Projet de loi sur l’évaluation d’impact—Projet de loi sur la Régie canadienne de l’énergie—La Loi sur la protection de la navigation
Rejet de la motion d'amendement
6 juin 2019
L’honorable Donald Neil Plett
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 94, par suppression de l’article 5.
Son Honneur le Président
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Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur le Président
[ + ]
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion d’amendement veuillent bien dire oui.
Son Honneur le Président
[ + ]
Que les sénateurs qui sont contre la motion d’amendement veuillent bien dire non.
Son Honneur le Président
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À mon avis, les non l’importent.
Son Honneur le Président
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Je vois deux sénateurs se lever.
Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Son Honneur le Président
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Le vote aura lieu dès maintenant.
