Chers collègues, le projet de loi a été présenté à l’autre endroit il y a un peu plus d’un an, le 20 mars. Il a été présenté au Sénat l’automne dernier et a fait l’objet de nombreux débats et discussions.

À l’étape de la deuxième lecture, il a été débattu au cours de 12 séances par 18 sénateurs qui ont fait une intervention et par de nombreux autres qui ont posé des questions. Au comité, nous avons siégé pendant plus de 30 heures et entendu 81 témoins, dont deux ministres.

L’étape du rapport a nécessité quatre autres séances, et quatre sénateurs ont alors pris la parole au sujet du rapport.

Aujourd’hui, après avoir entendu 14 sénateurs, nous en sommes à ce qui devrait être le dernier discours de l’étape de la troisième lecture. On me dit qu’il se peut qu’un autre sénateur demande à prendre la parole. Je résume ainsi non seulement pour féliciter tous les sénateurs de leur participation, mais aussi pour montrer que nous avons fait beaucoup de chemin avec ce projet de loi et que nous avons entendu des arguments de nombreuses perspectives différentes.

Pourtant, malgré la participation et l’examen rigoureux, j’admets que je suis préoccupé. Je crains que nous nous retrouvions exactement où nous en étions avant de commencer l’étude du projet de loi. Si nous avions tenu un vote lorsque le projet de loi a été présenté au Sénat, je soupçonne que le résultat aurait été le même que celui que nous obtiendrons à la fin de la soirée.

Après tout le temps consacré au projet de loi et l’ensemble des recherches menées, des débats effectués, des témoignages entendus, des lettres et des courriels lus, des appels téléphoniques reçus, des discussions tenues, des questions posées et des réponses et des non-réponses obtenues, nous nous retrouvons à la case départ.

Dans le cadre de l’étude du projet de loi et des amendements pour l’améliorer, le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense a fait un travail remarquable. Toutefois, le Sénat n’en a pas tenu compte. Lorsque nous avons tenté de présenter de nouveau les amendements individuellement, ils ont encore été rejetés sans cérémonie et sans véritable considération.

Honorables collègues, comment est-il possible que tant de sénateurs qui prétendent être indépendants votent constamment en bloc comme le Parti libéral, et ce, malgré les données probantes? Comment peut-on dire que les sénateurs indépendants sont non partisans?

Si les sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants étaient vraiment indépendants, nous verrions au moins que leurs votes reflètent proportionnellement les opinions des Canadiens — peut-être pas tout le temps, mais au moins une partie du temps. Pourtant, c’est loin d’être le cas. Nous constatons plutôt un appui massif et répété du programme du gouvernement.

Je crois comprendre qu’il y a des sénateurs en face qui ne sont pas convaincus que ce soit le rôle du Sénat de contester la Chambre élue. Je vous rappelle que de proposer des amendements à un projet de loi au Sénat n’empêche aucunement l’autre endroit de les rejeter. C’est souvent arrivé au cours de la session parlementaire et à plusieurs reprises dans l’histoire.

Notre travail consiste à procéder à un second examen objectif des projets de loi qui nous sont présentés. Cela suppose parfois de remettre en question la prémisse même de ce qui est proposé. Si nous négligeons continuellement de le faire, nous devons nous interroger sur l’utilité du Sénat. Nous avons la responsabilité de voir au-delà des arguments présentés, de remettre en question les hypothèses et d’exiger des politiques fondées sur des données probantes.

Cela n’a pas été fait avec le projet de loi C-71.

Chers collègues, dans sa forme actuelle, ce projet de loi ne satisfait personne. Les propriétaires d’armes à feu n’en sont pas satisfaits et les partisans du contrôle des armes à feu ne le sont pas non plus. Au moins, de ce côté-ci du Sénat, nous reconnaissons ce fait plutôt que de trouver des prétextes pour défendre le gouvernement. De l’autre côté, avez-vous remarqué combien de fois les sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants ont prétendu appuyer ce projet de loi tout en se sentant obligés de reconnaître en quelque sorte ses lacunes? Combien de fois avons-nous entendu des choses comme : ce n’est pas une solution miracle ou ce n’est pas une solution magique? D’un côté, vous l’appuyez; de l’autre, vous reconnaissez qu’il présente des lacunes. Vous avez la possibilité de changer les choses et vous ne le faites pas.

Je vais vous poser une question : si le projet de loi C-71 était un travail de semestre, quelle note lui accorderiez-vous?

Je lui donnerais un « F ». L’étudiant est passé complètement à côté de l’objectif du travail, qui était d’accroître la sécurité publique.

Si vous n’êtes pas prêts à lui accorder un A+...