PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'exemption de la taxe sur le carbone pour les producteurs agricoles
6 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat; j’espère que le leader du gouvernement sera bientôt en mesure de répondre aux questions au lieu de nous dire qu’il obtiendra les renseignements demandés et qu’il nous les communiquera plus tard. Mais nous permettrons que sa période d’apprentissage se poursuive encore quelque temps.
Le mois dernier, la ministre de l’Agriculture a dit qu’elle avait besoin de voir plus de preuves de la part des agriculteurs pour montrer les effets de la taxe sur le carbone sur leurs exploitations. Lundi, l’association des producteurs agricoles de la Saskatchewan a publié des données qui montrent clairement à la ministre à quel point la taxe sur le carbone a des effets dévastateurs pour eux. Monsieur le leader, en moins de deux ans, les agriculteurs de la Saskatchewan peuvent s’attendre à perdre 12 % de leur revenu total à cause de la taxe sur le carbone. Cette perte s’élève à 17 000 $ pour une exploitation céréalière de 5 000 acres. Même si ces données sont fondées sur les factures des exploitations saskatchewanaises, les agriculteurs des autres provinces de l’Ouest, y compris la mienne, ont surement des dépenses comparables.
Sénateur Gold, nos agriculteurs n’ont pas de choix. Ils doivent sécher leur grain. Ils doivent l’acheminer vers le marché. Le gouvernement a rendu ces activités beaucoup plus dispendieuses. Maintenant que la ministre a obtenu les preuves qu’elle cherchait, le gouvernement accordera-t-il une exemption de la taxe sur le carbone aux agriculteurs?
Je vous remercie de votre question et de l’indulgence dont vous faites preuve pendant cette période d’apprentissage. Avant de répondre de mon mieux à la question, j’aimerais prendre un instant pour inviter les sénateurs qui ont des questions sur des sujets précis, et je leur en suis reconnaissant, à m’en informer au préalable afin que je sois mieux outillé pour leur répondre. Je suis votre humble serviteur et, à titre de représentant du gouvernement, j’ai à cœur de vous fournir des renseignements utiles. Je pourrai le faire plus facilement si j’ai l’occasion de recueillir des renseignements puis de les communiquer au Sénat. Je vous assure toutefois que, lorsque je n’ai pas la réponse, je ferai de mon mieux pour l’obtenir.
À titre de représentant du gouvernement, on me dit que le gouvernement collabore de près avec les provinces et les territoires, de même qu’avec les agriculteurs et leurs représentants, afin de trouver des façons d’atténuer les répercussions qui touchent les personnes qui sont aux prises non seulement avec la nouvelle réalité du marché, mais aussi avec la mise en œuvre de la tarification du carbone.
La position du gouvernement est claire. Vous n’avez pas besoin que je vous rappelle qu’il a pour position, depuis longtemps, que la tarification du carbone représente la façon la plus économique, la plus juste et la plus équitable de remédier aux problèmes environnementaux actuels. En tant que représentant du gouvernement, je sais — tout comme vous d’ailleurs — qu’il existe des mesures pour atténuer le fardeau de cette taxe sur le carbone sur les particuliers et les familles.
Je terminerai en rappelant que le gouvernement et la vice-première ministre en particulier — mais aussi d’autres ministres — collaborent étroitement avec leurs homologues des provinces et les parties prenantes pour trouver les meilleurs moyens d’atténuer l’impact sur les agriculteurs. Je ne crois pas qu’il existe de plan visant à dispenser les agriculteurs de la taxe sur le carbone. Cependant, si j’ai bien compris, le gouvernement s’est engagé à collaborer étroitement avec les provinces et les parties prenantes afin que le fardeau puisse être assumé de manière juste et équitable.
Je vous remercie pour cette tentative de réponse. Le fait que nous vous envoyions quelque chose par écrit pour que la ministre puisse nous donner une réponse qui n’en est pas une ne nous rapproche pas de notre objectif. Nous continuerons donc à vous poser des questions. En tant que membre du Conseil privé, vous devriez à terme — nous l’espérons en tout cas — être en mesure de répondre pour le gouvernement. Cela nous éviterait d’avoir à demander à la ministre de nous envoyer par écrit une réponse qui n’en est pas une.
Il est très probable que la ministre se voie bientôt présenter encore plus de preuves que la taxe sur le carbone nuit à nos agriculteurs. Les Producteurs de grains du Canada ont déclaré dans un communiqué diffusé la semaine dernière qu’ils travaillent avec des groupes membres pour compiler des données à transmettre à la ministre.
Quelle quantité de preuves faut-il pour convaincre la ministre de faire ce qu’il faut? Jusqu’où doivent aller les pertes avant que ce gouvernement accorde à nos producteurs agricoles, qui ne votent peut-être pas tous pour lui, une exemption à cette très nuisible taxe sur le carbone?
Je vous remercie de votre question, mais aussi de votre confiance en ma volonté et ma capacité de vous fournir des réponses; vous serez à même de juger si je le fais convenablement.
J’estime que le gouvernement actuel, comme tous les gouvernements, devrait fonder ses politiques sur les données probantes. C’est une approche constructive. Je salue les efforts des agriculteurs, de leurs représentants, des provinces et des autres intervenants qui recueillent des données sur les répercussions de cette politique publique en particulier ou de toute autre politique publique, et qui font part de cette information au gouvernement ou la publient à plus grande échelle.
Je peux seulement dire que le gouvernement prend au sérieux, comme tout gouvernement le fait et doit le faire, la responsabilité qu’il a envers les citoyens de toutes les régions et de tous les secteurs de s’assurer que ses politiques publiques et ses décisions n’ont pas pour effet d’imposer un fardeau injuste ou déraisonnable à certains secteurs. On me dit que le gouvernement prend cela très au sérieux. Comme je l’ai dit auparavant, il travaille assidûment avec ses partenaires.
Encore une fois, je peux dire sans difficulté que le gouvernement est prêt à recevoir les données et l’information. Ces renseignements aideront le gouvernement à adopter les meilleures politiques publiques qui servent l’intérêt supérieur des Canadiens.
