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AFFAIRES COURANTES — Affaires sociales, sciences et technologie

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la mise en œuvre et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique

30 septembre 2020


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Honorables sénateurs, au nom de l’honorable sénateur Housakos, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, il proposera :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT) en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires définis en ciblant principalement la collecte des données, soit une meilleure surveillance du taux d’ESPT parmi les premiers intervenants et les coûts économiques et sociaux qui y sont associés, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021.

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