PÉRIODE DES QUESTIONS — Peuples autochtones
Les travaux du comité
27 mai 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse à la présidente du Comité des peuples autochtones.
Sénatrice Dyck, il y a quelques semaines, avant la pause, vous m’avez posé une question à la suite de mon intervention au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du projet de loi C-262. Vous m’aviez demandé si j’avais réussi à m’entendre avec le sénateur Sinclair quant au moment où le projet de loi serait renvoyé au comité. Je vous avais assuré que c’était le cas.
Un élément de cette entente, sénatrice Dyck, était que le ministre Lametti et la ministre Bennett viendraient témoigner devant le comité. Ils devaient même être les deux premiers témoins reçus par le comité. Cela faisait partie de l’entente. Je vous avais assuré que je respecterais mes engagements et je l’ai fait.
On m’apprend aujourd’hui que le nom des ministres ne figure pas sur la liste des témoins. Sénatrice Dyck, pouvez-vous nous assurer que ces deux ministres viendront témoigner devant le comité pour expliquer ce qui les a poussés à prendre en charge l’avancement d’un projet de loi d’initiative parlementaire et à insister pour que le Sénat procède à son adoption?
Je vous remercie de cette question, sénateur Plett. Je ne peux garantir leur présence. Ils ont été invités, mais nous ne pouvons forcer un ministre à venir témoigner. Ils ont été invités et ils ont refusé l’invitation. On m’a dit que des hauts fonctionnaires des différents ministères viendront témoigner.
Ils ont été invités. Je ne sais pas quel type d’entente vous aviez conclue, mais nous ne pouvons forcer quelqu’un à venir témoigner.
Vous avez bien raison de dire que vous ne pouvez pas les forcer à venir. Cependant, nous avions convenu d’ajouter ces ministres à la liste des témoins avant le renvoi de ce projet de loi au comité. On m’a assuré qu’ils seraient sur la liste. Étant donné qu’on pouvait envoyer cette invitation longtemps à l’avance, on nous a assuré que cet aspect de l’entente allait être respecté.
On dit maintenant que ce sont des fonctionnaires qui témoigneront devant le comité au sujet d’un projet de loi d’initiative parlementaire, même si le gouvernement n’a pas participé à son élaboration. Ce sont eux qui viendront témoigner au sujet d’un projet de loi d’initiative parlementaire. Je trouve déjà très étrange qu’on fasse témoigner ces fonctionnaires. Encore une fois, sénatrice Dyck, nous avions convenu, avant le renvoi du projet de loi au comité, de faire témoigner les ministres.
Pourquoi n’a-t-on pas honoré cette entente? Avant que le comité commence son étude, nous avions convenu de faire témoigner ces ministres.
Selon ce que vous dites, vous semblez avoir conclu cette entente avec le sénateur Sinclair, et non avec le comité ou avec moi. Je ne peux pas en parler, puisque je n’ai pas participé à cette entente.
Pour ce qui est de faire témoigner des fonctionnaires au sujet d’un projet de loi d’initiative parlementaire, notre comité n’a pas étudié beaucoup de projets de loi d’initiative parlementaire. Il en a étudié un par le passé. Dans ce cas précis, je suis absolument certaine qu’aucun ministre n’a témoigné. Nous ne faisons pas nécessairement comparaître des ministres, même dans le cas des projets de loi d’initiative ministérielle. Il est quelque peu étrange de demander à un ministre de témoigner au sujet d’un projet de loi d’initiative parlementaire. Cela me semble aussi étrange que de vous entendre réclamer leur présence au comité. C’est tout ce que je peux dire.
Je soulève une question de privilège.
Le sénateur Sinclair soulève une question de privilège.
Votre Honneur, je me fierai à votre jugement pour savoir s’il s’agit d’une question de privilège ou d’un recours au Règlement.
On a laissé entendre que j’avais conclu une entente avec le sénateur Plett pour exiger que deux ministres comparaissent. Je n’ai conclu aucune entente de ce genre.
Je suis désolé, sénateur Sinclair, mais les recours au Règlement et les questions de privilège ne peuvent pas être soulevés pendant la période des questions. Aussitôt que la période des questions sera terminée, vous pourrez prendre la parole à ce sujet.
