PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Sénat
La motion de programmation
3 avril 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Harder, hier, le sénateur Smith et moi sommes allés vous rencontrer dans votre bureau. Je pense que nous avons eu une conversation très cordiale sur les moyens à prendre pour faire progresser les projets de loi. Compte tenu des pressions exercées par le sénateur Woo et d’autres collègues, vous avez dit que vous teniez absolument à régler le cas des projets de loi C-75 et C-85.
Hier, vous avez présenté une interprétation de notre entente sur ces projets de loi qui était différente de la mienne. Selon vous, j’avais promis que nous allions renvoyer ces projets de loi à un comité hier. Mon souvenir était tout autre, mais, de bonne foi, j’ai convenu que nous pouvions tenter de faire le changement voulu.
Quand j’ai quitté votre bureau, vous m’avez dit que, si j’effectuais ce changement, vous alliez abandonner l’idée de présenter une motion de programmation. Je n’avais jamais entendu parler d’une motion de programmation.
J’ai tenu ma parole; vous ne l’avez pas fait. Contrairement à ce que vous m’aviez promis, vous avez présenté une motion de programmation, qui tient sur sept pages et touche 11 projets de loi. Vous avez certainement dû faire préparer et traduire ce texte à l’avance pour pouvoir le présenter hier. Cela ne s’est pas produit après notre conversation. Il a fallu que cela soit fait avant celle-ci.
Sénateur Harder, à quel moment avez-vous décidé de présenter une motion de programmation en faisant fi de l’entente que vous aviez conclue avec moi?
Je remercie le sénateur de sa question. Sans entrer dans tous les détails des conversations que j’ai eues au cours des dernières semaines avec tous les chefs et avec le sénateur lui-même, permettez-moi simplement de répéter qu’au cours des dernières semaines, j’ai parlé de la nécessité d’avoir une certaine approche de la programmation et j’ai dit que j’espérais que nous pourrions parvenir à une entente sans avoir à présenter une motion de programmation officielle. Toutefois, il m’incombe de me préparer à toutes les éventualités, et ces préparatifs sont en cours depuis un certain temps déjà.
Les dates dont j’ai parlé sont celles que j’ai communiquées au sénateur Smith et aux autres leaders il y a des semaines et que j’ai communiquées à tous les sénateurs lors d’une séance publique du Sénat, il y a deux ou trois semaines, et cela ne devrait pas être une surprise.
Toutefois, ce que j’ai dit à l’honorable sénateur, c’est que je ne le prendrais pas au dépourvu ici. Je lui ferais savoir si j’avais l’intention d’aller de l’avant avant la séance. Donc, à 12 h 15, après avoir consulté les personnes concernées, j’ai indiqué que j’allais présenter une motion, comme je l’ai fait hier.
« Don, par souci de transparence et conformément à l’engagement que j’ai pris lors de notre dernière rencontre, ce matin, j’ai eu des entretiens avec d’autres leaders et je présenterai cet après-midi une motion de programmation. » Après un « engagement que j’ai pris ».
Sénateur Harder, l’échéancier des études législatives du Sénat est établi en bonne partie par la négociation et, si possible, par l’atteinte d’un consensus. Or, ce processus ne peut fonctionner sans établir une relation de confiance fondée sur la bonne foi, une relation que vous avez maintenant brisée, sénateur Harder.
Sénateur, ce n’est pas une simple querelle de cour de récré. Ce que vous avez fait a des répercussions sur notre capacité de mener l’étude des projets de loi dans le respect des traditions, des conventions et des valeurs de cette assemblée. Puisque vous avez manqué à votre engagement sur cette question, comment les sénateurs, moi y compris, peuvent-ils dorénavant avoir foi en votre parole?
Encore une fois, je remercie l’honorable sénateur de ses commentaires. J’aimerais simplement dire que j’ai l’obligation de continuer de travailler avec tous les leaders en vue de mener à bien l’étude des projets de loi et de faire en sorte que cette assemblée s’acquitte de ses responsabilités avec une certaine cohésion. Je suis toujours déterminé à remplir cette fonction.
