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Le Code criminel

Renvoi au comité

17 décembre 2020


Son Honneur le Président suppléant [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Gagné, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition)

Honorables sénateurs, je m’excuse de la confusion. J’aurais peut-être dû prendre la parole il y a une minute.

Je tiens seulement à préciser que nous avons conclu une entente plus tôt. Tous les sénateurs se rappelleront que la sénatrice Martin n’a pas pu terminer son discours hier soir et nous avons convenu de procéder ainsi. Nous nous sommes aussi entendus pour que son discours ainsi que les discours à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-2 soient consignés au compte rendu des délibérations.

C’est ce que je tenais à souligner, à savoir que le discours de la sénatrice Martin sera aussi consigné au compte rendu des délibérations. Merci.

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