Le Sénat
Motion d'amendement--Ajournement du débat
17 juin 2020
Sénateur Dalphond, vous soulevez une question d’importance et je veux reconnaître l’humilité dont vous faites preuve aujourd’hui en faisant référence à la mémoire institutionnelle du Sénat, et à ce texte visionnaire de mars 2014 de la sénatrice Ringuette au sujet des interventions de nos collègues sénateurs qui sont plus expérimentés que nous. Je suis encore une jeune sénatrice. C’est l’un des rares endroits où je me peux me qualifier de jeune, après trois ans et demi, et le fait que vous soyez arrivé au Sénat après moi me permet aussi de vous considérer comme un collègue dans ce groupe des jeunes.
Je pense que, sur le fond, le principe d’une élection démocratique d’un Président ou d’une Présidente intérimaire au sein de notre institution est fondamental. Je souscris donc tout à fait à votre proposition relativement à une élection par vote secret. Cependant, il faut bien faire les choses. Votre motion traite d’un processus qui serait confié au Président, en consultation avec les leaders et facilitateurs, pour déterminer le mode de fonctionnement de ce vote secret. Je pense que votre proposition omet une considération relative à un droit constitutionnel fondamental dont doit se charger cette institution, soit le droit ayant trait aux langues officielles du Canada.
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1.par adjonction, avant le dernier paragraphe, de ce qui suit :
« 2. le sénateur ainsi appelé à remplir les fonctions de Président intérimaire doit connaître à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président à l’époque considérée; »;
2.par modification de la désignation numérique du dernier paragraphe à celle du numéro 3.
L’honorable sénatrice Saint-Germain, avec l’appui de l’honorable sénatrice Moncion, propose en amendement que la motion soit modifiée : a) par adjonction, avant le dernier paragraphe, de ce qui suit... puis-je me dispenser de lire l’amendement?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les oui l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a‑t‑il entente au sujet de la sonnerie?
Vingt-cinq minutes.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs, pour que le vote ait lieu à 16 heures?
Votre Honneur, avant la mise aux voix de la question, je voulais ajourner le débat. J’ai laissé passer l’occasion de le demander.
La sénatrice Omidvar souhaite ajourner le débat. Je ne l’avais pas vue se lever.
Si le Sénat y consent, nous retournerons à la sénatrice Omidvar. Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Je propose l’ajournement du débat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
La sénatrice Omidvar ajourne-t-elle l’amendement?
Oui, elle ajourne le débat sur l’amendement. Est-ce d’accord, honorables sénateurs?
Je veux que les honorables sénateurs sachent qu’il faudra débattre de l’amendement avant de revenir à la question principale.