Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

À mon avis, les oui l’emportent.

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Le vote aura lieu à 17 h 25. Convoquez les sénateurs.