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Projet de loi sur l’évaluation d’impact—Projet de loi sur la Régie canadienne de l’énergie—La Loi sur la protection de la navigation

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Rejet de la motion d'amendement

4 juin 2019


L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Honorables sénateurs, avant de mettre l’amendement aux voix, j’aimerais prendre brièvement la parole, d’abord pour saluer l’honorable sénatrice qui a proposé cet amendement, mais aussi pour expliquer au Sénat comment j’entends voter, et pourquoi.

La sénatrice McCallum a proposé certains des 190 amendements et plus dont le Sénat est saisi. Pour ce qui est de celui à l’étude, j’estime sincèrement qu’il est beaucoup trop tôt pour intégrer des renvois à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à une loi, car aucun projet de loi tendant à l’adopter n’a encore été présenté au Parlement, et encore moins adopté. Peut-être en viendrons-nous là un jour, et il se peut fort bien que le Parlement souhaite aborder ces questions à ce moment-là. Mais pour le moment, je voterai contre cet amendement-ci et, pour être honnête, contre tout autre amendement qui sera présenté d’ici à ce que nous soyons rendus à la motion finale.

Honnêtement, à 190 amendements, je crois que la coupe est pleine. Passons au vote et laissons la Chambre des communes dire ce qu’elle pense des amendements qui ont déjà été adoptés. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter lorsqu’elle nous renverra un message.

Son Honneur le Président [ + ]

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur le Président [ + ]

L’honorable sénatrice McCallum, avec l’appui de l’honorable sénatrice Boyer, propose en amendement que le projet de loi C-69 ne soit pas lu pour la troisième fois maintenant, mais qu’il soit modifié à l’article 1... puis-je me dispenser de lire l’amendement?

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur le Président [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur le Président [ + ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur le Président [ + ]

À mon avis, les non l’emportent.

Son Honneur le Président [ + ]

Je vois deux sénateurs se lever. Y a‑t‑il entente au sujet de la sonnerie?

Une heure.

Son Honneur le Président [ + ]

Le vote aura lieu à 21 h 2.

Convoquez les sénateurs.

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