre des communes qui doit ultimement voter pour ou contre les amendements proposés par le Sénat.

Pour réussir à proposer des amendements sérieux, ça prend une étude en profondeur des projets de loi en comité. C’est ce qu’on appelle : le second regard attentif. Parfois, on y arrive, pas toujours, car les lignes de parti ressurgissent dans l’étude de nos projets de loi. Je vous parle d’expérience. J’ai participé à l’étude du projet de loi C-48 sur un moratoire relatif aux pétroliers dans le nord de la Colombie-Britannique. L’Alberta, qui a besoin de débouchés pour son pétrole, était bien sûr opposée à ce projet qui bloquait la construction d’un pipeline supplémentaire vers le Pacifique, mais pour moi, la grande difficulté, c’est que nous n’avons pas réussi à mener une étude basée sur la science et l’expertise de ce dossier, tellement le débat est devenu partisan. Le projet de loi est devenu le symbole de tout ce qui allait mal dans l’industrie pétrolière et nos propositions d’amendements ont été rejetées par un gouvernement fermé au compromis à la veille d’une élection.

Il n’est pas toujours facile d’avoir une opinion tranchée sur un projet de loi. En vous préparant pour cette simulation, vous avez dû le constater. Prenons le moratoire sur les pétroliers : oui, c’était un projet de loi qui permettait de lutter contre les changements climatiques. Mais c’était aussi une initiative sans précédent qui provoquait la colère des Albertains à un moment où leur industrie était aux abois et où le taux de chômage chez les jeunes était élevé. Vous êtes jeunes, donc probablement très sensibles à l’environnement, mais les Canadiens veulent aussi gagner leur vie et nous consommons encore beaucoup de pétrole dans nos automobiles. Donc c’est un défi pour chaque sénateur d’avoir une opinion réfléchie sur chaque projet de loi, parfois dans un domaine très loin de notre expertise.

Parmi les grands succès de ce Sénat, notons le débat sérieux, et bien organisé sur l’aide médicale à mourir, où le sujet même a permis de transcender la partisanerie. Le sénateur Joyal, un expert juriste, avait même prévu que la loi serait contestée avec succès devant les tribunaux, car les critères d’admissibilité pour obtenir l’aide à mourir excluaient les personnes dans une situation irrémédiable dont la mort naturelle n’était pas raisonnablement prévisible.

La Cour supérieure du Québec a donné raison au Sénateur Joyal et le gouvernement est en train de réviser la loi qui nous sera soumise. Ce débat permet de comprendre qu’à son meilleur, le Sénat peut contribuer au bien public et a une expertise différente de la Chambre des communes. Le Sénateur Joyal qui prend sa retraite dans quelques jours est un bon exemple d’un parlementaire infatigable qui a beaucoup contribué au Sénat pendant 23 ans.

Il est également important de parler du rôle des groupes de pression au Sénat et dans les comités sénatoriaux. Par le passé, les lobbyistes représentant des entreprises ou des syndicats pouvaient simplement rencontrer le whip du Sénat ou les chefs de parti pour défendre leurs intérêts et tenter d’influer sur les votes. Depuis le début des réformes, puisque nous pouvons maintenant voter librement, les lobbyistes communiquent directement avec les sénateurs indépendants. Il existe d’ailleurs des registres de ces interactions puisque les lobbyistes sont tenus de consigner leurs activités. Depuis 2016, le nombre d’interactions entre les lobbyistes et les sénateurs a triplé et il s’élève maintenant à quelque 1 500. L’accroissement du lobbying ne sert pas nécessairement la démocratie, car les organisations les plus riches peuvent utiliser leurs ressources pour s’assurer un accès privilégié au Sénat.

Je fais partie des sénateurs qui croient en un Sénat à l’écoute des Canadiens, plus transparent et plus accessible. Comment faire pour y parvenir? Nous devons tenir nos délibérations en public le plus souvent possible et débattre à huis clos seulement dans des circonstances exceptionnelles. Le Sénat doit être le plus transparent possible, sur des questions allant du budget à l’éthique. Notre crédibilité et notre réputation en dépendent.

Beaucoup de sénateurs vont à la rencontre des citoyens et explique leur travail, et la valeur d’une Chambre haute. C’est essentiel pour corriger les perceptions et les préjugés, et rebâtir la confiance dans notre institution.

Les médias sociaux sont un outil de choix pour expliquer ce que nous faisons au quotidien. J’utilise twitter depuis des années, mais je vous invite à consulter le compte twitter de ma collègue la Sénatrice albertaine Paula Simons, qui a trouvé une façon originale et intéressante de parler de son travail au Sénat à ses 50 mille abonnés Twitter.

Finalement, je suis également parmi vous, car je crois que nous avons un devoir particulier d’être à l’écoute de la jeunesse. Les sénateurs sont nommés traditionnellement dans la cinquante ou la soixantaine, donc 2 générations nous séparent souvent, et nous avons besoin d’être en contact direct avec vos réalités, vos idées pour avoir une vision plus complète de la société sur les questions environnementales et de diversité culturelle notamment. Donc, n’hésitez pas à nous interpeller, nous les sénatrices et sénateurs.

Je vous souhaite donc de beaux débats, des arguments solides, pas trop de petite politique, mais un débat élevé intellectuellement et surtout, surtout, la recherche de compromis entre vous pour arriver au meilleur résultat possible.