Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances

Le Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19

26 juin 2020


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Monsieur le leader, ma prochaine question concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la FCEI, affirme qu’environ 50 % des petites entreprises ont complètement rouvert leurs portes, mais que seulement 17 % d’entre elles ont vu leurs ventes revenir à la normale. Le soutien au loyer demeure donc crucial. Les propriétaires doivent s’inscrire à ce programme pour que les locataires de petites entreprises puissent obtenir une réduction de loyer. Or, jusqu’à présent, le taux d’inscription a été extrêmement faible.

En date du 8 juin, seulement 39 millions de dollars avaient été versés sous forme de supplément au loyer, ce qui représente une infime fraction de la somme de presque 3 milliards de dollars prévue par le gouvernement. La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario et le Québec sont intervenus pour tenter de sauver le programme des libéraux en interdisant les expulsions lorsque les propriétaires sont admissibles au programme, mais ne présentent pas de demande.

Monsieur le leader, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial ne fonctionne pas. Comment le gouvernement libéral rectifiera-t-il ce programme pour que davantage d’entreprises reçoivent de l’aide? Par ailleurs, étant donné que les locataires devront payer le loyer de juillet mercredi prochain, prévoyez-vous prolonger le programme au-delà du mois de juin?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. Elle est importante, puisque les entreprises qui ont vu leurs revenus chuter ont du mal à payer leur loyer et à s’acquitter d’autres obligations comme le maintien de leur personnel. La situation présente aussi des défis pour les propriétaires qui, dans bien des cas, n’ont pas reçu certains versements de loyer ou y ont renoncé après avoir pris entente avec les locataires.

L’ensemble de programmes du gouvernement visant à fournir de l’aide dans ces contextes a été mis en œuvre à la vitesse grand V. Les gens ne présentent pas nécessairement une demande dès le premier jour. Dans le cas du programme dont vous parlez, c’est seulement depuis le 25 mai que les demandes peuvent être soumises à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Il est clair que les entreprises qui sont locataires doivent faire des calculs difficiles et voir comment elles continueront leurs activités, ou même si elles les continueront. Ce sont des réflexions difficiles et souvent désolantes.

Nous connaissons tous, dans nos villes respectives, des commerces que nous aimions, dans notre quartier ou ailleurs, et qui ont fermé leurs portes à cause de la pandémie. Il ne faudrait pas conclure, selon moi, que le programme doit être modifié. Il faut laisser aux entreprises un peu de temps pour décider comment elles iront de l’avant et, en toute honnêteté, laisser au système le temps de traiter les demandes reçues. Les demandes ont commencé à être soumises il y a quatre semaines seulement.

Si on a versé 39 millions de dollars sur les 3 milliards de dollars prévus, je dirais que le programme ne fonctionne pas. Je crois que les faits parlent d’eux-mêmes.

Monsieur le leader, selon la Légion royale canadienne, 124 de ses filiales sont fermées dans l’ensemble du pays en raison de la COVID-19, et elles risquent de ne plus jamais rouvrir leurs portes. Plus de 350 autres filiales éprouvent des difficultés financières. Elles ne sont pas admissibles aux programmes d’urgence. La Légion a envoyé deux lettres au gouvernement, mais elle n’a pas reçu de réponse.

Monsieur le leader, le gouvernement serait-il prêt à permettre aux filiales de la Légion de présenter une demande au titre du programme d’aide pour le loyer? Allez-vous les aider à payer leur loyer?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de votre question. C’est grâce aux filiales de la Légion, en particulier celles de Vancouver, que j’ai pu payer mes études de droit, car, avant de retourner aux études, j’ai travaillé pendant de nombreux mois comme musicien pour des filiales de la Légion à Vancouver.

Je suis très conscient de l’importance des filiales de la Légion. Plus jeune, j’ai eu la chance de croiser de nombreux vétérans qui ont eu l’amabilité de ne pas se sauver quand mon groupe commençait à jouer. Nous n’étions pas de très bons musiciens, mais nous faisions toujours de notre mieux.

Le gouvernement est bien déterminé à aider les Canadiens du mieux possible pendant cette période difficile, y compris les organismes à but non lucratif et d’autres entités qui n’ont peut-être pas été aisément admissibles aux programmes qui ont été mis sur pied si rapidement pour venir en aide au plus grand nombre de Canadiens possible.

On m’a indiqué que le ministère des Anciens Combattants est en contact avec les parties prenantes et des représentants de la Légion royale canadienne pour les renseigner sur les possibilités de financement vers lesquelles ils peuvent se tourner et qu’il examine la possibilité, comme il le fait depuis le début de la crise, d’adapter les programmes pour aider davantage de Canadiens, le plus grand nombre possible.

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, le temps prévu pour la période des questions est écoulé.

Haut de page