Honorables sénateurs, au nom de l’honorable sénateur Housakos, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, il proposera :

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, qui exige qu’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique soit déposé devant le Parlement avant le 21 décembre 2019, à fournir au Sénat un rapport sur l’établissement d’un tel cadre.