AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur les langues autochtones
Présentation du vingt et unième rapport du Comité des peuples autochtones
13 juin 2019
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui porte sur le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 5006-5009.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Votre Honneur, je voudrais dire quelques mots. Le Parti conservateur serait tout à fait disposé à donner son accord pour que les projets de loi C-91 et C-92 passent à l’étape de la troisième lecture aujourd’hui.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion de la sénatrice Dyck, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
