Merci, Votre Honneur.

Je soulève la question de privilège par rapport à ce qui s’est produit ce matin, Votre Honneur. Ce matin, le Comité de sélection a tenu une réunion. Je considère que, en ce qui a trait à l’avis de convocation de la réunion et aux discussions qui ont eu lieu pendant celle-ci, il y a eu atteinte au privilège de certains sénateurs.

Parmi les choses qui me posent problème, soulignons le fait que le comité ait siégé pendant l’ajournement du Sénat, l’absence de consentement et l’impossibilité pour la vice-présidente d’un comité d’assister à la réunion et même d’en aviser le président. La sénatrice Stewart Olsen est la vice-présidente de ce comité. Lorsqu’elle a été informée de la décision unilatérale du sénateur Woo de convoquer la réunion d’aujourd’hui, elle a protesté. Elle a dit qu’il n’y avait pas urgence à tenir cette réunion. Le fait d’avoir permis la convocation de cette réunion, alors que la vice-présidente n’avait pas donné son consentement et qu’elle n’était pas en mesure de venir ici en raison du court préavis et des restrictions visant les déplacements, constitue une atteinte au privilège de la sénatrice Stewart Olsen.

La sénatrice Seidman, membre de notre comité, était absente. Elle n’a pas été avisée de la tenue de cette réunion, Votre Honneur. Elle est pourtant membre de ce comité, selon la liste des membres publiée sur le site Web, mais aucun avis ne lui a été envoyé au sujet de cette réunion. Cette seule circonstance aurait dû justifier la suspension de la réunion jusqu’à ce qu’un avis en bonne et due forme ait été envoyé à tous les membres du comité.

Le président a décidé de tenir une réunion sachant très bien que la sénatrice Seidman n’avait pas été avisée comme il se doit. C’est une atteinte flagrante au privilège de la sénatrice Seidman.

Troisièmement, l’avis de convocation était erroné. Votre Honneur, mon troisième point, c’est que l’avis de convocation n’indiquait pas avec justesse ce qui allait faire l’objet de débat. Selon l’avis envoyé le mercredi 29 avril, à 21 h 8, la réunion devait porter sur un projet d’ordre du jour et les travaux futurs. En fait, même une fois la réunion commencée, on pouvait toujours lire sur le site Web du Sénat l’ordre du jour suivant : « Étude d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs) ». Il n’était aucunement question de la sélection d’un Président intérimaire ou de la composition de divers comités permanents.

Le président a décidé d’imposer un nouvel ordre du jour au comité. Il a ensuite désigné une Présidente intérimaire et nommé les membres de certains comités. Cette façon de procéder est injuste pour les membres de comité et l’ensemble des sénateurs. Étant donné que nous sommes en plein cœur d’une pandémie, j’imagine que la plupart des sénateurs prennent la décision de participer à une réunion selon l’avis de convocation et les travaux à mener.

Monsieur le Président, honorables sénateurs, il y a une différence entre discuter des travaux futurs d’un comité et nommer un Président intérimaire ou les membres d’un comité. J’ai soulevé cette question auprès du président du comité, mais il n’a pas jugé utile de reconnaître que les informations dans l’avis de convocation étaient erronées; il est simplement allé de l’avant avec son ordre du jour.

On peut penser que les sénateurs s’efforceraient davantage d’être présents à une réunion s’ils savaient que, plutôt que de simplement discuter des travaux à venir, ils doivent se prononcer sur des questions importantes, comme la nomination d’un Président intérimaire ou la composition d’un comité. J’estime qu’il s’agit d’une atteinte au privilège des membres du comité, voire de tous les sénateurs, de savoir au préalable quelles questions seront débattues et mises aux voix pendant la réunion.

Je soulève donc cette question de privilège, Votre Honneur, et je m’en remets à vous.

Bien sûr.

Sénateur Dalphond, je pense avoir été plutôt clair sur ce point, tant dans les observations que je viens de formuler qu’à la réunion tout à l’heure. Non, elle n’a pas été avisée. Je ne suis pas certain si elle a reçu l’avis envoyé ce matin à — j’ai les notes ici quelque part. Je n’ai pas l’heure exacte. Toutefois, ce matin, vers 10 heures, nous avons reçu un avis — je crois qu’il venait du bureau de la greffière — nous informant que mon nom — qui n’aurait jamais dû être là et qui ne figure pas sur le site Web — avait été retiré de la liste des membres du comité. On m’avait nommé membre d’office, ce qui est exact. C’est d’ailleurs en cette capacité que j’étais là ce matin. On avait également ajouté le nom de la sénatrice Seidman à la liste des membres du comité. C’était vers 10 h 8 ce matin. J’ai le courriel avec moi et je peux vérifier l’heure exacte. Quoi qu’il en soit, sénateur, nous avons reçu cet avis ce matin. La sénatrice Seidman n’a pas reçu l’avis de convocation.