PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le remboursement de l'aide financière pour la COVID-19 demandée indûment
15 mai 2020
Honorables sénateurs, comme d’habitude, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, selon certaines sources, on aurait dit aux fonctionnaires fédéraux traitant les demandes de prestation d’urgence d’ignorer les cas potentiels de fraude et de ne pas demander de complément d’enquête, sauf en cas d’urgence.
Pas moins de 200 000 demandes ont été signalées comme possiblement frauduleuses. Hier, le député libéral Wayne Easter a dit ceci au ministre Morneau :
Le gouvernement doit faire comprendre aux gens qu’il ne tolérera pas ce qui équivaut à de la fraude et que l’argent versé indûment sera récupéré. Il faut que quelqu’un fasse passer le message.
Il a poursuivi ainsi :
La réponse [...] du ministre et du premier ministre là-dessus n’était pas très claire.
Monsieur le leader, certaines petites entreprises qui ont véritablement besoin d’aide se retrouvent les mains vides, mais le gouvernement n’a aucun scrupule à dépenser l’argent des contribuables même lorsqu’il y a des soupçons de fraude. Pourquoi le gouvernement ne dénonce-t-il pas plus vigoureusement ceux qui fraudent le système? Pendant qu’on y est, pourriez-vous nous dire, sur les 200 000 demandes potentiellement frauduleuses, combien ont été approuvées?
Je vous remercie de votre question.
Le premier ministre a été très clair à ce sujet, tout comme le gouvernement : en cette période sans précédent, le gouvernement se doit d’abord et avant tout de tenter de verser le plus rapidement possible de l’argent aux Canadiens qui en ont besoin.
Il pourrait y avoir des cas de fraude ou des erreurs, qui font en sorte que certaines personnes auront reçu des prestations auxquelles, en réalité, elles n’avaient pas droit. Le gouvernement a dit bien clairement que sa priorité est de s’assurer que les processus en place pour verser l’argent aux Canadiens ne soient pas retardés ou ralentis inutilement. Plus tard — et le gouvernement est bien déterminé à y veiller —, au moment de la production des déclarations de revenus l’an prochain, on s’occupera de tous les cas d’argent versé à des personnes non admissibles, à la suite d’une erreur de bonne foi ou d’une fraude. Cet argent devra être remboursé. Des sanctions seront imposées dans les cas de fraude.
Je n’arrive pas à croire qu’on puisse carrément accepter la fraude et dire qu’on s’en occupera plus tard.
