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Projet de loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Deuxième lecture--Débat

9 avril 2019


Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, avant de donner la parole au sénateur Sinclair, je souhaite informer le Sénat que, conformément à l’article 6-12 du Règlement, si le sénateur prend maintenant la parole, son intervention aura pour effet de clore le débat sur la motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi.

L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) [ + ]

J’aimerais demander l’ajournement à mon nom.

Son Honneur le Président [ + ]

L’honorable sénateur Smith, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur le Président [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur le Président [ + ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur le Président [ + ]

À mon avis, les non l’emportent.

Son Honneur le Président [ + ]

Je vois deux sénateurs se lever. Y a‑t-il entente au sujet de la sonnerie?

Une heure.

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, avant que l’on convoque les sénateurs, je vous rappelle que la sonnerie cessera de retentir à 15 h 30 pour la période des questions. Comme la sonnerie sera alors en train de retentir en vue de la tenue du vote, il n’y aura pas d’avertissement pour les sénateurs, alors vous devrez porter attention à l’heure si vous voulez être présents pour la période des questions. Après la période des questions, la sonnerie retentira de nouveau pendant le reste de l’heure prévue.

Convoquez les sénateurs.

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