Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Le sénateur Harder a la parole.

Merci, honorables sénateurs, de votre présence aujourd’hui, lors de cette séance sans précédent, et de me permettre de proposer la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.

Je remercie également les sénateurs et les membres du personnel qui font du télétravail aujourd’hui. Nous sommes particulièrement reconnaissants au huissier du bâton noir, au greffier, aux greffiers au Bureau et au personnel de soutien de leur présence et de veiller à ce que nous puissions accomplir nos tâches aujourd’hui, ici, au Sénat.

Je serai bref, car il n’y a pas de temps à perdre.

Le projet de loi C-13 vise à donner au gouvernement les moyens d’aider les Canadiens durement touchés par la COVID-19. En raison de l’évolution de la situation, des dizaines de milliers de Canadiens sont déjà aux prises avec une situation financière difficile ou le seront bientôt. Personne ne devrait avoir à choisir entre protéger sa santé ou payer ses factures. La crise actuelle requiert des interventions immédiates ainsi qu’une coordination entre tous les ordres de gouvernement et tous les partis.

Au terme de longues négociations, le projet de loi C-13 a été adopté à l’unanimité à l’autre endroit. Notre approbation est maintenant nécessaire pour que les Canadiens, tant les propriétaires d’entreprise que les particuliers, les parents et les Autochtones, aient accès à un soutien dont ils ont grandement besoin pour passer à travers cette pandémie mondiale et toutes les répercussions qu’elle entraîne.

Parmi les modifications apportées avec la participation de tous les partis, mentionnons qu’il sera nécessaire d’obtenir le consentement de la ministre de la Santé et une description détaillée des dépenses qui seront permises, ce qui va des affectations supplémentaires visant à limiter le type de paiements, à la nécessité d’aider les provinces et territoires en situation de détresse financière. De plus, une disposition de caducité prévoit que toutes les mesures relatives au projet de loi C-13 prendront fin le 30 décembre 2020.

Les mesures prévues dans le projet de loi C-13 font partie de la première phase du plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19. Elles fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada et reportent la perception de 55 milliards de dollars en impôt auprès des particuliers et des sociétés. Cela représente un soutien de plus de 500 milliards de dollars sous forme de crédit et de liquidité pour les entreprises par l’intermédiaire de sociétés d’État à vocation financière, de la Banque du Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et de prêteurs commerciaux.

Il s’agit d’une crise sanitaire. Aussi, le projet de loi C-13 prévoit un financement ponctuel de 500 millions de dollars pour les provinces et les territoires, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé. Ces fonds seront disponibles immédiatement une fois la sanction royale accordée, sans doute cet après-midi.

Le projet de loi C-13 instaure la Prestation canadienne d’urgence, un soutien pouvant durer jusqu’à 16 semaines pour ceux qui ne peuvent pas travailler en raison de la COVID-19. La prestation est offerte à tous, qu’on soit admissible ou non à l’assurance-emploi.

On sera admissible à cette prestation si on demeure à la maison, si on est malade en raison de la COVID-19 ou en quarantaine, si on prend soin d’une personne malade, si on a été mis à pied ou si on est obligé de demeurer chez soi pour s’occuper de son enfant. Le projet de loi C-13 élimine temporairement le délai de carence d’une semaine pour les gens en quarantaine et ceux qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

De plus, l’aide aux particuliers et aux personnes marginalisées comprend une aide allant jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines, y compris pour les travailleurs autonomes; l’affectation de 5 milliards de dollars pour aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi; un financement de 305 millions de dollars pour la constitution d’un fonds de soutien aux communautés autochtones tenant compte des différences afin de répondre à des besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la nation métisse; la réduction de 25 % du montant minimal requis pour les retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020; un financement de 157,5 millions de dollars pour aider les sans-abris; un financement allant jusqu’à 50 millions de dollars pour les refuges pour femmes et les centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir l’éclosion de la maladie dans leurs établissements; un paiement ponctuel, par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services, de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples; l’augmentation de 300 $ des prestations de l’Allocation canadienne pour enfants dans le versement du mois de mai; le report du paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises jusqu’à l’automne prochain; la mise en place d’un moratoire de six mois sur les intérêts applicables aux paiements du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Les petites et moyennes entreprises sont au cœur de l’économie canadienne. Par conséquent, le projet de loi C-13 comprend des mesures qui visent à soutenir les propriétaires d’entreprise, notamment en prolongeant la durée des accords de travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines, en offrant une subvention aux petites et moyennes entreprises et en réduisant le montant des retenues d’impôt sur le revenu des employés qui doit être versé. Cela comprend les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, les organismes sans but lucratif et les œuvres de bienfaisance.

La Banque du Canada a pris des mesures pour assurer la liquidité de sorte que les institutions financières puissent continuer d’offrir du crédit aux ménages et aux entreprises. Le Bureau du surintendant des institutions financières a abaissé la réserve pour stabilité intérieure, permettant aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

L’une des dépenses les plus importantes pour les Canadiens est le remboursement du prêt hypothécaire. Les trois assureurs hypothécaires du Canada se sont engagés à fournir aux propriétaires de logement des solutions pour pallier les difficultés financières, notamment en permettant aux prêteurs de reporter jusqu’à six mois les paiements de prêt hypothécaire sans que l’assureur hypothécaire n’intervienne.

Le projet de loi C-13 permettra d’augmenter la limite imposée par la loi à la SCHL pour ce qui est de garantir des titres et d’assurer les prêts hypothécaires, la faisant passer de 150 milliards de dollars à 750 milliards de dollars. Pour appuyer les activités de la SCHL, le projet de loi permettra de porter à 10 milliards de dollars le capital maximal autorisé de la SCHL. Ainsi, elle disposera de capital et de ressources supplémentaires pour appuyer le marché du financement hypothécaire.

La Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada coopèrent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner des solutions en matière de crédit pour les entreprises, y compris celles des secteurs pétrolier et gazier, du transport aérien et du tourisme. Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur de l’agroalimentaire par l’entremise de Financement agricole Canada est bonifié.

En terminant, je remercie tous les professionnels de la fonction publique qui ont maintenant l’énorme tâche de mettre en œuvre les mesures que nous adopterons, je l’espère, aujourd’hui.

Honorables sénateurs, cette pandémie mondiale cause des ravages dans l’économie et dans les industries et empêche les Canadiens de circuler librement dans le cadre de leurs activités quotidiennes. La COVID-19 ne fait aucune discrimination. Toutes les régions sont à risque. Ce n’est pas un enjeu partisan, mais humain. Je demande à tous les sénateurs de s’acquitter du mandat qui nous a été confié, c’est-à-dire soutenir nos entreprises, nos collectivités, nos régions et les personnes les plus vulnérables en adoptant ce projet de loi avant le coucher du soleil. De plus en plus, nos concitoyens auront besoin de cette aide au moment où le soleil se lèvera demain. Nous avons un rôle à jouer. Qu’on s’y mette.

Honorables sénateurs, en premier lieu, je signale que le Canada enregistre actuellement plus de 25 décès attribuables à la COVID-19 et que les familles touchées pleurent la perte d’un être cher. De nombreuses autres personnes atteintes du virus sont actuellement hospitalisées à différents stades de la maladie. Au nom de l’ensemble des sénateurs, j’offre mes condoléances aux personnes dans le deuil.

Je tiens par ailleurs à saluer les efforts inlassables que déploient les travailleurs de première ligne du système de soins de santé pour réagir à la crise. Ils s’acquittent de leurs tâches dans des circonstances très éprouvantes puisqu’ils sont confrontés à des hôpitaux et des cliniques bondés, à une prolongation des heures de travail, à une pénurie de trousses de test, de lits et d’équipement, à des réserves limitées d’équipement de protection individuelle et, par surcroît, au risque de contracter eux-mêmes la maladie.

J’ajoute que bien d’autres travailleurs font plus que leur part. Je songe notamment aux fonctionnaires qui ont préparé cette mesure législative dans un temps record et aux nombreux autres qui travaillent à mettre en place des mesures pour amenuiser les retombées économiques de la crise de la COVID-19.

La meilleure façon d’atténuer la crise économique qui découle de la COVID-19 est de s’assurer d’endiguer complètement et rapidement la crise sanitaire. Pour ce faire, il faut déployer les ressources essentielles au secteur de la santé et appliquer les directives de santé publique aussi longtemps qu’il le faudra pour freiner de façon marquée la propagation du virus. Si nous relançons l’économie prématurément, nous risquons d’aggraver la crise sanitaire, ce qui ne pourra conduire qu’à un ralentissement économique à double creux et qui nuira probablement encore plus au gagne-pain des gens. Voilà pourquoi, pour que les mesures économiques actuelles et toutes les autres mesures qui ont été mises en place portent leurs fruits, il faut s’assurer qu’elles sont suffisantes pour permettre à l’économie de tenir le coup pendant toute la durée de la crise sanitaire. J’appuie ces mesures et j’espère que nous voterons sans plus tarder pour adopter le projet de loi afin que l’on puisse verser immédiatement des fonds aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.

Il est peu probable que ces mesures suffiront à elles seules à endiguer la crise. Le problème n’est pas que le projet de loi n’offre pas la souplesse d’accorder plus de fonds ou de prolonger les périodes de financement, c’est que nous n’avons pas encore utilisé pleinement tous les outils à notre disposition pour endiguer la crise, qui est sans précédent.

Lors des crises financières et des chocs économiques précédents, habituellement dus à un endettement excessif dans un secteur, des effets de contagion se sont produits dans d’autres secteurs, entraînant un ralentissement de l’économie dans son ensemble. Dans la situation actuelle, ce n’est pas que les effets d’un secteur économique en difficulté se propagent à d’autres secteurs de l’économie. C’est plutôt que tous les secteurs souffrent parce que la main-d’œuvre, qui est l’élément clé de la production, ne peut plus participer à l’économie, car on tente de freiner la propagation de la maladie.

Honorables sénateurs, le fait est qu’il ne s’agit pas d’une crise financière, et c’est une bonne nouvelle. Ne vous méprenez pas. La crise sanitaire va rapidement se transformer en crise financière systémique si nous ne réagissons pas de manière appropriée. Cependant, nous pouvons être rassurés par le fait qu’avant le début de la crise, les finances du pays et les institutions financières étaient solides comparativement à celles d’autres pays. Nous devons profiter pleinement de cette force pour soutenir l’économie durant cette période d’arrêt de la production, des investissements et de la consommation.

Tout ensemble de mesures économiques doit avoir trois objectifs : d’abord, contenir la baisse de la production économique, ensuite, soutenir les revenus, et finalement, préserver la capacité de production. Le projet de loi dont nous sommes saisis ainsi que les mesures déjà annoncées permettent d’atteindre ces trois objectifs. Toutefois, je pense que l’on peut faire plus.

En ce qui a trait au plan de stimulation économique directe, le gouvernement ne doit pas hésiter à se servir de ses pouvoirs d’emprunt et de dépense pour des projets d’investissements qui produiront des biens publics pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Si les entreprises n’investissent pas dans l’avenir en raison de l’incertitude qui plane, le gouvernement canadien devrait intervenir pour pallier ce manque. Nous avons déjà vu que l’hésitation à créer des déficits budgétaires a comme résultat de ralentir la reprise économique mondiale et que cette hésitation s’est traduite par une hausse du chômage après la crise financière de 2008. Cette fois-ci, le ralentissement économique pourrait être pire, alors nous ne pouvons pas nous permettre d’hésiter.

Deuxièmement, en ce qui concerne le soutien au revenu, l’approche actuelle consiste à essayer de cibler les personnes touchées en utilisant les outils existants tels que l’assurance-emploi et le système fiscal, avec des solutions temporaires telles que la Prestation canadienne d’urgence qui fait partie du projet de loi C-13. Toutefois, le problème ne concerne pas les travailleurs qui ont ou n’ont pas droit à l’assurance-emploi ni ceux qui doivent rester à la maison parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent prendre soin d’un proche. Le fait est que la grande majorité des travailleurs devraient rester à la maison, qu’ils soient couverts ou non par l’assurance-emploi, et qu’ils soient malades ou non. Les programmes d’aide qui tentent d’établir de telles distinctions sont non seulement lourds sur le plan administratif, mais ils risquent également de laisser de côté une grande partie des travailleurs concernés, comme les travailleurs autonomes qui continuent de toucher un certain revenu, mais à un niveau très réduit en raison du ralentissement économique causé par la COVID-19. Ces personnes ne sont pas admissibles au soutien au revenu parce que leur revenu n’a pas été réduit à zéro au cours de cette période d’attente de 14 jours.

Autrement dit, nous devrions cibler l’ensemble de la population active, car il a été demandé à la quasi-totalité de la population active de se retirer de l’activité économique.

Si nous reformulons le problème de cette façon, il y a lieu d’instaurer temporairement un revenu de subsistance garanti pour tous les Canadiens adultes, peut-être dans le cadre d’un train supplémentaire de mesures économiques. Certaines personnes pourraient être portées à dire que la mise en œuvre temporaire d’un revenu de subsistance garanti en temps de crise est risquée, mais ce n’est pas le cas. En fait, c’est peut-être le moyen le plus approprié d’assurer le soutien du revenu, qui est un objectif central de tout programme de relance économique.

Troisièmement, en vue de prévenir la perte de la capacité de production, le projet de loi C-13 fournit au gouvernement quelques outils pour lui permettre d’offrir une aide directe à certaines entreprises. Lorsque le projet de loi aura été adopté, il sera important pour le gouvernement d’expliquer pourquoi il veut sauver ces entreprises, mais pas d’autres, et d’énoncer les principes sous-tendant l’approche précise adoptée pour chaque cas.

Je souscris à l’idée que certaines entreprises et industries clés devraient être sauvées. Cependant, les mesures de renflouement ne devraient pas privilégier les cadres supérieurs, les actionnaires et les créanciers obligataires par rapport aux travailleurs. Si l’objectif principal consiste à empêcher l’entreprise de faire faillite, la meilleure approche serait pour le gouvernement de prendre une participation directe dans cette entreprise et de fournir les garanties souveraines directes et indirectes nécessaires pour que l’entreprise puisse continuer de fonctionner à un niveau d’activité réduit, jusqu’à ce que la situation s’améliore et que le gouvernement puisse vendre sa participation.

L’une des plus grandes difficultés que connaîtront les entreprises consistera à rembourser leurs dettes. Le gouvernement a déjà accordé de l’aide en repoussant le paiement des impôts des entreprises, de la TPS et ainsi de suite, sans pénalité. Les principaux prêteurs sont également intervenus en autorisant le report du remboursement de prêts, sauf que les intérêts sur ces prêts continuent de s’accumuler. Les institutions financières canadiennes sont bien capitalisées, bien gérées et très rentables, et elles ont maintenant l’occasion de faire partie de la solution en venant elles aussi au secours des emprunteurs. Je les mets au défi de suivre l’exemple du gouvernement en renonçant pendant un certain temps au remboursement — capital et intérêts — des prêts aux entreprises, ce qui aura pour effet de juguler l’hémorragie financière de nombreuses entreprises et, dans une certaine mesure, de les mettre sur pause jusqu’à ce que les conditions s’améliorent.

Sur le plan analytique, lever les paiements d’intérêts pour une période donnée équivaut à mettre à pied des travailleurs pour ralentir les sorties de fonds d’une entreprise. Dans la mesure où il faut tenter de maintenir les entreprises à flot en réduisant le coût de la main-d’œuvre, nous devrions aussi chercher comment les aider à se maintenir à flot en réduisant les montants qu’elles doivent consacrer à rembourser leurs dettes. Si nous ne parvenons pas à maintenir les entreprises à flot pendant la crise sanitaire, il sera très difficile de relancer l’économie une fois la crise terminée. Par conséquent, les prêteurs, les emprunteurs, les travailleurs, les actionnaires et l’ensemble de la population devront faire face à une situation économique encore plus grave.

Honorables collègues, j’espère sincèrement que les mesures de sauvetage économique que renferme ce projet de loi suffiront à éviter un grave ralentissement économique. Cependant, même si nous espérons que tout ira pour le mieux, nous devons nous préparer au pire, et ce, dès que nous aurons adopté le projet de loi C-13. Merci.

Honorables sénateurs, je tiens tout d’abord à faire écho aux paroles de mes collègues du Sénat et de l’autre endroit en remerciant tous les travailleurs de première ligne, les professionnels de la santé, les préposés aux caisses, les commis de magasin, les employés d’épicerie, les camionneurs et les nombreux autres Canadiens qui mettent leur santé en péril pour nous aider à traverser cette pandémie tous ensemble.

J’interviens aujourd’hui au sujet du projet de loi C-13 pour souligner, comme mes collègues, que les Canadiens ont besoin de ce programme d’aide d’urgence qui les aidera à composer avec la pandémie de COVID-19.

Comme une bonne partie de nos collègues ne peuvent pas être ici aujourd’hui, comme il se doit, je vous présenterai mon point de vue et certaines des inquiétudes de mes collègues du Groupe de sénateurs canadiens. Nul n’est besoin de rappeler que nous vivons une situation sans précédent. Nous en sommes tous conscients. Nous sommes tous déjà touchés par ce virus, que ce soit directement ou indirectement. Pour donner un exemple personnel, des membres de ma famille ont été mis à pied et d’autres sont en isolement ou en quarantaine à la suite de voyages récents.

J’ai été réconforté de voir tant de Canadiens demeurer à la maison et s’efforcer de limiter la propagation du virus. Toutefois, tout comme le gouvernement, nous savons que cela ne suffit pas. Beaucoup de Canadiens se trouvent dans une situation financière précaire, que ce soit parce qu’ils ont été licenciés, que leurs heures de travail ont été réduites ou qu’ils ont dû puiser dans leur banque de congés pour s’isoler à la maison. Durant la présente crise, les gens demeurent tenus de payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire, de régler leurs autres factures et de s’occuper de leur famille tandis qu’ils craignent que leurs proches ou eux-mêmes tombent malades.

Le projet de loi à l’étude prévoit un fonds d’urgence pour aider les particuliers et les entreprises du Canada. Il comprend des mesures pour augmenter le crédit pour la TPS et l’Allocation canadienne pour enfant, réduire le seuil de retrait minimal des REER et aider financièrement les travailleurs qui subissent une perte de revenus, ainsi qu’un nouveau congé pouvant aller jusqu’à 16 semaines pour les employés sous réglementation fédérale. Le projet de loi comprend plusieurs autres mesures qui visent à réduire les difficultés financières des Canadiens, y compris un programme permettant au gouvernement d’acheter des blocs de prêts hypothécaires assurés par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et une mesure interrompant le paiement des intérêts sur les prêts d’études.

Cette mesure législative viendra également en aide aux entreprises canadiennes. Les petites entreprises seront admissibles à une subvention salariale temporaire. De plus, le projet de loi permettra à Exportation et développement Canada de développer l’activité commerciale intérieure, une mesure importante en raison des restrictions qui touchent les frontières canadiennes. La Loi sur la Banque de développement du Canada sera également modifiée afin d’assurer la disponibilité de fonds pour les entrepreneurs.

Autre mesure importante, le gouvernement a prévu 5 milliards de dollars supplémentaires pour l’industrie agricole et agroalimentaire afin d’aider ceux qui vivent présentement des difficultés, mais qui doivent continuer à produire la nourriture dont nous avons besoin. Malgré la pandémie de COVID-19, nous devons assurer le maintien de la chaîne de valeur des producteurs jusqu’aux consommateurs. Cette chaîne ne comprend pas que la production agricole et la transformation, elle comprend aussi des maillons comme l’inspection des viandes et bien d’autres encore.

Le gouvernement accroît également son investissement dans Financement agricole Canada, qui offre des prêts aux agriculteurs. Même si c’est une bonne nouvelle, j’ai quelques réserves à ce sujet, à l’instar de ma collègue la sénatrice Wallin. Il est question de prêts supplémentaires que les agriculteurs devront éventuellement rembourser. L’échéance des prêts risque d’entraîner de graves problèmes. Les travailleurs d’autres secteurs auront accès à un programme bonifié de l’assurance-emploi et, bien évidemment, ils n’auront pas à rembourser les prestations qu’ils recevront, mais les agriculteurs canadiens, eux, devront rembourser les prêts qui leur seront accordés.

Si le projet de loi est adopté et reçoit rapidement la sanction royale, les aides financières dont beaucoup ont besoin ne sauraient tarder. Certains groupes seront plus touchés que d’autres par cette crise, notamment les personnes ayant un emploi occasionnel et précaire, les familles avec des enfants et plusieurs bouches à nourrir, les jeunes qui tentent de rembourser leur prêt étudiant tout en essayant d’économiser pour leur première maison, et bien d’autres encore.

Je me félicite que ce projet de loi tienne compte de leurs besoins. J’ai bon espoir que ces mesures allégeront au moins en partie les pressions qu’ils subissent aujourd’hui. Qu’il s’agisse de rassurer le secteur agricole qui a immédiatement besoin de travailleurs étrangers temporaires et de travailleurs saisonniers ou de collaborer avec tous les partis d’opposition dans les deux chambres pour que ce financement d’urgence soit mis à la disposition de ceux qui en ont besoin, le gouvernement a fait du bon travail en ces temps difficiles. Il a réagi sans tarder pour offrir des solutions aux nombreux problèmes qui se posent au quotidien, tout en collaborant avec les autres ordres de gouvernement et les partis d’opposition et en nous tenant tous informés.

Certes, de nombreuses questions demeurent en suspens, car nous ne savons pas vraiment ce que nous réserve cette situation sans précédent. Nous savons qu’avant de présenter cette proposition à la Chambre des communes, le gouvernement a supprimé les mesures qui donnaient des pouvoirs excessifs aux ministres. Au lieu de cela, une nouvelle mesure législative pourrait être nécessaire dans les mois à venir, en fonction de l’évolution de la situation.

Je crois savoir que l’autre endroit a accepté un accord négocié de sorte que son comité des finances et son comité de la santé puissent tenir des réunions virtuelles pour assurer une surveillance parlementaire. Le Sénat doit reconstituer les comités similaires ou tous les comités aujourd’hui, ou il risque de devenir inutile. Pour des questions de sécurité alimentaire, il serait peut-être important que nous envisagions de reconstituer le comité de l’agriculture et des forêts ou de l’inclure dans certaines des discussions à ce sujet.

J’ai quelques doutes, cependant, dont certains sont partagés par mes collègues ici, dans cette enceinte. Je m’inquiète que cela ne soit peut-être pas suffisant pour nous aider à surmonter cette crise sanitaire. Les gens et les entreprises ont besoin d’aide maintenant. Le gouvernement sera-t-il en mesure de distribuer suffisamment rapidement des fonds à ceux qui en ont besoin? Nous avons tous entendu dire que près d’un million de demandes de prestations d’assurance-emploi ont été déposées au cours de la semaine dernière. Le gouvernement sera-t-il en mesure de distribuer assez rapidement les fonds d’urgence? Qu’en est-il des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées du Canada? Ils ont déjà des problèmes de connectivité. Seront-ils en mesure d’accéder aux fonds par l’intermédiaire d’une infrastructure qui est déjà surchargée? Mes collègues du Groupe des sénateurs canadiens ont également des doutes et des questions, dont certaines ont déjà été posées lors de la partie précédente du débat en comité plénier. La Banque de développement du Canada sera-t-elle en mesure de répondre aux demandes avant que les entreprises ne soient contraintes à fermer leurs portes? Est-ce qu’on en fait assez pour protéger les PME? Est-ce que l’industrie pétrolière et gazière sera protégée? Comment vérifions-nous que les gens qui reviennent de l’étranger s’auto-isolent, et comment pouvons-nous faire respecter les consignes de distanciation sociale?

Avant de conclure, je saisis l’occasion pour remercier les agriculteurs et les autres membres de l’industrie agroalimentaire et de la chaîne de valeur qui assurent le maintien de notre approvisionnement continu en aliments, même en cette période d’incertitude. Je tiens également à remercier ceux qui font tout en leur pouvoir pour aider les autres.

En ce moment, la façon la plus importante et la plus efficace d’aider est de rester chez soi et, pour ceux qui doivent sortir, d’observer une distanciation sociale.

Pour ceux qui ne suivent pas les conseils des médecins et du gouvernement, je vous prie de songer aux conséquences de vos actions. Même si vous ne craignez pas personnellement le virus, alors que vous le devriez, pensez aux membres des groupes vulnérables de la société, les personnes dont le système immunitaire est compromis, celles qui ont déjà des problèmes de santé et celles qui sont âgées. Votre imprudence risque de propager davantage le virus.

Chers collègues, je vous remercie de votre attention. Rappelons-nous de veiller les uns sur les autres, d’être bienveillants les uns envers les autres et de faire tout en notre pouvoir pour demeurer en santé et protéger la santé d’autrui. Nous devons travailler ensemble pour aider à aplanir la courbe. Merci. Meegwetch.

Honorables sénateurs, je ne pensais jamais prononcer un tel discours au Sénat. Hélas, il s’agit de notre nouvelle réalité, celle de vivre avec la COVID-19, le coronavirus.

Au nom du groupe progressiste du Sénat, nous appuyons fermement les mesures qui sont prises par tous les paliers de gouvernement — fédéral, provincial, territorial, municipal et autochtone.

Nous avons posé des questions au ministre aujourd’hui. C’est normal. Nous avons des préoccupations, c’est normal. Nous continuerons d’exiger que de plus amples mesures soient prises, ce qui est aussi normal. Cependant, nous traversons une période sans précédent et il est crucial que nous nous serrions les coudes en tant que nation dans de telles circonstances.

Le temps presse. Le nombre de cas ne cesse d’augmenter.

Les paroles de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada m’ont frappé. Il y a quelques jours, la Dre Theresa Tam a dit ceci : « Il ne faut pas seulement aplanir la courbe, il faut l’aplatir. » Cela veut dire que tous les Canadiens doivent faire leur part.

Alors que nous sommes sur le point d’adopter cette importante mesure législative, le projet de loi C-13, je pense à tous les Canadiens qui en bénéficieront. Nous prenons en considération les travailleurs essentiels, comme ceux des épiceries et des pharmacies, ou les policiers, les travailleurs des postes, les personnes qui assurent l’entretien des immeubles et les propriétaires de petites entreprises qui s’inquiètent pour leur avenir. Tout ce que vous faites ne passe pas inaperçu.

Les Canadiens qui travaillent dans des établissements de soins de longue durée pour s’occuper de nos citoyens les plus vulnérables sont aux premières lignes de notre système de santé. Ils travaillent de longues heures loin de leur famille pour veiller au bien-être d’étrangers. Tout ce que vous faites ne passe pas inaperçu.

Des bénévoles livrent de la nourriture et des produits essentiels à leurs voisins. Nous savons aussi que bien des Canadiens sont forcés de rester à la maison et de modifier leur train-train quotidien. On voit des gestes d’humanité en dépit des difficultés.

Tous les gestes comptent. Les efforts consentis aujourd’hui détermineront la longueur et l’ampleur des conséquences de la pire crise de santé publique à laquelle le Canada et le monde aient jamais été confrontés. Je remercie donc tous les Canadiens de leur contribution en cette période d’incertitude. Nous savons que la situation n’est pas facile.

Je souligne souvent l’importance de la bonté et de l’inclusion, mais dans les circonstances actuelles, ce sont vraiment des impératifs dont je dois encore une fois faire mention. Il faut se rappeler que le plus petit geste peut avoir une énorme incidence. Je songe aux gens qui vivaient déjà dans l’isolement avant la crise, aux personnes ayant des handicaps physiques et cognitifs et qui comptent sur des bénévoles et des groupes communautaires pour avoir des rapports humains et socialiser. Il faut leur tendre la main. On ne peut les oublier. Je sais que nos dirigeants et nos concitoyens ne permettront pas que cela se produise.

Je suis heureux de constater qu’on utilise la langue des signes dans nos bulletins de nouvelles pendant cette épreuve. Voilà enfin une mesure concrète d’équité et d’inclusion à l’égard des malentendants. Je sais que des milliers de Canadiens qui communiquent par la langue des signes apprécient d’être informés en temps réel.

Je salue également ce partage quotidien détaillé d’information à l’intention des Canadiens dans les bulletins de nouvelles. Il est réconfortant pour la population de pouvoir bénéficier de communications prévisibles et fiables. Nos journalistes travaillent jour et nuit pour nous tenir informés et branchés sur le monde. Votre travail ne passe pas inaperçu et nous vous remercions.

Je ne cesse d’entendre que nous devons être solidaires, ce qui signifie que certains ont besoin de notre amour et de notre soutien plus que jamais. Je songe encore une fois aux aînés et aux malades, à ceux qui souffrent d’une déficience intellectuelle, aux autistes, aux personnes qui souffrent d’un handicap physique.

Honorables sénateurs, pendant les Jeux olympiques spéciaux, on s’étreint beaucoup. C’est difficile à faire maintenant, n’est-ce pas? Cela ne devrait toutefois pas m’empêcher ni vous empêcher d’envoyer un câlin virtuel, un câlin en ligne ou un câlin téléphonique dès maintenant. Nous devons être solidaires plus que jamais.

Encore une fois, il y a toutes ces personnes dans le système de santé qui se tiennent aux premières lignes, et ce, d’un bout à l’autre du pays. Vous qui prenez soin des autres êtes une source d’espoir. Il y a les travailleurs des banques alimentaires qui nourrissent ceux qui en ont besoin. Ils le font parce qu’après tout, nous sommes au Canada, un pays où on se soucie des autres. Ce n’est pas toujours facile, mais nous arrivons tous à trouver courage.

Je conclus sur ces quelques mots. Nous avons tous notre histoire. En 1918, mon père avait 8 ans quand un nouveau virus de la grippe se propagea. Nous connaissons la terrible issue de cette grippe. La Première Guerre mondiale, qui tirait à sa fin, a été suivie de la Grande Dépression, puis de la Deuxième Guerre mondiale. Ensuite, dans les années 1940 et 1950, la polio a fait des ravages. C’est quelque chose vivre tout cela.

Mon père est décédé en 2003. Il avait 93 ans.

Voilà où je puise mon courage.

Aujourd’hui, collectivement en tant que pays et individuellement, nous prenons des mesures pour vaincre la COVID-19. Nous devons tous aller dans le même sens, même si nous devons nous tenir à six pieds ou deux mètres les uns des autres pendant encore un certain temps.

Sur ce, honorables sénateurs, je vous engage à adopter cette mesure législative historique sans délai. Merci.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)