Honorables sénateurs, au nom de l’honorable sénateur Housakos, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, il proposera :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle :

1.pour le reste de la présente session, au début de l’ordre du jour de chaque troisième mardi où le Sénat siège après l’adoption du présent ordre, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir un ministre de la Couronne pour répondre à des questions ayant trait à ses responsabilités ministérielles, le ministre étant désigné par le leader de l’opposition au Sénat après consultation avec les leaders et les facilitateurs des autres partis et groupes parlementaires reconnus;

2.le comité fasse rapport au Sénat au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

3.le ministre dispose de cinq minutes au début du comité plénier pour toute déclaration;

4.si le ministre désigné ne peut pas comparaître le mardi prévu :

a)le leader ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat en avise le Sénat le plus tôt possible en faisant une courte déclaration à cet effet à n’importe quel moment durant la séance;

b)la comparution du ministre désigné soit alors remise au prochain mardi où le Sénat siège, sous réserve des mêmes conditions.