Honorables sénateurs, avant d’aller plus loin, j’aimerais présenter un amendement.

Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction, immédiatement après le mot « rapport » de ce qui suit :

« , et que le comité tienne au moins cinq réunions ».

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

J’aimerais participer au débat.

À propos de l’amendement?

À propos de l’amendement, oui. Je vous remercie, sénateur Smith.

C’est un plaisir pour moi d’aborder ce sujet cet après-midi, car il s’agit d’une question très importante. À titre de sénateur indépendant, je souhaite donner mon appui à l’initiative lancée il y a tout près de trois ans par une sénatrice conservatrice fort respectée. Je veux évidemment parler du projet de loi d’initiative parlementaire de la sénatrice Nancy Greene Raine.

Mon intervention porte sur le sous-amendement, et je ne crois pas avoir besoin de rappeler que ce projet de loi a été amplement débattu et étudié par les comités des deux Chambres. Nous savons aussi que les questions soulevées par la sénatrice Wallin et par le sénateur Black de l’Ontario ont elles aussi été décortiquées par les comités et qu’elles ont fait l’objet d’énormément d’attention.

Ce projet de loi vise à mieux protéger les enfants. Il veut éviter que les enfants ne commencent à consommer des boissons et des aliments potentiellement néfastes pour leur santé dès leur plus jeune âge, c’est-à-dire avant même d’avoir 12 ans. Cette initiative cherche à juguler la crise de santé publique dans laquelle la consommation d’aliments riches en gras saturés, en sucre et en sel a plongé le Canada.

Je siégeais au Comité des affaires sociales lorsque le projet de loi a été étudié. Je sais que les questions soulevées par les sénateurs Wallin et Black ont été prises en considération. Comme tous les sénateurs, je sais que tous les amendements qui pourraient être proposés par le comité et qui s’appliquent aux questions soulevées seront irrecevables en raison de la portée étroite du message que nous débattons actuellement. Nous le savons tous. Nous le savions tous au départ. La sénatrice Wallin le sait. Le sénateur Black, de l’Ontario, le sait. Cela ne signifie pas que le projet de loi ne devrait pas être renvoyé au comité. Cela veut simplement dire qu’il n’y a qu’une seule raison pour le renvoyer au comité et un seul résultat qui peut en découler : il ne sera pas adopté par le Sénat.

Je pense qu’il est important de le dire. J’estime qu’il faut être clair à ce sujet. Il est important de réaliser que, en dépit des intérêts vertueux des sénateurs Wallin, Smith et Black, de l’Ontario, il est inconcevable — et je pense que nous le savons tous — que le projet de loi soit adopté.

C’est donc cet amendement qui déterminera si le projet de loi sera adopté au Sénat. Voyons la situation pour ce qu’elle est. Regardons-nous dans les yeux. Nous devons admettre que cet amendement pèse lourd dans la balance; il a le pouvoir de mettre fin à l’espoir d’un projet de loi visant à protéger les enfants, à trois années de travail acharné des sénatrices Petitclerc et Seidman au Comité des affaires sociales, qui poursuivent le travail de la sénatrice Greene Raine.

Voilà ce qui en est. Notre décision déterminera si nous abandonnons les enfants et leur santé, si nous ignorons les conseils de la communauté médicale et des spécialistes de la santé ainsi que les préoccupations des parents. C’est ce que nous sommes en train de décider. Je pense qu’il est important que tous les sénateurs comprennent que notre décision sera déterminante. Mettons les choses au clair.

Je comprends les préoccupations qui ont été soulevées. Je les comprends parce que je les ai entendues il y a des mois et des mois, sinon il y a un an environ, lorsque je siégeais au Comité des affaires sociales. Je comprends qu’on souhaite renvoyer le projet de loi à un comité pour qu’il soit examiné de façon plus approfondie, et ce, même si tout amendement proposé sera rejeté. Je comprends tout cela.

Je fais appel à vous pour que l’on n’aille pas sciemment à l’encontre de cette mesure législative importante en matière de santé publique. N’allons pas plus loin. Je serais mal à l’aise de le faire. Notre ancienne collègue de la Colombie-Britannique le serait aussi, de même que bien des gens de tous les groupes en cette enceinte. Je le sais. Vous le savez. J’exprime tout haut ce qui est sous-entendu.

Voilà ce que je propose, par souci de compromis, pour relever le débat et pour, en quelque sorte, faire appel à la part d’ange en nous. Qu’en pensez-vous? Que diriez-vous de laisser de côté nos habituels partis pris d’indépendants ou de libéraux pour penser aux enfants, à la santé publique et à la sénatrice Greene Raine? Je pense que c’est important.

J’allais proposer un amendement, mais voilà plutôt ce que je vais faire. Je dis cela, sachant que tout ce que j’ai fait aujourd’hui, si le sénateur Smith n’était pas intervenu... Je lui ai cédé la parole. Nous avons parlé. J’aurais proposé un amendement qui aurait attribué une limite de temps au Comité des affaires sociales. J’aurais proposé un amendement qui aurait donné de l’oxygène à un projet de loi qui est moribond, et vous le savez.

Une motion a maintenant été proposée, et je félicite le sénateur Smith d’y avoir donné du corps. Sénateur Smith, je n’avais aucune idée de ce que vous alliez proposer et je me demande si vous accepteriez un amendement amical. Oui, sénateur Plett, j’ai bien parlé de la part d’ange en nous et je voulais vous inclure là-dedans. Je le voulais vraiment. Voilà donc ce que je demande au sénateur Smith. Il s’agit d’un amendement amical. Je vous demanderais de songer à réviser votre sous-amendement pour préciser que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 5 juin. Je crois que cela laisserait au Comité de l’agriculture le temps de se réunir, de délibérer et de faire rapport au Sénat dans les plus brefs délais.

C’est une solution sensible au concept de la sénatrice Wallin et à celui du sénateur Smith. Je ne vais pas dans le sens contraire. Je ne mobilise par mes collègues pour rejeter la motion. Je vous demande de songer à l’amender pour que nous puissions, d’une part, renvoyer la question au comité pour en discuter de nouveau, proposer des amendements au besoin, déterminer s’ils sont recevables et, d’autre part, faire en sorte que le Sénat procède à la mise aux voix finale du projet de loi S-228, car les enfants, la communauté de la santé, les sénateurs et les Canadiens le méritent.

Je dis simplement, puisque cela traîne depuis près de trois ans : laissons le Sénat voter librement sur le projet de loi S-228. Nous pouvons le faire si nous sommes raisonnables, prévenants et disposés à faire des compromis sensés et si le projet de loi est renvoyé rapidement au comité et revient au Sénat rapidement.

Selon moi, c’est tout à fait raisonnable. Je crois que la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, d’autres intervenants du milieu de la santé et des militants au pays seraient d’accord. Pourquoi ne le seraient-ils pas? Selon moi, les Canadiens appuieront cela en grand nombre. Il s’agit de la santé des enfants et du public.

Je vous demande, sénateur Smith — en fait, je vous implore — de considérer ma proposition très attentivement, car il en va de la survie d’un important projet de loi sur la santé publique. Essentiellement, il s’agit de donner aux sénateurs la possibilité de voter au sujet d’un projet de loi important. Selon moi, nous devrions avoir ce droit. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre position. Merci.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L’honorable sénateur Smith, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que la motion soit amendée en ajoutant ce qui suit après le mot « rapport » : « et que le comité tienne au moins cinq réunions. »

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

À mon avis, les non l’emportent.

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Le vote est reporté à la prochaine séance du Sénat.

Votre Honneur, je demande des éclaircissements. Est-il conforme au Règlement de reporter un vote sur un projet de loi d’initiative parlementaire?

Oui, ce l’est, sénateur Woo.

Merci beaucoup, Votre Honneur.