PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Le traitement des demandes de prestations d'invalidité
5 novembre 2020
Ma question s’adresse au leader du gouvernement et porte sur les anciens combattants canadiens.
Avant de poser ma question, je tiens à offrir mes condoléances aux proches du caporal James Choi, qui a tragiquement perdu la vie pendant un entraînement à la BFC Wainwright vendredi dernier. Nos pensées et nos prières vont à sa famille et aux membres des Forces armées canadiennes pendant cette épreuve.
Monsieur le leader, en date du 30 juin, l’arriéré de traitement des demandes de prestations d’invalidité était d’environ 45 000 dossiers. La semaine dernière, le sous-ministre d’Anciens Combattants, l’ancien chef d’état-major de la Défense, Walt Natynczyk, affirmait ceci devant un comité de la Chambre : « [N]ous convenons de la nécessité de pouvoir compter sur du personnel additionnel. » Or, les 350 employés supplémentaires annoncés en juin sont tous des employés temporaires. Il faut une solution permanente, monsieur le leader.
En 2019, votre gouvernement a promis aux anciens combattants d’instaurer un processus d’approbation automatisé pour les demandes de prestations d’invalidité les plus courantes. Quand ce processus sera-t-il mis en place, à moins qu’il s’agisse d’une autre fausse promesse faite aux anciens combattants par les libéraux?
Je vous remercie pour votre question, et le gouvernement se joint à vous pour offrir ses condoléances pour le vétéran mort en service.
Le gouvernement reconnaît que les vétérans attendent trop longtemps pour qu’une décision soit rendue à l’égard de leurs demandes, et il investira des centaines de millions de dollars au cours des deux prochaines années pour éliminer l’arriéré. Comme l’indique votre question, le gouvernement a effectivement octroyé ce financement pour permettre au ministère des Anciens Combattants d’embaucher des centaines de nouveaux employés pour rendre des décisions concernant les demandes.
En fait, j’ai été informé que le gouvernement a aussi procédé à la réouverture de neuf bureaux d’Anciens Combattants qui avaient été fermés en 2014, en plus d’embaucher 700 employés pour compenser les compressions de personnel depuis 2010. Cet enjeu demeure une priorité pour le ministre des Anciens Combattants.
Monsieur le leader, un autre recours collectif contre le gouvernement fédéral a été lancé en septembre à propos des prestations destinées aux vétérans. Cette nouvelle procédure judiciaire touche l’ancienne prestation de retraite supplémentaire.
Monsieur le leader, je ne vous demanderai pas de commenter ce dossier directement, car je sais que vous n’y êtes pas autorisé. Toutefois, je tiens à souligner que, lors de la campagne électorale fédérale en 2015, le Parti libéral s’était engagé à ne pas se battre contre les vétérans devant les tribunaux. Je le répète : le Parti libéral a promis de ne pas se battre contre les anciens combattants devant les tribunaux.
Or, nous avons découvert récemment que le gouvernement Trudeau a dépensé bien au-delà de 200 000 $ pour défendre le ministre O’Reagan dans une poursuite pour diffamation intentée par l’ancien combattant Sean Bruyea. Cette défense a coûté aux contribuables environ 10 fois ce que M. Bruyea réclamait en dommages.
Monsieur le leader, pourquoi cette promesse à nos anciens combattants signifie-t-elle aussi peu pour le gouvernement? Pourquoi continue-t-il de se battre contre les anciens combattants devant les tribunaux?
Je vous remercie de votre question. Le bien-être des anciens combattants revêt une importance fondamentale pour le gouvernement. Comme l’a dit l’honorable sénateur, je ne peux pas me prononcer sur les causes qui sont devant les tribunaux. Ainsi, je dois respectueusement refuser de répondre.
Je tiens également à exprimer mes plus vives sympathies à la famille du caporal James Choi, un fier Westie qui a servi au sein du Royal Westminster Regiment, en Colombie-Britannique.
Monsieur le leader, le thème que je veux aborder est le même en ce début de la Semaine des anciens combattants. Je voudrais poser une question sur les prestations d’invalidité des anciens combattants. En septembre, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur l’énorme arriéré dans le traitement des prestations d’invalidité, rapport dans lequel il conclut que le financement supplémentaire que le gouvernement a accordé en juin ne suffira pas pour éliminer l’arriéré d’ici mars 2022. Aujourd’hui, sur le site Web du ministère, on peut lire que le temps d’attente moyen pour qu’un ancien combattant souffrant de plusieurs problèmes de santé qui fait sa première demande sache s’il est admissible aux prestations est de 50 semaines. La norme de service est de 16 semaines. Le général Natynczyk, qui a témoigné récemment devant le Comité permanent des anciens combattants de l’autre endroit, a dit que presque 20 000 demandeurs dont le dossier fait partie de l’arriéré attendent depuis plus de 16 semaines.
Monsieur le leader, comment le gouvernement peut-il trouver une telle situation acceptable? Adoptera-t-il les recommandations du directeur parlementaire du budget pour réduire l’arriéré d’ici un an, en accordant plus de ressources au ministère et en lui permettant d’embaucher plus de personnel?
Je vous remercie pour votre question. Cet arriéré des dossiers n’est pas acceptable pour le gouvernement. Les vétérans méritent que leur dossier et leurs demandes soient traités dans des délais raisonnables. Ils doivent attendre trop longtemps avant qu’une décision soit rendue relativement à leurs demandes, le gouvernement en est conscient.
Les sommes investies au cours des dernières années ont permis d’apporter quelques améliorations, mais il faut garder à l’esprit que le nombre de demandes a presque doublé depuis 2015. Le gouvernement continue d’intervenir de différentes façons afin de rectifier la situation, par exemple grâce à des innovations du côté des systèmes, à la numérisation des dossiers, à la réduction des formalités administratives et, quand les vétérans présentent une demande, en faisant tout son possible pour répondre oui.
Nous savons que le gouvernement a la capacité d’agir très rapidement dans certains cas; c’est un point dont je pourrai parler dans ma question. Cela dit, l’arriéré de demandes a quelque peu diminué depuis le début de la pandémie de COVID-19 parce qu’il est devenu très difficile pour les vétérans de présenter une demande de prestations. Pendant les trois premiers mois de la pandémie, les demandes de prestations d’invalidité ont chuté de moitié environ, alors que les besoins n’ont pas disparu.
Les centres de Service Canada ont été fermés pendant une longue période et sont maintenant accessibles sur rendez-vous seulement. De plus, je crois que les bureaux régionaux d’Anciens Combattants Canada ne sont toujours pas ouverts au public. Il est aussi devenu beaucoup plus difficile d’obtenir les documents justificatifs requis, comme les rapports de médecins, puisque les périodes d’attente se sont allongées.
Monsieur le leader, comparons cette situation à celle des versements de la Prestation canadienne d’urgence, qui ont été approuvés automatiquement même lorsqu’on soupçonnait une possibilité de fraude ou d’utilisation abusive du programme — vous avez parlé des échéanciers et de la capacité du gouvernement de réagir rapidement. Comment le gouvernement libéral peut-il expliquer aux vétérans que, lorsqu’ils demandent des prestations qu’ils ont méritées en servant le Canada, leur demande reste coincée avec des dizaines de milliers d’autres demandes, alors qu’on a approuvé en toute connaissance de cause des demandes de PCU frauduleuses?
Je vous remercie de votre question sur ce sujet important. Le gouvernement fait de son mieux pour résorber l’arriéré, comme j’ai essayé de le souligner.
Il se trouve également que les programmes gouvernementaux auxquels vous faites référence, tels que la Prestation canadienne d’urgence, ont aidé les anciens combattants dont la demande n’a malheureusement pas été traitée. Le gouvernement demeure toutefois déterminé à régler le problème aussi rapidement et efficacement que possible.
